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Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Fiscalité , Fiscalité locale , Elections régionales , Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Économie , Finance , Institutions , Politique
Par : Durand Jean Marc | Le : 16/09/2015 -
Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Fiscalité locale , Fiscalité , Elections régionales , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Politique , Institutions , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/09/2015 -
Tous les trains pour tous les citoyens
La défense et le développement des services publics constitueront un des axes majeurs de la bataille d’idées que veulent animer les communistes de Haute-Garonne pendant la campagne des élections régionales. Et parmi les services publics, nous souhaitons mettre particulièrement l’accent sur celui du transport ferroviaire. La publication du rapport Duron, et les graves menaces qu’il fait peser sur les trains d’équilibre ...
Transport ferroviaire , SNCF , Réseau Ferré de France (RFF) , Régions , Privatisation , Ouverture à la concurrence , Midi-Pyrénées , Ligne à grande vitesse (LGV) , Fret , Elections régionales , Élections , Conseil régional , Rapport Duron , Trains express Régionaux (TER) , Trains d’Équilibre du Territoire (TET) , Service public ferroviaire , Train Grande Vitesse (TGV) , Transports , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Marziani Charles, Satgé Dominique | Le : 31/08/2015 -
Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi
Ce dispositif d’insertion est né de l’art. 16 de la Loi d’Orientation du 29 /07 /98 relative à la lutte contre les exclusi ons. Il ouvre le volet emploi de la loi en confirmant la légitimité d’une démarche collective (1) qui met en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’acc ès ou le retour à l’emploi des personne s les plus en difficulté. Au départ, un contexte ...
Par : Morin Geneviève | Le : 01/12/2003 -
Europe : flexibiliser les travailleurs ou les sécuriser ?
Dans le débat politique actuel, la focalisation de l’attention sur les questions des dettes et des politiques budgétaires a fait passer au second plan l΄échec et le bilan délétère des stratégies européennes sur les questions de l’emploi. Plus que jamais la situation appelle à sécuriser l’emploi et la formation. Confrontée au ralentissement de la démographie européenne et à la révolution informationnelle, une nouvelle ...
Sécurité d'emploi ou de formation , Pauvreté , loi Macron , Flexisécurité , Ecart salarial entre les hommes et les femmes , Droit du travail , Chômage en Europe , Chômage , Baisse du coût du travail , Travail , Social , Politique , Finance , Europe , Économie
Par : Morin Alain | Le : 01/05/2015 -
Dossier Europe : Deuxième axe : Pouvoirs politiques
Contre les dominations entre pays et la centralisation anti-démocratique du fédéralisme. Des institutions pour développer la coopération et la démocratie Le deuxième axe vise de nouveaux objectifs politiques. Face aux dominations entre pays et à la centralisation anti-démocratique du fédéralisme, il propose des institutions transformées pour développer la coopération et la démocratie. Il vise des propositions de ...
Parlement européen , Nationalisme , Institutions européennes , Fédéralisme , Conseil européen , Conseil de l'Union Européenne , Commission européenne , Centralisme , Banque centrale européenne (BCE) , Finance , Europe , Économie
Par : Boccara Frédéric, Dimicoli Yves , Durand Denis | Le : 01/04/2014 -
Du droit à la formation au pacte d’irresponsabilité patronale
Suite à l’ANI du 14 décembre 2013, ratifié par 8 organisations syndicales et patronales, sauf la CGT et la CGPME, une réforme de la formation professionnelle présentée par le gouvernement a été actée par le Parlement. Réforme très attendue dans un contexte de chômage de masse et de mobilité professionnelle accentuée, elle aurait pu être consensuelle compte tenu des enjeux qu’elle porte. Elle ne l’a pas été. Les dispositions ...
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Dossier Europe : Premier axe : De nouveaux objectifs sociaux Contre l'Europe libérale, pour une véritable Europe sociale
Rompre avec l’Europe libérale et construire par les luttes une véritable Europe sociale est désormais impératif. Cela exige d’autres objectifs qu’un « marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » et qu’une seule compétitivité reposant sur la flexibilité à la baisse du coût du travail et des « charges » sociales fondée sur la déflation salariale et des droits sociaux. Il faut ...
Traité de Lisbonne , SMIC européen , Services publics de l'emploi , Sécurité sociale , salaire minimum , retraité , Parti de la Gauche Européenne (PGE) , Fonds régional de sécurisation de l'emploi et de la formation , Flexisécurité , durée légale du travail , Droits sociaux fondamentaux , Droit du travail , coopération des services publics , Allemagne , Santé , Politique , Finance , Europe , Économie
Par : Boccara Frédéric, Dimicoli Yves , Denis Durand | Le : 01/04/2014 -
Elections municipales : quel financement des collectivités locales
Introduction Parler du financement des collectivités territoriales suppose de revenir quelque que peu sur le pourquoi de l’existence de ces collectivités, donc de parler de l’organisation administrative territoriale de l’Etat. Organisation administrative à laquelle N. Sarkozy s’en est pris violemment avec la loi Balladur dite de réorganisation administrative territoriale de l’Etat. Cette loi avait deux ...
Financement des collectivités locales , Services publics , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 08/09/2013 -
Les estivales citoyennes du Front de gauche
Le Front de gauche continue et vous donne rendez-vous pour ses estivales citoyennes, les 25 et 26 Août 2012, Université Stendhal Grenoble 3 Saint Martin d’Hères. Pour la première fois, ses composantes organisent un rendez-vous politique avant la rentrée sociale. Ouvertes à toutes et tous, les « estivales citoyennes du front de gauche » souhaitent permettre un débat public débouchant sur des propositions ...