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PROJET DE LOI relatif à la sécurisation de l’emploi
N° 774 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2013. PROJET DE LOI relatif à la sécurisation de l’emploi, (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au ...
Sécurisation de l'emploi , Projet de loi , Économie , Travail
Le : 12/03/2013 -
Harmonisation fiscale européenne : leurre ou vrai enjeu ?
Le débat parlementaire sur la loi de Finances 2013 à peine clos, la controverse sur la réforme de la fiscalité a été relancée. La décision du Conseil constitutionnel de retoquer la proposition de taxation des très hauts revenus à 75 % avec l’emblématique cas Depardieu, a été ressassée à longueur d’antennes et de tribunes. Les divers chroniqueurs n’en finissaient pas d’hurler au loup contre une sorte de ...
Harmonisation fiscale européenne , Fiscalité , Évasion fiscale , Finance , Europe , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/02/2013 -
La réforme bancaire en France
La banque publique d'investissement (BPI) La BPI sera le fruit du regroupement d' institutions existantes : Oséo, le Fonds stratégique industriel (FSI) et une filiale de la CDC (CDC entreprises) et cela sans modification fondamentale de leur mission existante. (Télécharger l'article en PDF) Rappelons donc rapidement ce que sont ces trois les institutions financières publiques. 1- La société Oséo : Sous l'appellation ...
Banques , Banque publique d'investissement (BPI) , Fonds stratégique industriel (FSI) , Réforme bancaire , OSEO , Finance , Économie
Par : Dimicoli Yves | Le : 18/01/2013 -
Nouveaux droits des salariés : une proposition de loi co-élaborée Un droit de préemption pour les salariés
Accession à la propriété économique et juridique par les salariés à la cession d’une entreprise personne morale « Les Coopératives Ouvrières de Production ont pour idéal la transformation de l’état social actuel et, pour but immédiat, l’amélioration du sort des travailleurs par la coopération et la prise en charge par eux de la responsabilité et de la gestion des entreprises. Elles visent à remettre les moyens de ...
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La réforme bancaire en France
La banque publique d'investissement (BPI) La BPI sera le fruit du regroupement d' institutions existantes : Oséo, le Fonds stratégique industriel (FSI) et une filiale de la CDC (CDC entreprises) et cela sans modification fondamentale de leur mission existante. (Télécharger l'article en PDF) Rappelons donc rapidement ce que sont ces trois les institutions financières publiques. 1- La société Oséo : Sous l'appellation ...
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Que faire ? Comment développer la bataille ?
Une exigence très forte se dégage de l’analyse sommaire de toute cette actualité : il est indispensable que la campagne nationale que le Front de gauche va lancer début janvier, pour plusieurs mois, à l’initiative du PCF « Pour une alternative à la politique d’austérité » accorde une grande place aux enjeux de lutte et d’alternatives sur le crédit et les pratiques bancaires, pour un pôle financier public, ...
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Projet de loi de banque publique d’investissement : Elargissons le débat ! lettre ouverte à Monsieur Pierre Moscovici...
Lettre ouverte à Monsieur Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances Collectif " Pour un Pôle public financier au service des Droits !" CGTG IEDOM/AFD GUADELOUPE, SNB/CFE-CGC IEDOM/AFD GUADELOUPE, CGTR IEDOM/AFD REUNION, SNB IEDOM/AFD MARTINIQUE, CGT MA IEDOM MAYOTTE, SNUCLIAS-FSU, CREDIT FONCIER : CFTC, CFE/CGC, CGT, SU/SNA, et CFDT (sous délégation SPUCE), CAISSES D’EPARGNE (COLLECTIF NATIONAL CGT ...
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France : une conjoncture minée par l’austérité
La France occupe une situation stratégique en Europe, au plan économique comme au plan politique : si elle est dominante par rapport à l’Europe du Sud, elle est aussi dominée par l’Allemagne. Son rapprochement possible avec les autres sud européens face à Berlin représente un enjeu considérable qu’a pointé F. Hollande lui-même durant sa campagne pour l’élection présidentielle. On sait quel espoir, vite déçu, cela a pu ...
Rapport Gallois , Banque publique d'investissement (BPI) , Finance , Économie
Par : Dimicoli Yves | Le : 30/09/2012 -
Davoust Jean-François
Collaborateur d'Economie et Politique, ancien membre du Conseil d’administration de France Télécom, vice Président du Conseil Économique et Social de la région Centre et militant syndical
Le : 22/09/2012 -
Banques et politique monétaire, au cœur de la crise… et de ses solutions
Commencé sur de laborieux compromis visant à apaiser les marchés financiers, l’été se termine sans qu’aucun des problèmes posés depuis le début de la crise de l’euro soit résolu. Les politiques d’austérité produisent les effets qu’on pouvait en attendre – un cercle vicieux de récessions et de déficits - et conduisent à des conséquences économiques, sociales et politiques de plus en plus inquiétantes. La ...