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La loi de modernisation sociale Le point de vue d’un juriste syndical
Les avancées sensibles de la loi adoptée en juin La définition plus str icte du licenciement économ ique et la mora lisation des projets patr onau x vont permettr e un meilleur débat devant les repr ésentants du personne l et un meilleur contrô le par le juge. Les employeurs devraient êtr e contra ints de motiver leur projet économ ique avant même de présenter un projet de licenc iement collectif. Cela veut dire que le contrô le (con ...
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Progrès du droit ou déni de droit ?
La décision du Conseil constitutionnel annulant l’article 107 du volet sur les licenciements de la loi de modernisation sociale, limitant strictement les cas où les licenciements économiques sont admis, est extrêmement grave. Les attendus de la décision, selon lesquelles les dispositions de l’article 107 seraient « non conformes à la Constitution », sont contradictoires. Ils sont aussi ...
Par : Paul Boccara, Dimicoli Yves | Le : 01/12/2001 -
Eléments pour un bilan économique et social (1997-2001)
Le bilan économique et social du gouvernement est contradictoire. En prenant appui sur une reprise mondiale, la politique économique de Lionel Jospin a tenté d’accorder la priorité, à la fois, à l’emploi et au marché financier. Cela a conduit à des initiatives et tentatives très nouvelles faisant écho à de fortes attentes populaires, et auxquelles les communistes ont beaucoup contribué (35 heures, emplois-jeunes…), avec des ...
Gouvernement Jospin , Économie , Politique
Par : Dimicoli Yves | Le : 01/12/2001 -
Les architectes du démantèlement
Dévoilé fin novembre, le plan du Medef, Une nouvelle architecture de la Sécurité sociale, vise àfaire éclater la protection sociale en trois étages et à désolidariser les entreprises de son financement. Un premier étage, caractérisé par une forte montée de la fiscalisation, couvrirait les risques dits universalisés, pauvreté, famille et maladie, à travers le seul financement des ménages, la CSG passant de 8% à 27% environ, soit 129,58 ...
Protection sociale , Sécurité sociale , Économie , Social
Par : Mills Catherine | Le : 01/12/2001 -
Avancer vers une sécurité d’emploi et de formation
Avec les nouvelles aspirations à un autre travail et à une autre vie – où les activités professionnelles évolueraient et s'enrichiraient tout au long de la vie, où les activités culturelles et créatrices seraient accessibles à tous, où les technologies, les temps de travail et de formation, seraient maîtrisés, partagés et efficaces pour les besoins des hommes – un nouveau monde se cherche. Un article PDF, ci-joint, de ...
Par : Demessine Michelle | Le : 01/12/2001 -
Pour une unité d’action et de création avec les Argentins
L'explosion de la crise financière et économique ainsi que du mouvement social et national en Argentine à la fin de 2001 et au début de 2002 nous interpelle de façon radicalement nouvelle. C’est qu’elle aussi est radicalement nouvelle. Elle met en cause, avec une mobilisation sociale et politique sans précédent, le modèle économique néo-libéral exacerbé, dans le pays émergent longtemps ...
International , Finance , Économie
Par : Paul Boccara | Le : 01/12/2001 -
Internet et la politique
En moins de dix ans, Internet s'est affirmé simultanément comme une pratique populaire et comme un média de masse. En 2008, quinze années après leur apparition « publique », les réseaux numériques feront partager à un sixième de l'humanité une technique, un lieu de communauté, un espace socialisé de diffusion et d'élaboration collective de l'information. Le changement le plus important de l'ère d'Internet, c'est la vitesse du changement. ...
Le : 07/12/2001 -
Loi Hue : Treize questions pour y voir plus clair
Treize réponses de Alain Morin, rédacteur en Chef de la revue et animateur du réseau national de contrôle des fonds publics attribués aux entreprises. Quels sont les outils nouveaux créés par la loi Hue ? La loi Hue donne des pouvoirs nouveaux aux salariés, aux élus ; sur l'utilisat ion de l'argent public attr ibué aux entr eprises : un droit de contrô le sur les fonds publics ...
Par : Morin Alain | Le : 01/02/2002 -
Retraites : quelles réformes pour renforcer le système par répartition
Pour éclairer les enjeux sur l’avenir de la retraite, à partir du scénario démographique et économique élaboré par le Conseil d’orientation des retraites (COR) et évoquer les alternatives aux décisions de Barcelone qui tentent de remettre en cause le droit au départ à 60 ans avec une pension complète, nous avons invité à débattre Anne Marie Brocas, Secrétaire générale du COR, Catherine Mills, Universitaire, et Henri Sterdyniak, ...
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Réflexions sur l’avenir des retraites
Les français s’inquiètent beaucoup pour leurs retraites : 92 % des salariés estiment leur réforme urgente. Va-t-on voir s’effondrer l’une des plus belles réalisations sociales du xx° siècle ? La Commission sociale des évêques de France, en rendant publiques ses “Réflexions sur l’avenir des retraites”, a désiré apporter sa contribution au débat en cours, en décrivant l’état des lieux, en ...
Par : Le Douarin Damien | Le : 01/02/2002