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Faut-il mettre en place un prélèvement de l’impôt à la source ?
Jean-Marc Durand Membre de la commission économique du PCF Dominique Lefebvre Député PS du Val-d’Oise, vice-président de la commission des Finances Le débat sur le prélèvement de l’impôt à la source a été relancé au prétexte qu’il simplifierait le recouvrement. Qu’en pensez-vous ? Jean-Marc Durand L’argument massue des partisans du prélèvement à la source est en effet la ...
Prélèvement à la source , Impôt sur le revenu , Fusion impôt sur le revenu et CSG , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 11/06/2015 -
L’enjeu du financement de la protection sociale dans la bataille contre le coût du capital et pour une nouvelle régulation systémique
Le financement de la protection sociale est au cœur des batailles contre le coût du capital et pour une autre régulation systémique centrée sur le développement des salaires, des dépenses sociales et des services publics. Le système de protection sociale constitue un élément clé des mécanismes de régulation du système économique après la Seconde Guerre mondiale. Mais il entre en crise en relation avec la crise du système ...
TVA sociale , Théorie économique , Théorie de la régulation , système de protection sociale (SPS) , Suraccumulation du capital , Régulation , Protection sociale , Modèle social , Fiscalisation des allocations familiales , Fiscalisation de la protection sociale , Crise systémique , coût du capital , cotisation sociale , Contribution sociale généralisée (CSG) , Social , Séniors , Santé , Finance , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 01/04/2015 -
Négociations ARRCO et AGIRC de 2015 « Enjeux et perspectives »
Des négociations ARRCO et AGIRC vont reprendre début 2015. La situation difficile de l’AGIRC est la raison première de leur réouverture. En effet, depuis 2003, la somme des cotisations perçues par l’AGIRC ne permet plus de couvrir le paiement des pensions et l’organisme puise dans ses réserves pour maintenir le montant des retraites. Les réserves seront épuisées en 2017. Refusant obstinément d’augmenter les ressources ...
UGICT , Sécurité sociale , Retraites , Négociations , IRCANTEC , Conventions collectives de branches , AGIRC , ARRCO , Social , Finance , Économie
Le : 01/12/2014 -
Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 : l’enlisement dans les politiques d’austérité
L’objectif n° 1 de ce PLFSS est de dégager toutes les économies possibles sur chacune des branches de la Sécurité sociale. Avec un ciblage particulier sur la branche famille, dans la continuité du Pacte de responsabilité, qui construit la liquidation du principe d’universalité des prestations familiales et ouvre la voie à une remise en cause des fondements de la Sécurité sociale. Le PLFSS pour 2015 : la mise en musique du ...
Sécurité sociale , Retraites , Réforme des allocations familiales , Prestations familiales , Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) , Politique familiale , PLFSS 2015 , Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , Pacte de responsabilité , branche famille , Allocations familiales , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric , Mills Catherine | Le : 30/09/2014 -
Unedic : Derrière la baisse de l’indemnisation, la flexicurité
L’ANI relatif à l’indemnisation du chômage, ratifié le 21 mars par 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC, FO), aboutit à de nouveaux reculs pour les chômeurs au nom de l’incitation à la reprise de l’emploi. Articulé aux réformes opérées depuis quelques années, cet accord entérine la mise en place d’une flexicurité à la française conforme aux objectifs du traité de Lisbonne, qui flexibilise sans sécuriser ...
Unedic , Intermittent du spectacle , Indemnisation du chômage , Flexisécurité , Chômage , Accord sur le chômage , Accord National Interprofessionnel (ANI) , Travail , Politique , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 31/03/2014 -
Pour une alternative au « Pacte de responsabilité »
Le « pacte de responsabilité » présenté par F. Hollande témoigne d’un enkystement hyper-libéral de l’orientation de sa politique économique. C’est une nette accentuation du tournant engagé avec le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), la loi dite de « sécurisation de l’emploi », la réforme des retraites, sans parler de l’acharnement à réduire les dépenses ...
Pacte de responsabilité , Fiscalité , Coût du travail , branche famille , Baisse des dépenses publiques , Allocations familiales , Finance , Économie
Par : Dimicoli Yves | Le : 01/02/2014 -
Le Pacte de responsabilité, accélérateur de la fiscalisation de la politique familiale
Avec le pacte de responsabilité, qui éteindra en 3 ans la contribution des entreprises au financement de la branche famille, le gouvernement contribue à l’achèvement de la fiscalisation des ressources de la branche famille et entérine le changement de nature des prestations de la CNAF en la faisant glisser du statut d’outil de la politique familiale à celui d’instrument de la politique sociale. Les prestations de la ...
Pacte de responsabilité , Fiscalisation des allocations familiales , CNAF , branche famille , Allocations familiales , Social , Politique , Finance , Économie
Par : Paker Alain | Le : 01/02/2014 -
Mettre à plat la fiscalité française mais pas les citoyens !
Les vieilles lunes libérales ont la vie dure. La CSG, à peine décidée, le 28 décembre 1990 sous le Ministère de M. Rocard, que l’idée de fusionner ce nouvel impôt avec l’impôt sur le revenu était avancée. Cette proposition était aussitôt assortie d’une seconde : la mise en place de la retenue à la source (voir rapport du Conseil des impôts de 1991). Plus de vingt ans après, c’est ce cheval de bataille ...
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Une réforme fiscale pour le capital ?
Le débat budgétaire pour 2014 réactive une fois encore la question de la réforme fiscale à mettre en œuvre. Dans un contexte de crise économique et sociale marquée, y a-t-il place pour une vraie réforme fiscale ou sommes-nous contraints à des aménagements ou même une aggravation de l’existant ? En réalité, la question n’en est pas une. il s’agit aujourd’hui d’aggraver les choix fiscaux et budgétaires ...
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Un PLFSS 2014 au service du capital
Bâti pour réduire la contribution du capital et des entreprises au financement de la sécurité sociale, ce PLFSS pour 2014 répond aux exigences du capital et contribue explicitement à une refonte d’ensemble de notre système de protection sociale revendiquée par le patronat. Construit sur un slogan : « la Sécurité sociale est notre bien commun », ce PLFSS 2014 prétend garantir la pérennité de notre système de protection ...
Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , Social , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 30/09/2013