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Rapport Gallois
Parmi ses « 22 propositions principales », le rapport Gallois insiste sur le besoin d’abaisser les cotisations sociales patronales tout en prétendant qu’il y a d’autres éléments que le coût du travail sur lesquels on peut agir pour la compétitivité des entreprises. Ce rapport (1) prévoit une baisse de 30 milliards d’euros des cotisations sociales, 10 milliards pour les salariés et 20 milliards ...
Exonération des cotisations patronales , Rapport Gallois , Finance , Économie
Par : Mory Elsa | Le : 30/09/2012 -
Rapport introductif du 28 Novembre 2013
Le premier ministre a entamé ses consultations en promettant une « remise à plat » et une « réforme » du système fiscal. Pour une grande réforme fiscale, nous disons chiche! Mais avec un vrai débat, d’autres objectifs que ceux jusqu'ici annoncés et une tout autre méthode. La méthode Ayrault sent, en effet, déjà l'embrouille. Les consultations risquent de servir de rideau de fumée pour des conclusions déjà ...
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Rapport introductif du 6 Janvier 2014
Chers camarades, Je suis heureux de vous retrouver pour notre premier Conseil départemental de cette année 2014. J'en profite pour vous souhaiter à chacun d'entre vous une très bonne année 2014. C'est important, dans un moment politique très compliqué, que chaque camarade se sente membre à part entière de notre Parti. Je tiens à vous dire à tous combien votre engagement est important pour que vive la Parti communiste et que ses ...
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Refonder l'Europe - Introduction de la convention nationale du 16 novembre par Patrick Le Hyaric
Notre convention nationale pour un « nouveau projet européen », marque une étape dans nos réflexions, nos travaux d’élaboration, commencés à la fin du mois de mai dernier. Étape, car le chantier est immense et les conditions de préparation n’ont pas permis d’associer largement les adhérentes et les adhérents comme nous l’aurions souhaité. Je veux remercier toutes celles et tous ceux qui y ont ...
Projet , Patrick Le Hyaric , Élections européennes 2014 , Convention nationale du PCF , Convention Europe , Comité du projet , Vie militante , Europe
Par : Patrick Le Hyaric | Le : 06/01/2014 -
Refonder la sécurité sociale, Frédéric Rauch
À partir d’une réforme d’ensemble du financement de la Sécurité sociale, il s’agit de se donner pour finalité une nouvelle efficacité économique et sociale, qui réponde aux besoins sociaux actuels et à venir, tout en ouvrant la voie d’une sortie de la crise systémique que nous vivons. À sa naissance en 1945, la Sécurité sociale visait à répondre aux enjeux de sortie de la crise systémique du capitalisme et du ...
Frédéric Rauch , Sécurité sociale , La revue du projet , Santé
Le : 02/05/2017 -
Remettre l’impôt à sa juste place
La scène politique est régulièrement alimentée depuis quelques mois par le débat fiscal. Il est juste de s’interroger sur les choix persistants de la majorité actuelle, qui consistent à faire baisser les impôts des riches et des entreprises tout en augmentant la pression fiscale sur les revenus bas et moyens et en réduisant les missions et les services publics afin de répondre aux exigences des marchés visant à transférer ...
Fiscalité , Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , Taxe professionnelle , Réforme de la fiscalité , Impôt sur les sociétés , Impôt sur le revenu , Impôt sur la fortune (ISF) , Fiscalité locale , Contribution sociale généralisée (CSG) , Politique , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND, Durand Jean Marc | Le : 01/08/2011 -
Retenue ou prélèvement à la source
1) Rappels historiques : a) Le projet dans sa présentation actuelle, remonte à 1991. Au cours de cette même année est entrée en vigueur la CSG et déjà fleurissait la proposition d’une fusion IR/CSG. b) L’idée de retenue à la source avait pris une forme concrète sous un aspect proche de celui dont il est question aujourd’hui. Cela entre 1940 et 1948 et le procédé se nommait stoppage à la source, en fait sous Pétain, ...
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Retenue à la source de l’impôt sur le revenu : Attention, un prélèvement peut en cacher d’autres...!
Une tribune de Jean-Marc Durand, membre de la commission économique du PCF dans l'Humanité du 8 août Dans la préparation de la loi de finances 2017, une question occupe une place centrale : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018. Présenté comme une simplification du paiement de cet impôt, le prélèvement à la source ne serait-il pas le cheval de Troie d’une refonte de l’ensemble de la sphère ...
Quimper , Protection sociale , Prélèvement à la source , Politique familiale , L'Humanité , Jean-Marc Durand , Fiscalité , Vie militante , Travail , Services publics , Politique
Le : 11/08/2016 -
Retenue à la source de l’impôt sur le revenu : un prélèvement qui peut en cacher d’autres !
Dans la préparation de la loi de finances 2017, une question occupe une place centrale : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en 2018. Présenté comme une simplification du paiement de l’impôt sur le revenu et le moyen d’assurer une meilleure régularité des rentrées fiscales pour l’état, le prélèvement à la source ne serait-il pas le cheval de Troie d’une refonte de l’ensemble de la ...
Prélèvement à la source , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/10/2016 -
Retour sur l'hypothèse d'une primaire à gauche (...et sur la stratégie erronée du Front de gauche) - Serge Goutmann
" RETOUR SUR L'HYPOTHESE D'UNE PRIMAIRE A GAUCHE" (...et sur la stratégie erronée du Front de gauche) Avertissement : La présente contribution ne porte volontairement que sur le volet "présidentiel" des questions qui se posent aux communistes dans le cadre de la préparation de leur prochain Congrès : Non pas que d'autres questions de fond ne se posent pas, mais la qualification de notre ...
Le : 12/02/2016