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PROJET DE LOI relatif à la sécurisation de l’emploi
N° 774 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2013. PROJET DE LOI relatif à la sécurisation de l’emploi, (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au ...
Sécurisation de l'emploi , Projet de loi , Économie , Travail
Le : 12/03/2013 -
Projet de loi de banque publique d’investissement : Elargissons le débat ! lettre ouverte à Monsieur Pierre Moscovici...
Lettre ouverte à Monsieur Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances Collectif " Pour un Pôle public financier au service des Droits !" CGTG IEDOM/AFD GUADELOUPE, SNB/CFE-CGC IEDOM/AFD GUADELOUPE, CGTR IEDOM/AFD REUNION, SNB IEDOM/AFD MARTINIQUE, CGT MA IEDOM MAYOTTE, SNUCLIAS-FSU, CREDIT FONCIER : CFTC, CFE/CGC, CGT, SU/SNA, et CFDT (sous délégation SPUCE), CAISSES D’EPARGNE (COLLECTIF NATIONAL CGT ...
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Projet de loi de sécurisation de l’emploi : les enjeux de la bataille
L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 portant sur « la sécurisation de l'emploi » et sa transposition dans le projet de loi par le gouvernement constituent une des régressions sociales les plus importantes de ces 30 dernières années pour les droits des salariés. Avec comme visée la construction d’une civilisation de compromis social dominée par les exigences du Medef. A ces ...
Propositions du PCF , Flexibilité , exonération de cotisations sociales , Droit du travail , CDI , Accords collectifs , Accord National Interprofessionnel (ANI) , Accord d'entreprises , Travail , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 01/02/2013 -
Projet de proposition de loi d’expérimentation « Entreprises de territoire et nouvelle régulation démocratique »
Depuis l’élaboration du projet de proposition de loi d’expérimentation « Entreprises et territoires » à l’initiative du groupe de travail animé par Sylvie Mayer, animatrice du secteur « économie sociale et solidaire » du PCF, Hervé Defalvard, maître de conférences à l’université de Marne-la-Vallée et Denis Durand, codirecteur d’économie et politique1, une série de ...
Proposition de loi , Emploi , Collectivités territoriales , Travail , Industrie , Finance , Économie
Le : 31/08/2018 -
PROPOSITION DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DU PCF POUR UNE LOI DE SECURISATION DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
Contre la dictature des marchés financiers Pour de nouveaux progrès de civilisation Pour l'éradication progressive du chômage Le Parti Communiste propose LA SECURITE DE L'EMPLOI OU DE LA FORMATION PRESENTATION Plus de 40 ans de crise systémique du capitalisme, jalonnée de multiples soubresauts, ont conduit au désastre que nous connaissons : dans tous les pays développés un chômage de plus en ...
Le : 01/04/2016 -
Proposition de la commission économique du PCF pour une loi de sécurisation de l’emploi et de la formation (version résumée)
Dans le projet présenté ici nous avons rassemblé et mis en cohérence de nombreuses propositions progressistes et radicales alternatives. L'ambition, c'est l'éradication progressive du chômage en promouvant l'emploi et la formation de chacun dans un véritable système de sécurité mobile d'emploi ou de formation. Il s'agirait, avec ce projet, d'éradiquer progressivement le chômage et la précarité comme naguère on a ...
Le : 01/04/2016 -
PROPOSITIONS pour un Fonds régional pour l’emploi et la formation (FREF)
Collectif d’économistes de la revue Economie et Politique Une équipe d’écono mistes de la revue «Econom ie et Politique» a travaill é sur la constitution d’un Fonds régional pour l’emploi et la formation. Elle est très intéressée par la démarche de certains Conseils régionaux ouvrant le chantier de la réalisation de cette nouvelle institution qui peut constituer un out il politique et ...
Par : Economie et Politique | Le : 30/09/2005 -
Propositions de réforme de la Sécurité sociale
élaborées par les député-e-s communistes et républicains et les sénateurs communistes, républicains et citoyens Nous publions les propositions que les parlementaires communis tes et républicai ns ont élaborées pour une réforme progressiste de l’assurance maladi e. Elles sont le fruit d’un travail approfondi depuis de nombreuses années, en collaboration avec la commissi on nationale du PCF, avec les organisations syndical ...
Le : 31/05/2004 -
Propositions pour prévenir et stopper les délocalisations destructrices d’emploi
Ce texte élaboré par la Commissi on économiqu e du PCF a été présenté le 22 juin à Villeneuve St Georges. Suite à la Conférence nationale pour l’emploi, les salariés de Facom, Aventis, Lu-Danon e, le Comité régional Ile de France du PCF, des élus, ainsi que le Comité pour une Sécurité d’emploi et de formation se sont rencon trés à cette occasi on. Un collectif de lutte pour l’Ile-de-Franc e (1) s’est mis en plac e pour ...
Par : Economie et Politique | Le : 31/05/2004 -
Préparation de la loi de Finances 2003 : Un budget pour satisfaire la rentabilité financière
Le report d’une semain e de l’examen du projet de loi de Finances 2003 par le Conseil des ministres témoigne des difficultés de bouclag e du budget avec la croissance qui pique du nez. Confirmation des objectifs de baisses des impôts et des dépenses publiques sociales Le débat à droite et avec le Medef n’indique pas pour autant un changement de priorité. Le premier budget de la législatur e devrait même êtr e pour J. P. ...