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Loi d'orientation agricôle : question préalable d'André Chassaigne, Député du Puy-de-Dôme
Monsieur le président, Monsieur le Ministre, chers collègues, Sommaire L'évolution du contexte (...) Ce découplage est d'autant (...) L'équilibre général du projet Le statut du fermage et (...) Le modèle d'agriculture (...) La libéralisation des structure La rémunération du travail (...) En ces temps de sècheresse, j'aimerais préalablement invoquer une vieille chanson populaire de Fabre l'Eglantine, que je crains de trouver, ...
Le : 29/11/2005 -
Algérie : les ravages du néo-libéralisme
Durant son premier mandat – 1999-2004 – Abdelaziz Bouteflika martelait que sans le retour de la paix, il n’y aurait pas de relance économique. La loi sur la Concorde civile, adoptée massivement en septembre 1999, devait y conduire. Servi par une conjoncture pétrolière exceptionnelle - qui se poursuit aujourd’hui – couplée à une nette diminution de la violence islamiste, auxquelles s’ajoutaient des ...
Algérie , Économie , Énergie , International
Par : Zerrouky Hassane | Le : 01/12/2005 -
Le droit des Comités d’entreprise et des Comités de groupes
Le droit des Comités d’entreprise et des Comités de groupes Le Traité de Maurice Cohen , Directeur de la Revue Pratique de Droit Social (publication de la CGT) portant, sur «Le droit des Comités d’entreprise et des Comités de groupe», vient d’être réédité à la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence L.G.D.J.Cette nouvelle édition, la huitième depuis la première parution de cet ouvrage, il y a 21 ans, est ...
comité d'entreprise , comité de groupe , Économie , Justice , Social
Par : Magniadas Jean | Le : 01/12/2005 -
Les statuts du Parti communiste français
PREAMBULE Les femmes et les hommes qui s'associent pour constituer ensemble le Parti communiste français ont en projet commun de vouloir répondre aux immenses défis de notre époque par l'émancipation de chacun-e, la maîtrise sociale, la mise en commun et le partage des connaissances, des pouvoirs, des richesses. Elles et ils refusent un monde où les possibilités considérables qui surgissent de l'activité et du génie humain sont ...
Le : 01/12/2005 -
LE PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES TRANSPORTS DE VOYAGEURS
La Commission Européenne a rendu publique le 20/07/2005 une nouvelle mouture du projet de règlement européen sur les transports de voyageurs par chemin de fer, par route. En fait, ce texte est prêt depuis le printemps. Mais l'âpreté du débat sur les services publics lors de la campagne référendaire en France a incité la commission européenne à la prudence. Selon nombre de spécialistes du dossier, ce projet devait être l'une des priorités de ...
Le : 07/12/2005 -
Rapport de Francis Parny au Conseil National du 9 décembre 2005
Chers Camarades, Le Comité Exécutif a examiné en début de semaine la situation sociale, économique et politique dans laquelle nous sommes. Il a réfléchi également aux enseignements à tirer du forum national du 26 novembre à Villepinte, et proposé un certain nombre d'axes pour notre plan de travail. Je veux soumettre cette réflexion à notre débat. Cela nous permettra d'ancrer notre discussion et notre vote des textes préparatoires au ...
Le : 09/12/2005 -
Prévention et répression des violences au sein du couple
Première séance du mardi 13 décembre 2005 98e séance de la session ordinaire 2005-2006 Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, la violence envers les femmes dans le couple ou ailleurs, quel que soit le lien unissant les individus, est aujourd'hui un véritable fléau social. Ces comportements sont inacceptables et l'on ne peut supporter qu'ils soient banalisés. Cette domination est contraire ...
Le : 15/12/2005 -
Intervention de Marie-Claire Culié sur les services publics
Mesdames, Messieurs, Je tiens tout d'abord, au nom du Parti Communiste Français, au nom de sa secrétaire Générale Marie-George BUFFET à remercier très sincèrement nos amis syndicalistes et le centre pour l'Europe sociale de leur invitation. Cette rencontre est une première dont nous nous en réjouissons. Du fait des luttes et de notre vie politique les services publics recouvrent des secteurs importants en France : l'énergie, le transport, les ...
Le : 15/12/2005 -
CommunisteS n°204 - 22 décembre 2005
“Une accélération nécessaire” Ce titre d'éditorial une veille de vacances peut sembler velléitaire. Je vous souhaite d'abord d'être de ceux qui bénéficieront d'une pause. Mais rappelons que ce vœu est vain pour ceux qui sont submergés par la pauvreté. Une course de vitesse est engagée contre la désespérance et nous n'avons que quelques mois pour donner de la crédibilité à l'alternative. Si personne ne nie la profondeur des colères, ...
Le : 22/12/2005 -
Rapport de Brigitte Dionnet au Conseil National du 6 janvier 2006
En ce début d'année , les données politiques et sociales restent les mêmes que celles de la fin de l'année dernière. Nous pouvons aussi affirmer que nous gardons intacte notre ambition pour le pays et le parti. Celle de changer la société, de changer la vie, et pour cela de révolutionner la gauche, de construire une union populaire, un rassemblement majoritaire, capable de constituer une majorité politique dès les prochaines échéances ...
Le : 06/01/2006