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La réforme pénale : pour quelle justice ?
Nicole Borvo, ancienne présidente du groupe communiste au Sénat, membre de la Haute Cour de Justice (animation : secteur Droits et Libertés) Réforme pénale, pour quelle Justice ? Nicole Borvo Cohen-Séat Université d'été du PCF 30/08/2014 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution ». article 16 de ...
Le : 12/10/2014