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Remettre l’impôt à sa juste place
La scène politique est régulièrement alimentée depuis quelques mois par le débat fiscal. Il est juste de s’interroger sur les choix persistants de la majorité actuelle, qui consistent à faire baisser les impôts des riches et des entreprises tout en augmentant la pression fiscale sur les revenus bas et moyens et en réduisant les missions et les services publics afin de répondre aux exigences des marchés visant à transférer ...
Fiscalité , Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , Taxe professionnelle , Réforme de la fiscalité , Impôt sur les sociétés , Impôt sur le revenu , Impôt sur la fortune (ISF) , Fiscalité locale , Contribution sociale généralisée (CSG) , Politique , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND, Durand Jean Marc | Le : 01/08/2011 -
Un financement alternatif indispensable
Pour faire face aux nouveaux besoins d’indemnisation, de formation et d’aide véritable au retour à l’emploi Tout d’abord, il est indispensable de relever le niveau des cotisations, alors que la nouvelle convention d’assurance chômage signée en mars 2011, sauf par la CGT, grave dans le marbre la baisse des cotisations des employeurs, tandis que le chômage est reparti à la hausse et que les besoins de hausse ...
Unedic , Services publics de l'emploi et de la formation , Modulation du taux de cotisations patronales , Fonds régionaux , Exonérations des cotisations patronales , Création d'emplois , Cotisations sociales , Convention d'assurance-chômage , Chômage , Bonifications des taux d'intérêt , Social , Séniors , Jeunesse , Économie
Par : Mills Catherine , Rauch Frédéric | Le : 01/06/2011 -
Projet du PS pour 2012 Des propositions fiscales illusoires ou dangereuses
En focalisant le débat présidentiel sur la question de la fiscalité, le Parti socialiste prétend jouer la différence avec la politique fiscale de Sarkozy en faveur des privilégiés et du patronat. Ainsi les propositions fiscales sont les plus fournies, mais pour mettre en œuvre quelle politique ? Celle d’une alternance, acceptant les contraintes des marchés, ou une fiscalité réellement alternative ? Ainsi la remise en cause ...
Projet socialiste , Taxe sur les transactions financières , Niches fiscales , Impôt sur les sociétés , Impôt sur le revenu , Fusion impôt sur le revenu et CSG , Bouclier fiscal , Agence de notation , Fiscalité , Présidentielle 2012 , Programme du PS , Politique , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND, Mills Catherine , Durand Jean Marc | Le : 01/06/2011 -
Réformes fiscales : Quels enjeux pour la présidentielle
Au cours du quatrième trimestre 2010 et depuis ce début d’année, le débat de politique économique est centré sur les questions fiscales et une réforme de la fiscalité. Ce débat n’arrive pas par hasard. Il intervient après l’important conflit social sur la retraite qui a notamment porté sur les moyens de financement de la branche vieillesse de la protection sociale avec les résultats que l’on connaît : les salariés ...
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Quelles réformes pour une nouvelle fiscalité?
La fiscalité n’est qu’un outil de gestion, certes aux retombées importantes, mais au service d’une politique économique. La législation fiscale pas plus que le droit civil ou le droit public n’existe de façon abstraite. Elle n’est pas non plus le bras armé d’une justice immanente. L’organisation et la structure de la fiscalité et par conséquent la nature, la répartition et le rendement des ...
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , Taxe foncière , Taxe d'habitation , Réforme de la fiscalité , Politique économique , Impôt sur les sociétés , Impôt sur le revenu , Impôt sur la fortune (ISF) , Impôt indirect , Fiscalité locale , Crédit , Actifs financiers des entreprises , Réforme de la fiscalité locale , Fiscalité locale , Social , Politique , Économie
Par : Jean-Marc DURAND, Durand Jean Marc | Le : 01/04/2011 -
Bientôt nous aurons faim
La Politique Agricole Commune est à la veille d’une nouvelle réforme, qui semble vouloir accentuer la dérive libérale de la politique agricole européenne. Ce choix augure d’une mise en jeu désastreuse des capacités de l’agriculture européenne à assurer la souveraineté alimentaire de l’Europe. Dans son nouvel ouvrage, Gérard Le Puill pose les termes de ces évolutions dangereuses pour l’avenir des hommes ...
Souveraineté alimentaire , Politique agricole commune (PAC) , Réforme de la PAC , International , Économie , Écologie , Agriculture
Par : Le Puill Gérard | Le : 01/04/2011 -
« TVA sociale » arnaque anti-sociale
Présentée comme une arme anti-délocalisation par la droite, la « TVA sociale » vise à réduire le coût du travail pour les entreprises en transférant sur la fiscalité des ménages une part du financement de la protection sociale. Inscrite dans le mouvement de financiarisation des revenus des entreprises, la proposition renforce la domination de ces dernières par les banques et les marchés financiers, et joue contre l’emploi et ...
TVA sociale , Politique économique , Fiscalité , Financement de la protection sociale , Délocalisations , Coût du travail , Social , Industrie , Finance , Économie
Par : Yves Dimicoli | Le : 01/04/2011 -
Réforme de la dépendance le PS au milieu du gué
Opposé déclaré au projet de réforme de la dépendance de l’UMP, le Parti socialiste a introduit dans le programme de sa « Convention du Parti socialiste pour l’égalité réelle » un volet sur la dépendance qui définit le cadre d’une reconfiguration de la prise en charge de la dépendance et constitue aujourd’hui sa position nationale (cf. discours de Martine Aubry du 22 février 2011). Ce texte revendique ...
Société , Services publics , Séniors , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 02/02/2011 -
Le rapport Rosso-Debord étape du démantèlement de la sécu
En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait annoncé vouloir s’attaquer au défi de la dépendance. La création d’un « cinquième risque » a été constamment réaffirmée par le président de la République. Elle devait faire l’objet d’un projet de loi reporté après la « réforme » des retraites. Le débat s’est déjà engagé, avec beaucoup de confusions, mais le texte définitif sera présenté dans le ...
Sécurité sociale , Dépendance , Cinquième risque , Société , Social , Séniors , Économie
Par : May Eric | Le : 01/02/2011 -
Perte d’autonomie une grande bataille idéologique
Cet article a été élaboré à partir d’un travail collectif de différentes commissions du PCF. Il reprend l’essentiel des propositions du PCF sur la perte d’autonomie. Il a également inspiré la présentation faite au gouvernement à l’occasion des auditions préparatoires au futur projet de loi sur la dépendance. Le contexte Dans le prolongement du dossier sur les retraites, celui de la dépendance vise, pour le ...
Société , Social , Services publics , Séniors , Santé , Politique , Finance , Économie
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 01/02/2011