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Motion de censure : l'intervention de André Chassaigne
Compte rendu officiel de l'Assemblée nationale Il y a quatre mois, monsieur le Premier ministre, vous avez eu recours à l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Vous vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte. Les voix ...
Le : 18/06/2015 -
Maison de retraite du domaine de Rouvre: G. Morin s'adresse au préfet
MAISON DE RETRAITE DU DOMAINE DE ROUVRE: G. Morin s'adresse au préfet Mme Geneviève Morin ...
Le : 10/07/2014