-
Question écrite des parlementaires communistes sur la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet, et de la définition des données devant donner lieu à l'enregistrement par les opérateurs techniques. La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne introduit en effet, par son article 29, la nécessité pour les ...
Le : 22/12/2002 -
Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
Ni Echelon, ni lois d'exception
C'est l'une des raisons qui a le groupe communiste à l'Assemblée Nationale à ne pas voter la loi sur la sécurité quotidienne. Les communistes sont opposés à toute loi d'exception concernant le courrier électronique et l'Internet en général. Le respect du droit au secret de la correspondance est une liberté fondamentale. Il existe d'excellentes lois en France sur la protection de la correspondance postale, sur l'informatique et la liberté, la ...
Le : 17/03/2002 -
Internet et la politique
En moins de dix ans, Internet s'est affirmé simultanément comme une pratique populaire et comme un média de masse. En 2008, quinze années après leur apparition « publique », les réseaux numériques feront partager à un sixième de l'humanité une technique, un lieu de communauté, un espace socialisé de diffusion et d'élaboration collective de l'information. Le changement le plus important de l'ère d'Internet, c'est la vitesse du changement. ...
Le : 07/12/2001 -
Société de la connaissance : un nouveau monde est à contruire !
L'histoire s'accélère et enfante ses propres métamorphoses, trop vite semble-t-il pour que les citoyens y inscrivent leurs marques. Trop vite pour prendre sens, trop rapidement, si l'on écoutait les libéraux, pour espérer que l'histoire humaine soit encore le fait des êtres humains. Tout change, de plus en plus vite. Internet devient le prétexte d'un passage à un nouveau moment du capitalisme, une autre organisation ...
Le : 11/12/2000 -
Le PCF s'oppose à l'obligation d'identification sur Internet
Internet mérite mieux qu'un débat opaque débouchant sur une loi bâclée et dangereuse. Le 28 juin à l'Assemblée Nationale est prévu le vote définitif de la loi sur la Communication Audiovisuelle. Préparant la loi sur la Société de l'Information, elle a été modifiée de façon sensible lors des deux premières lectures. Le groupe d'amendements 43-6 stipule en particulier que les fournisseurs d'hébergement à l'Internet doivent : Procéder à ...
Le : 23/06/2000 -
Navigation et vie privée
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies à des fins de statistiques et pour vous proposer les boutons de partage des contenus sur les réseaux sociaux. Les cookies !?? Définition de la CNIL Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier ...
Le : 01/01/1975 -
Laïcité en débat ?
Pierre DharrévilleResponsable de la commission nationale du PCF relation avec les croyants« C'est la multiplication du nombre des provocations du ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, à l'égard des musulmans qui pose problème aujourd'hui. » Antoine CasanovaHistorien, directeur de la pensée« Le fondement de la liberté de conscience, c'est l'égalité de l'accès aux droits » « Nicolas Sarkozy est un adepte de ...
Le : 06/04/1970