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Contrôler les fonds publics attribués aux entreprises
Alors que l’argent public a été massivement mobilisé pour secourir les banques et la finance et relancer, après le surendettement des entreprises et des ménages que la crise de 2008 a révélé, celui des états, la question d’une utilisation efficace des fonds publics est reposée. Cela concerne les objectifs sociaux liés aux financements, les critères d’efficacité sociale et environnementale, les pouvoirs et les ...
Saisine , Réseau national pour le contrôle des fonds publics , Niches fiscales , Loi Hue , Gâchis des fonds publics , Fonds régionaux , Fonds d'investissement , Financements , Exonérations de cotisations patronales , Épargne régionale , Crédits bonifiés , Commission de contrôle des fonds publics , Bonifications de crédit , Aides publiques aux entreprises , Contrôle des fonds publics , Loi sur le contrôle des fonds publics , Social , Services publics , Institutions , Finance , Économie
Par : Morin Alain | Le : 01/06/2011 -
Sécu : budget 2011 lourd de menaces pour l’avenir
La santé est malade* […] « Le déficit prévu cette année sera le second plus important de l’histoire de la sécurité sociale, après celui de l’an dernier ; toutes les caisses sont dans le rouge et ont unanimement rejeté votre projet de loi, ce qui est exceptionnel. Pour tenter de contenir ce déficit, vous présentez de ridicules mesures de maîtrise des dépenses qui, si elles n’ont qu’un effet ...
Par : Jacqueline Fraysse | Le : 01/12/2010 -
Le sarkozisme en voie de constitutionnalisation
Nicolas Sarkozy n’a pas de l’État de droit une conviction chevillée au corps. En témoigne le peu de cas qu’il a fait depuis son élection du texte en vigueur (art. 20 de la constitution : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ») et la désinvolture avec laquelle il a traité le Parlement (39 projets de lois débattus dans des conditions ...
Institutions , Finance , Économie
Par : Le Pors Anicet | Le : 01/08/2008 -
Rencontre nationale pour un contrôle citoyen de l’efficacité des fonds publics attribués aux entreprises
ORLEANS, 13 FEVRIER 2003 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS ACCUEIL DES PARTICIPANTS par Jean-Michel BODIN, Vice-Président du Conseil Régional du Centre, signataire de l’Appel-Pétition national Bienvenue en Région Centre ! D’une surface équivalente à la Belgique, 6 départements, 2,5 millions d’habitants, des territoires divers, ruraux et urbains, bordée du nord au sud par le ...
Par : Economie et Politique | Le : 01/02/2003 -
Maintenir le quotient familial, améliorer la politique familiale française
La proposition de certains dirigeants du PS de mettre en cause le quotient familial (QF) nous a plongés dans la stupéfaction. Un couple sans enfant, une femme élevant seule deux enfants, une famille nombreuse n’ont pas les mêmes besoins. à revenu égal, ils n’ont pas le même niveau de vie ; la société doit en tenir compte quand elle évalue leurs droits à prestation ou leur montant d’impôt. Ainsi, une famille avec deux ...
Social , Femmes - Féminisme , Économie
Par : Sterdyniak Henri | Le : 01/02/2012 -
L'emploi :le grand vide
S’il est une caractéristique à retenir du projet socialiste, c’est qu’à force d’être rediscuté, à force de « synthèse » et de compromis entre tous les courants du PS, son contenu final après trois versions rendues publiques s’est appauvri au point d’accoucher d’une souris. Pour un projet présidentiel qui a l’ambition d’être l’outil d’un « nouveau départ ...
Projet socialiste , Emploi , Présidentielle 2012 , Programme du PS , Politique , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 31/05/2011 -
La Drôme ouvre le chantier de l'emploi
Le 25 novembre, à Valence se tenaient les assises départementales pour l’emploi de la Drôme. Faisant écho à la décision du dernier congrès du PCF de mettre en chantier un débat autour de la problématique de l’emploi afin de promouvoir une alternative à la situation actuelle par un projet de sécurisation de l’emploi et de la formation. Cette initiative a été caractérisée par des interventions de salariés en lutte ...
Par : Durand Jean Marc | Le : 30/09/2006 -
La suraccumulation à crédit pour les exportations de capitaux s’envenime
Frédéric Boccara L’endettement intérieur total français (EIT) est reparti à la hausse, boosté essentiellement par celui des entreprises (ici : l’EIT des ENF(1)) tandis que celui de l’Etat ralentit (en termes absolus) et que celui des ménages plafonne car il y a le boom spéculatif immobilier pour les ménages aisés. L’endettement des ménages ralentit même tout récemment Endettement des entreprises et ...
Économie , Finance , International
Par : Boccara Frédéric | Le : 30/09/2006 -
Le secteur télécom au pied du mur
L’instauration de la concurrence dans le secteur des télécommunications et la privatisation de France Télécom ont eu des conséquences négatives très importantes, même si globalement, elles n’ont pas empêché le secteur de connaître une forte croissance appuyée sur une innovation continue en matière de services. Cependant des propositions de réforme alternative sont indispensables Une forte croissance, ...
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Dossier protection sociale (suite)
Le rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat de juillet 2007, vise à préparer l’adoption à marche forcée des plans de Sarkozy par le Parlement lors des débats sur la loi de financement de la Sécurité sociale à l’automne. Aussi juge-til que l’ampleur du déficit structurel de la Sécurité sociale appelle des réformes radicales structurelles pour un retour pérenne à l’équilibre ...