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Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
AGRICULTURE – ALIMENTATION – PAC ET MONDIALISATION : Des questions cruciales pour l’avenir de l’humanité
Les questions agricoles et alimentaires sont cruciales pour l’avenir de l’Humanité. Et on ne peut pas aborder l’avenir de l’agriculture française et européenne sans l’intégrer dans le débat sur la mondialisation Au Sud deux milliards de personnes souffrent de carences alimentaires et 830 milli ons subissent la faim quasi quotidiennement. Les trois quart sont des paysans et le quart restant est constitué ...
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Rencontre nationale pour un contrôle citoyen de l’efficacité des fonds publics attribués aux entreprises
ORLEANS, 13 FEVRIER 2003 COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS ACCUEIL DES PARTICIPANTS par Jean-Michel BODIN, Vice-Président du Conseil Régional du Centre, signataire de l’Appel-Pétition national Bienvenue en Région Centre ! D’une surface équivalente à la Belgique, 6 départements, 2,5 millions d’habitants, des territoires divers, ruraux et urbains, bordée du nord au sud par le ...
Par : Economie et Politique | Le : 01/02/2003 -
Construire un nouveau modèle d’entreprise publique
La notion de service public est le point de rencontre d’aspirations fondamentales : L’égalité : en terme de droit d’accès pour tous à un certain nombre de biensjugésessentiels, indépendamment du niveau de revenus. La solidarité : avec l’objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à traversles systèmesde péréquation tarifaire et l’obligation d’assurer le service sur tout le ...
Par : Commission services publics du PCF | Le : 01/02/2003 -
Qualification ou compétences, en finir avec la notion d’emploi non qualifiés
L’objectif de l’ouvrage de Santelmann est tout entier contenu dans son sous titre : en finir avec la notion d ’emplois non qualifiés. Qualification et compétences * , lesdeux termes du titre, en sont desmodesopératoires. Le but n’est pasde faire la démonstration de l’obsolescence d’une construction sociale, la qualification, de laquelle est issue la notion d’emploi non qualifié, et d’en proposer ...
Emploi non qualifié , Formation , Qualification , Économie , Travail
Par : Michel Sandrine | Le : 01/02/2003 -
Face à la guerre et à la crise, l’audace d’un esprit de révolution pour le XXIe siècle
EDITORIAL DE DENIS DURAND Le sang coule en Irak. Une armée surpuissante réduit un peuple au désespoir sous prétexte de lui rendre la libert é. Ce n’est sans doute pas un hasard si les armes se mettent à parler au moment où tous les indicateurs économiques du monde capitaliste sont en train de tourner au rouge. Même les économistes les plus conformistes, ceux qui ne cessaient, depuis trois ans, de prédire la reprise pour demain matin, ...
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Contrat d'accompagnement : réponse populiste et réactionnaire aux exigences salariales et à travailler autrement
La crise du capitalisme due à la suraccumulation descapitaux pousse le système dansune folle fuite en avant. Les exigencesde rentabilité supposent une aggravation de l'exploitation du travail, concrètement la baisse des dépenses de salaires et la mise en cause des conquêtes sociales. Pour la réalisation de cet objectif, la précarisation accrue des travailleurs constitue un axe stratégique comportant diverses déclinaisons : intérim, CDD, ...
Par : Chicote Sylvian | Le : 01/02/2003 -
Question écrite des parlementaires communistes sur la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet, et de la définition des données devant donner lieu à l'enregistrement par les opérateurs techniques. La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne introduit en effet, par son article 29, la nécessité pour les ...
Le : 22/12/2002 -
Guerre ou paix en Irak : un enjeu européen
Georges W. Bus h ne fait pas mystèr e de son impat ience à lancer les opérat ions militaires contr e l'Irak, auss i vite que poss ible. Son discours sur « l’état de l’union » a été clair. Son entoura ge pr écise sans détour que ni l’ONU, ni les réser ves voire l’opp osition de la communauté internat ionale et même d’alliés, ne saura ient const ituer un obst acle aux projets d’inter ...
Paix , International , Politique
Par : Cirera Daniel | Le : 01/12/2002 -
Relever le défi de l’abrogation de la loi Hue
Coup de force au Sénat. L'abrogation de la loi sur le contrôle des fonds publics attribués aux entreprises est un véritable scandal e. La majorité sénatoriale a introduit un amendement hors de propos avec le sujet pour abroger cette loi. On a profité de la trêve des confiseurs et de la précipitation de la fin de session parlementaire pour éviter que le débat soit porté sur la plac e publique. Alors que l'Assemb lée nationale avait ...