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Brevets logiciels : après le vote de la directive le pire est évité, le mauvais reste à craindre
La directive européenne dite « brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur » a été votée en première lecture hier au parlement européen, après avoir été fortement amendée grâce au travail conjoint des communautés du Libre et de plusieurs groupes parlementaires. Un grand nombre d'amendements de la coalition du logiciel libre (www.ffii.org) ont en effet été votés, en particulier les amendements de l'article deux ...
Le : 25/09/2003 -
Intervention de Marie-George Buffet
Si parfois on a des doutes sur la validité d'être debout, sur la validité d'être des hommes et des femmes engagés, pour ma part tout simplement d'être communiste, je crois que ce qui nous a été dit à l'instant est un encouragement pour nous à ne pas baisser les bras et à se battre, à continuer à se battre toujours et en permanence même si parfois c'est difficile, même si parfois l'objectif apparaît bien lointain, mais se battre pour un monde ...
Le : 20/10/2003 -
Proposition de loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Loi présentée au Sénat le 18 novembre 2003 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'adoption en 1999 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) devait - en reconnaissant officiellement le fait homosexuel - permettre de faire reculer les discriminations envers un homme ou une femme du fait de ses choix sexuels. Si, depuis, notre législation s'est dotée de nouveaux outils en ce domaine avec la loi de modernisation sociale du 17 ...
Le : 18/11/2003 -
Internet : « Les rendez-vous manqués de la république numérique »
Le Parlement examine le projet de loi dit « paquet télécom », relatif " aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. De quoi parle-t-on ? Le « paquet télécom » transpose en droit français six directives européennes et une décision de la Commission de Bruxelles. Déjà, début 2003, le gouvernement faisait passer devant le Parlement la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), dite loi ...
Le : 11/02/2004 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004 -
Egalité des droits pour tous les couples
Par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » Les communistes n'ont pas attendu le coup de pub de Noël Mamère pour se prononcer en faveur du mariage de personnes du même sexe. Ils ne connaissent pas à cet égard, les atermoiements du P.S., ils sont audibles, pourvu qu'on veuille bien les écouter*. Cette prise de position s'inscrit dans notre combat pour ...
Le : 18/05/2004 -
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Réforme du contrôle des chômeurs : les chômeurs contraints d'accepter la précarité
La réforme du contrôle des chômeurs du gouvernement Villepin, complétée par une circulaire, a été rendue publique en début de semaine. C'est un mauvais coup de plus contre les chômeurs, un pas de plus vers la démolition du code du travail. Ajouté au dispositif de Contrat Nouvelle Embauche et sa période d'essai de deux ans, c'est un projet de société que la droite veut imposer contre la volonté des françaises et des français, le choix entre ...
Le : 20/09/2005 -
Forum pour un développement durable et solidaire de la planète : Marie-George Buffet
Chers amis, chers camarades, Voilà déjà plusieurs décennies que la question environnementale a fait irruption dans la société et dans le débat politique. Il faut reconnaître qu'elle n'a pas toujours été considérée comme elle aurait dû l'être, à commencer sans doute par nous-mêmes, ici, au Parti communiste français. Nous avons longtemps pensé que la question écologique serait réglée presque mécaniquement une fois le capitalisme dépassé, et ...
Le : 23/09/2005 -
Information de Brigitte Dionnet au Conseil National du 18 novembre 2005
1.Quel objectif nous sommes nous fixés ? 2.Où en sommes nous dans sa réalisation ? 3.Quelles propositions pour la suite ? Notre objectif Il s'inscrit bien sûr dans celui de faire vivre la souveraineté des communistes en contribuant à leur fournir le maximum d ‘éléments pour faire leurs choix. Nous voulons favoriser l'animation du débat des communistes , en organiser la transparence par une circulation et un suivi réguliers des idées ...
Le : 19/11/2005