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Les enjeux de la bataille engagée sur le terrain et au Parlement contre l’ANI
Fruit de la méthode initiée dans le cadre de la Grande Conférence Sociale de juillet dernier par le gouvernement, cet accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 n'est pas seulement présenté par lui comme le plus important depuis 30 ans, mais comme un accord historique permettant "de rendre notre marché du travail plus juste et plus efficace" et de remédier "à un certain nombre de ses ...
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Projet de loi de sécurisation de l’emploi : les enjeux de la bataille
L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 portant sur « la sécurisation de l'emploi » et sa transposition dans le projet de loi par le gouvernement constituent une des régressions sociales les plus importantes de ces 30 dernières années pour les droits des salariés. Avec comme visée la construction d’une civilisation de compromis social dominée par les exigences du Medef. A ces ...
Propositions du PCF , Flexibilité , exonération de cotisations sociales , Droit du travail , CDI , Accords collectifs , Accord National Interprofessionnel (ANI) , Accord d'entreprises , Travail , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 01/02/2013 -
Argumentaire en 6 fiches sur la loi dite de « sécurisation de l’emploi » et ses alternatives
Le Projet de loi gouvernemental sur « la sécurisation de l’emploi » : rejet et propositions pour une loi alternative L'ANI du 11 janvier 2013 a été rejeté par les syndicats majoritaires. Sa transcription intégrale dans la loi n'est donc pas acceptable. Construisons une alternative, appuyée par les luttes sociales, de réponse aux besoins d'une véritable sécurisation de l'emploi. Des principes nouveaux ...
service public emploi formation , Sécurité formation , Propositions du PCF , Précarité , pouvoir des salariés , mutation économiques , Fiches , Fiche argumentaire , Emploi sécurité formation , Droit à la formation , Argumentaire , Accord National Interprofessionnel (ANI) , Travail , Finance , Économie
Le : 01/02/2013 -
Harmonisation fiscale européenne : leurre ou vrai enjeu ?
Le débat parlementaire sur la loi de Finances 2013 à peine clos, la controverse sur la réforme de la fiscalité a été relancée. La décision du Conseil constitutionnel de retoquer la proposition de taxation des très hauts revenus à 75 % avec l’emblématique cas Depardieu, a été ressassée à longueur d’antennes et de tribunes. Les divers chroniqueurs n’en finissaient pas d’hurler au loup contre une sorte de ...
Harmonisation fiscale européenne , Fiscalité , Évasion fiscale , Finance , Europe , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/02/2013 -
Fiche argumentaire 1) Pouvoirs nouveaux des salariés et de leurs représentants
Fiche 1. Ce qu’ils disent Ils affirment donner de nouveaux droits aux salariés pour mieux anticiper et partager l’information au sein des entreprises et renforcer la capacité de leurs représentants à intervenir sur la stratégie et les emplois. Ce qu’ils font En réalité, le projet de loi reprend les ambitions patronales de réduction de la représentation, du rôle et des pouvoirs des institutions représentatives du ...
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La réforme bancaire en France
La banque publique d'investissement (BPI) La BPI sera le fruit du regroupement d' institutions existantes : Oséo, le Fonds stratégique industriel (FSI) et une filiale de la CDC (CDC entreprises) et cela sans modification fondamentale de leur mission existante. (Télécharger l'article en PDF) Rappelons donc rapidement ce que sont ces trois les institutions financières publiques. 1- La société Oséo : Sous l'appellation ...
Banques , Banque publique d'investissement (BPI) , Fonds stratégique industriel (FSI) , Réforme bancaire , OSEO , Finance , Économie
Par : Dimicoli Yves | Le : 18/01/2013 -
Nouveaux droits des salariés : une proposition de loi co-élaborée Un droit de préemption pour les salariés
Accession à la propriété économique et juridique par les salariés à la cession d’une entreprise personne morale « Les Coopératives Ouvrières de Production ont pour idéal la transformation de l’état social actuel et, pour but immédiat, l’amélioration du sort des travailleurs par la coopération et la prise en charge par eux de la responsabilité et de la gestion des entreprises. Elles visent à remettre les moyens de ...
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La réforme bancaire en France
La banque publique d'investissement (BPI) La BPI sera le fruit du regroupement d' institutions existantes : Oséo, le Fonds stratégique industriel (FSI) et une filiale de la CDC (CDC entreprises) et cela sans modification fondamentale de leur mission existante. (Télécharger l'article en PDF) Rappelons donc rapidement ce que sont ces trois les institutions financières publiques. 1- La société Oséo : Sous l'appellation ...
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Que faire ? Comment développer la bataille ?
Une exigence très forte se dégage de l’analyse sommaire de toute cette actualité : il est indispensable que la campagne nationale que le Front de gauche va lancer début janvier, pour plusieurs mois, à l’initiative du PCF « Pour une alternative à la politique d’austérité » accorde une grande place aux enjeux de lutte et d’alternatives sur le crédit et les pratiques bancaires, pour un pôle financier public, ...
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Projet de loi de banque publique d’investissement : Elargissons le débat ! lettre ouverte à Monsieur Pierre Moscovici...
Lettre ouverte à Monsieur Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances Collectif " Pour un Pôle public financier au service des Droits !" CGTG IEDOM/AFD GUADELOUPE, SNB/CFE-CGC IEDOM/AFD GUADELOUPE, CGTR IEDOM/AFD REUNION, SNB IEDOM/AFD MARTINIQUE, CGT MA IEDOM MAYOTTE, SNUCLIAS-FSU, CREDIT FONCIER : CFTC, CFE/CGC, CGT, SU/SNA, et CFDT (sous délégation SPUCE), CAISSES D’EPARGNE (COLLECTIF NATIONAL CGT ...