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La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales mérite mieux qu’une réformette (Fabien Roussel)
Intervention prononcée le 17 septembre 2018, dans le cadre de la discussion générale du Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Le 5 août dernier, le tribunal administratif suisse a refusé de transmettre aux autorités françaises les données de plusieurs milliers de clients de la banque UBS soupçonnés d’être fiscalement domiciliés en France. Et quel était le motif avancé par le tribunal ? ...
Fraude fiscale , Quimper , Économie , Finance , International , Politique
Le : 23/01/2019 -
Étudiants étrangers : l’UBO maintient ses tarifs. Ouest-france. 29 janvier 2019
Ce lundi 28 janvier, à Brest, Matthieu Gallou, le président de l’Université de Bretagne occidentale (Brest, Quimper et Morlaix) a annoncé qu’il n’appliquera pas la hausse des frais d’inscriptions décidée par le gouvernement. Ce lundi 28 janvier, à Brest, lors des vœux aux étudiants internationaux, Matthieu Gallou, président de l’UBO, a informé qu’il « maintiendra les droits actuels pour tous ...
Universités , Brest , Quimper , Enseignement , Institutions , Jeunesse , Politique , Services publics
Le : 05/02/2019 -
Commission permanente du 25 février : une politique au fil du libéralisme
EDUCATION-FORMATION : Il est important de ne pas concéder le moindre pouce de terrain au secteur marchand !Plusieurs dossiers d’ouverture de sections d’apprentis étaient à l’ordre du jour. L’ensemble des élus LTG a voté contre deux ouvertures de formations au sein de structures privées (CFA bâtiment Limoges et CFA bâtiment à Tulle) inacceptables au moment où le gouvernement ferme des sections et supprime des moyens dans ...
Le : 02/05/2011 -
Commission permanente du 31 mars 2011
EDUCATION-FORMATION : QUAND LA REGION ENCOURAGE LA MiSE EN ŒUVRE DE LA LOI LRU… FONDATION UNIVERSITAIRE Le financement public de la toute nouvelle Fondation universitaire était le dossier sensible à l’ordre du jour de cette CP. Le groupe LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE a voté contre et s’en est expliqué par les voix de Laurence Pache et Stéphane Lajaumont. Rappelons que la création de telles fondations a été autorisée par ...
Tourisme , Région , Sport , Enseignement , Économie
Le : 02/05/2011 -
Une séance plénière à grande vitesse empêchant tout débat démocratique
I) Un débat tronqué au déroulement verrouillé par la majorité socialiste1) Pourquoi cette séance plénière « en urgence » ?L 'exécutif socialiste était dans l'obligation d'organiser une séance consacrée à ce sujet puisque le gouvernement, par la voix de N. Kosciusco-Morizet (ministre de l'Ecologie et des Transports) et Thierry Mariani (secrétaire d'Etat aux Transports), exigeait que l'ensemble des collectivités locales ...
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Région : commission permanente du 28 avril
EDUCATION-FORMATION Les élus LIMOUSIN TERRE DE GAUCHE ont réaffirmé leur hostilité à faire bénéficier les familles choisissant le privé de la dotation de rentrée scolaire et de l’allocation d’équipement de travail pour les élèves des lycées professionnels et techniques pour la rentrée 2011-2012. Un débat plus large s’est engagé sur ce thème récurrent au sein de l’assemblée régionale où Stéphane Lajaumont et Laurence Pache ont réaffirmé ...
Transport ferroviaire , Formation , Emplois associatifs , Économie sociale et solidaire , Sport , Enseignement , Économie , Culture
Le : 08/05/2011 -
Le coup de l'assistanat
Le rapprochement est saisissant. Alors que des centaines de milliers de familles survivent à peine avec le RSA, 999 millions d’euros prévus pour ce dispositif ne leur sont pas versés. De quoi permettre de scandaleux allégements pour les grandes fortunes. Martin Hirsch, qui a accepté de servir de caution sociale à Nicolas Sarkozy, a finalement constaté l’injustice flagrante des politiques de droite et, maintenant qu’il a quitté le ...
Le : 22/06/2011 -
Conseil régional : séance plénière du 24 juin 2011
Comme à chaque fois, pensez à faire suivre cette lettre d'info à votre carnet d'adresses, en encourageant chacun à s'inscrire sur le site www.terredegauche.fr... C'est aussi un geste militant pour faire connaître plus largement l'action des élu-e-s Limousin Terre de Gauche !DES CHOIX POLITIQUES QUI MERITENT DISCUSSION !Vingt cinq dossiers étaient à l’ordre du jour de cette séance plénière. Parmi eux le compte ...
Formation professionnelle , Lycéens , Sécheresse , Décentralisation , Apprentissage , Économie , Agriculture
Le : 06/07/2011 -
PROPOSITION DE LOI tendant à lever les discriminations reposant sur le sexe, le genre et l’orientation sexuelle en matière de filiation
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, De nombreux débats agitent le pays depuis plusieurs années. Doit-on autoriser l’adoption pour les couples de même sexe ? Doit-on autoriser les couples de femmes à être assistés médicalement pour faire un enfant ? Doit-on accepter que des personnes de même sexe partagent l’autorité parentale ? Autant de questions présentées sous un angle technique teinté de morale qui sont autant de ...
Le : 08/05/2011 -
Solidarité avec le peuple grec
Depuis dimanche, ce sont des centaines de milliers de personnes qui manifestent dans toute la Grèce pour dire non à la saignée sociale d'une insondable cruauté que vient de voter le Parlement. Parlement servile aux ordres de la troïka FMI, Banque centrale européenne et Union européenne, eux-mêmes soumis aux marchés. Le peuple grec est violemment réprimé car il refuse le chantage ignoble auquel on voudrait le soumettre. Si le ...
Crise financière , Crise de l'Europe , Salaires , Plan d'austérité , Économie , Europe , International , Jeunesse , Social
Le : 15/02/2012