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Traitement de la fraude fiscale. Question au Gouvernement de Gaby Charroux
Gaby Charroux Député des Bouches-du-Rhône Question sur la politique fiscale du Gouvernement Mardi 26 avril 2016 – 3ème séance Monsieur le secrétaire d’État, ma première question porte sur le traitement pénal de la fraude fiscale. Chaque année, la fraude et l’évasion fiscales nous coûtent entre 60 et 80 milliards d’euros, ce qui équivaut peu ou prou au déficit de notre pays pour l’année 2015, qui ...
Le : 26/04/2016 -
La commission des libertés civiles du PE se renie et adopte le PNR européen. Communiqué de Marie-Christine Vergiat
Marie-Christine Vergiat, Députée européenne Front de Gauche Aujourd'hui, la commission des libertés civiles a adopté par 32 voix pour, 27 contre et 4 abstentions le système européen des données de passagers. Ont voté pour le PPE, l'ECR, une partie des libéraux (ALDE) et quelques sociaux-démocrates. Ce vote représente un recul sans précédent pour l'acquis communautaire en matière de protection des données et de vie privée, de ...
Le : 15/07/2015 -
Charlie-Hebdo frappé, la France touchée
Un commando a ouvert le feu hier dans les locaux de Charlie Hebdo, faisant 12 morts. 100.000 personnes ont rendu hommage aux victimes. Le Raid aurait localisé 3 suspects à Reims. 12 morts, 10 blessés dont quatre gravement. Hier, vers 11h20, deux hommes cagoulés, vêtus de noir et armés de kalachnikov entrent dans le 10 rue Nicolas-Appert du 11e arrondissement, dans l’Est de Paris. Après avoir tiré sur l’agent d’accueil, ils ...
Presse , Dessin de presse , Charlie Hebdo , Médias , Libertés
Le : 08/01/2015 -
Accord PNR UE-Canada. Saisine de la Cour de Justice de l'Union européenne
Communiqué de Marie-Christine Vergiat, Députée européenne Front de Gauche En juillet 2013 la Commission a conclu un nouvel accord avec le Canada sur l'échange de données des passagers aériens (PNR), le précédent ayant expiré en septembre 2009. Le Traité de Lisbonne oblige désormais à demander l'approbation du Parlement européen pour tout accord international conclu par l'Union européenne. Je ne cesse de dénoncer le risque que ...
Le : 27/11/2014 -
Opération "Mos Maiorum". Des moyens colossaux pour alimenter les fantasmes
Communiqué de Marie-Christine Vergiat, Députée européenne Front de Gauche Alors qu'il y a quelques jours à peine, on commémorait la mémoire de 366 personnes mortes au large des côtes de Lampedusa il y a un an, une grande opération de contrôle des migrants a été lancée hier dans tous les États membres de l'Union et dans les États non membres qui participent à l'espace Schengen. La zone de contrôle va donc s’étendre sur les ...
Le : 14/10/2014 -
Conseil municipalité de Marseille. Front de gauche : « Une municipalité autiste, méprisante et menaçante »
Plus de 350 rapports mis en délibération au menu de la matinée, avec des additifs arrivés la veille du Conseil, le tout dans un contexte « de situation sociale explosive », de quoi faire craindre l’indigestion aux élus du Front de gauche qui ne disposent que d’un très court temps de parole. Pour autant, le Groupe ne manque pas d’arguments pour dénoncer « un Maire à bout de souffle qui use ...
Le : 10/10/2014 -
Dissolution de la BAC Nord Jour Marseille. Des révélations et des questions
Courrier de Joël Dutto à l’attention de Mesdames et Messieurs les Député-e-s Mesdames, messieurs les Député-e-s, Le 5 octobre 2012, lors d’une conférence de presse, le procureur de la République de Marseille, Monsieur Jacques Dallest, mettait en cause les fonctionnaires de police de la BAC Nord. Il utilisait des qualificatifs très durs, laissant supposer que cette unité était composée de voyous, de trafiquants de drogue. Il ...
Police , Joël Dutto , Sécurité
Le : 04/04/2014 -
Vers un régime de restitution des biens culturels plus efficace. Communiqué de presse de Marie-Christine Vergiat
Marie-Christine Vergiat Députée européenne Front de Gauche Ce matin, la commission culture et éducation du Parlement européen a adopté à l'unanimité moins une voix (ECR) le rapport que j’ai présenté sur la restitution des biens culturels entre les États membres de l'Union européenne. La législation concernée date de 1993 au moment où l'UE a ouvert ses frontières intérieures a été conçue pour protéger un certain nombre de ...
Le : 21/01/2014 -
Sécurité. Intervention de Joël Dutto
Joël Dutto Conseiller Général Honoraire Conseiller Municipal Conseiller Communautaire Conseil Municipal Le 07 octobre 2013 Rapports n° 248 – 249 – 250 Sécurité Monsieur le Maire, Une nouvelle fois, le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur des rapports qui portent sur la sécurité publique. Nous partageons votre appréciation sur la compétence de l’Etat et sa responsabilité, mais nous refusons de voir, ...
Le : 07/10/2013 -
De Manuel Valls aux Assises citoyennes pour Marseille
Emboîtant le pas à Fillon et Estrosi, Manuel Valls a franchi un palier supplémentaire dans l'escalade légitimant le discours sécuritaire et xénophobe, bien partagé par les temps qui courent. Après les musulmans accusés d'être incompatibles avec les règles de la laïcité voire de la démocratie, voilà les Roms déclarés non intégrables à la société française. Pourtant, selon une étude récente les Roms en France seraient moins de 17.000 ...
Le : 28/09/2013