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« Copyleft » ou licence légale, le contrat ou la loi
Depuis leur invention aux États-Unis, l'élan progressiste autour des logiciels libres a inspiré de nombreuses déclinaisons des licences. Certaines sont utilisées dans le domaine artistique, au risque de mettre en péril l'exception culturelle. En France, certains artistes choisissent de sortir entièrement du système au profit d'une licence libre. « Art libre », par exemple, est une licence « copyleft » qui autorise la copie et la ...
Le : 21/08/2004 -
Info Hebdo n° 314 - Octobre 2007
COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL DU 22 OCTOBRE 2007 relevé de décisions Le CEN a fait le point de la situation politique et de la préparation du 27 octobre. Il a par ailleurs travaillé à élaborer des propositions pour l'organisation du débat après les décisions du Conseil national. Il a constaté que les initiatives prises autour de Guy Môquet avaient permis que la tentative d'instrumentalisation de notre camarade à des fins de justification de ...
Le : 24/10/2007 -
Synthèse de la presse : JEUDI 14 DECEMBRE 2006
Les Unes des quotidiens : Royal prête à signer le Pacte écologique de Nicolas Hulot (Le Monde) Villepin tient la caisse (Libération) Logement : l'Etat au secours des locataires modestes (Le Figaro) Emplois familiaux : une aide pour les ménages modestes (Les Echos) Pouvoir d'achat : Villepin occupe le terrain social (La Tribune) Quel réveil ! (Le Parisien) Bataille autour du commerce le dimanche (La Croix) Johnny se tire (France Soir) M. de ...
Le : 14/12/2006 -
Examiner le bilan de la législature de Jean-François Lamour et le budget 2007 pour le sport
Avant d'aborder concrètement « l'œuvre » de JF Lamour depuis 2002, je voudrais rapidement livrer quelques réflexions préalables. Un rappel en chiffres : La France c'est : 15,5 millions de licenciés 17 500 associations 2 millions de bénévoles 100 fédérations Cela montre l'importance de cette activité humaine, très médiatisée pour quelques événements (JO, coupe du monde de foot), par quelques sports : le foot, le tennis,…, mais le ...
Le : 14/11/2006 -
Intervention de Marie-George Buffet à l'Assemblée Nationale le 14 juin 2006 lors du débat sur la fusion GDF-Suez et la politique énergétique.
Monsieur le président, Monsieur le ministre, chers collègues, Moins d'un an après la promulgation de la loi de programme fixant les orientations de notre politique énergétique, l'Assemblée nationale est de nouveau saisie pour discuter, des orientations de la politique énergétique de la France. Au-delà des motivations internes à votre majorité qui ont pu être à l'origine de cette initiative, nous voulons nous en saisir pour contribuer à sortir ...
Le : 14/06/2006 -
Pour une école de l'égalité, de la justice et de la réussite scolaire de tous les jeunes
Proposition de Loi déposée par le groupe CRC au Sénat le 30 mars 2005. Par Mme Annie DAVID, MM. Ivan RENAR, Jack RALITE, François AUTAIN, Mmes Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, MM. Pierre BIARNÈS, Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, MM. Robert BRET, Yves COQUELLE, Mmes Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Mme Gélita HOARAU, MM. Robert HUE, Gérard LE CAM, Mmes Hélène LUC, Josiane MATHON, MM. ...
Le : 30/03/2006 -
Traité modificatif de l'UE : inacceptable par sa méthode et pour son contenu !
Plusieurs centaines de pages avec 297 modifications des traités existants, douze protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités, tel se présente le « traité modificatif » de l'Union européenne. Il ne s'agira pas ici d'en faire un commentaire exhaustif, un certain nombre de sujets étant volontairement non traités, mais d'en indiquer quelques points et de porter un jugement ...
Le : 06/11/2007 -
Info Hebdo n° 284 - Janvier 2007
[|COMITÉ EXÉCUTIF NATIONAL DU 22 JANVIER 2007 relevé de décisions|] [|Le collectif avait le budget de la campagne à l'ordre du jour|] Le montant du budget global a été fixé à 4 600 000 euros. Sur ce budget, 583 000 euros ont été engagés avant le 1er janvier dans différents matériels et dispositifs. Nous disposons donc au 1er janvier 2007 de 4 017 000 euros. Sur cette base, les dépenses, telles qu'elles sont envisagées à ce jour, se ...
Le : 25/01/2007 -
Des impôts plus justes, plus efficaces, pour de nouvelles dépenses publiques
Une très grande réforme fiscale devra être engagée dès le début de la législature et menée à bien durant tout le mandat. Sommaire Les impôts directs de l'Etat Les impôts indirects Il s'agit, notamment, d'aller vers le doublement de la part des prélèvements progressifs dans les recettes budgétaires, ce qui permettrait de réduire corrélativement le poids des contributions proportionnelles, notamment, la TVA particulièrement injuste ...
Le : 06/04/2006 -
Synthèse de la presse : MARDI 12 DECEMBRE 2006
Les Unes des quotidiens : Chili : Pinochet est mort sans avoir été jugé (Le Monde) La petite mère du peuple (Libération) OGM : Bruxelles sanctionne la France (Le Figaro) L'Etat appelle Mer pour résoudre la crise chez Safran (Les Echos) Francis Mer chargé de pacifier Safran (La Tribune) Zidane en Algérie Quel accueil ! (Le Parisien) La mort de Pinochet n'arrête pas la justice (La Croix) Elysée : l'argent caché (France Soir) Sarkozy veut ...
Le : 12/12/2006