-
Proposition de la commission économique du PCF pour une loi de sécurisation de l’emploi et de la formation (version résumée)
Dans le projet présenté ici nous avons rassemblé et mis en cohérence de nombreuses propositions progressistes et radicales alternatives. L'ambition, c'est l'éradication progressive du chômage en promouvant l'emploi et la formation de chacun dans un véritable système de sécurité mobile d'emploi ou de formation. Il s'agirait, avec ce projet, d'éradiquer progressivement le chômage et la précarité comme naguère on a ...
Le : 01/04/2016 -
PROPOSITION DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DU PCF POUR UNE LOI DE SECURISATION DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
Contre la dictature des marchés financiers Pour de nouveaux progrès de civilisation Pour l'éradication progressive du chômage Le Parti Communiste propose LA SECURITE DE L'EMPLOI OU DE LA FORMATION PRESENTATION Plus de 40 ans de crise systémique du capitalisme, jalonnée de multiples soubresauts, ont conduit au désastre que nous connaissons : dans tous les pays développés un chômage de plus en ...
Le : 01/04/2016 -
Projet de proposition de loi d’expérimentation « Entreprises de territoire et nouvelle régulation démocratique »
Depuis l’élaboration du projet de proposition de loi d’expérimentation « Entreprises et territoires » à l’initiative du groupe de travail animé par Sylvie Mayer, animatrice du secteur « économie sociale et solidaire » du PCF, Hervé Defalvard, maître de conférences à l’université de Marne-la-Vallée et Denis Durand, codirecteur d’économie et politique1, une série de ...
Proposition de loi , Emploi , Collectivités territoriales , Travail , Industrie , Finance , Économie
Le : 31/08/2018 -
Projet de loi de sécurisation de l’emploi : les enjeux de la bataille
L’Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 portant sur « la sécurisation de l'emploi » et sa transposition dans le projet de loi par le gouvernement constituent une des régressions sociales les plus importantes de ces 30 dernières années pour les droits des salariés. Avec comme visée la construction d’une civilisation de compromis social dominée par les exigences du Medef. A ces ...
Propositions du PCF , Flexibilité , exonération de cotisations sociales , Droit du travail , CDI , Accords collectifs , Accord National Interprofessionnel (ANI) , Accord d'entreprises , Travail , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 01/02/2013 -
Projet de loi de banque publique d’investissement : Elargissons le débat ! lettre ouverte à Monsieur Pierre Moscovici...
Lettre ouverte à Monsieur Pierre Moscovici, Ministre de l’Économie et des Finances Collectif " Pour un Pôle public financier au service des Droits !" CGTG IEDOM/AFD GUADELOUPE, SNB/CFE-CGC IEDOM/AFD GUADELOUPE, CGTR IEDOM/AFD REUNION, SNB IEDOM/AFD MARTINIQUE, CGT MA IEDOM MAYOTTE, SNUCLIAS-FSU, CREDIT FONCIER : CFTC, CFE/CGC, CGT, SU/SNA, et CFDT (sous délégation SPUCE), CAISSES D’EPARGNE (COLLECTIF NATIONAL CGT ...
-
PROJET DE LOI relatif à la sécurisation de l’emploi
N° 774 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 6 mars 2013. PROJET DE LOI relatif à la sécurisation de l’emploi, (Procédure accélérée) (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PRÉSENTÉ au ...
Sécurisation de l'emploi , Projet de loi , Économie , Travail
Le : 12/03/2013 -
PROJET DE CONSTITUTION POUR L’EUROPE Quatre raisons de dire non
Le 18 juin 2004 , le Conseil européen a approuvé le « projet de traité établissa nt une Constitution pour l’Europe ». Pour entrer en vigueur il doit être ratifié par les Etats membres suivan t des modalités qui leurs sont propres. Nous entrons désormais dans la phase active du débat sur le projet afin d’obtenir un référendum. Cette discussi on a été soigneusement escamotée par les gouvernements et les forces politiques ...
-
Projet de Constitution européenne : Force et originalité du non du PCF
EDITORIAL La montée du mouvement unitaire sur des points clés salaires, réduction du temps de travail, emploi met en cause objectivement des verrous essentiels de la politique Raffarin, mais aussi du projet de Constitution européenne. D'où la force du rejet syndical à son égard. allant du non de la CGT aux prises de position très fermes de la FSU, des critiques des dirigeants de Force ouvrière, de la mise en garde de la CGC. Pourtant, ...
Référendum 2005 , Économie , Europe , Institutions
Par : Lajoinie André | Le : 01/12/2004 -
Projet de Constitution européenne : Force et originalité du non du PCF
EDITORIAL La montée du mouvement unitaire sur des points clés salaires, réduction du temps de travail, emploi met en cause objectivement des verrous essentiels de la politique Raffarin, mais aussi du projet de Constitution européenne. D'où la force du rejet syndical à son égard. allant du non de la CGT aux prises de position très fermes de la FSU, des critiques des dirigeants de Force ouvrière, de la mise en garde de la CGC. Pourtant, ...
Référendum 2005 , Institutions , Europe , Économie
Par : Lajoinie André | Le : 01/12/2004 -
Pouvoir d’achat : augmenter les salaires
La droite, avec les nouvelles annonces faites par Sarkozy, et le PS, avec son nouveau programme, font assaut de démagogie auprès des salariés et de leurs familles, en vue de l’élection présidentielle, en rivalisant sur le terrain de la redistribution. En réalité, les uns et les autres sont tenus par un ancrage commun au Traité de Lisbonne et aux choix du Conseil européen des 24 et 25 mars à Bruxelles qui a décidé du « ...
Salaires , Présidentielle 2012 , Programme de Sarkozy , Programme du PS , Social , Économie
Par : Yves Dimicoli | Le : 01/04/2011