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Proposition de création d’une commission d’enquête déposée par le Groupe communiste après la catastrophe de Toulouse
PROPOSITION DE RESOLUTION DEPOSEE DEPOSEE LE 01 / 10 / 2001 Tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances qui ont présidé à la catastrophe survenue à Toulouse le 21 septembre 2001, les conditions de réparation des préjudices subis et de reconstruction des équipements, le renforcement des dispositions applicables, d'une part, aux établissements relevant de la prévention des risques industriels ...
Risques industriels , Économie , Industrie , Sécurité
Par : Groupe communiste et apprentés | Le : 30/09/2001