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La loi de modernisation sociale Le point de vue d’un juriste syndical
Les avancées sensibles de la loi adoptée en juin La définition plus str icte du licenciement économ ique et la mora lisation des projets patr onau x vont permettr e un meilleur débat devant les repr ésentants du personne l et un meilleur contrô le par le juge. Les employeurs devraient êtr e contra ints de motiver leur projet économ ique avant même de présenter un projet de licenc iement collectif. Cela veut dire que le contrô le (con ...
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La sécu minée par la crise
15 milliards d’euros de masse salariale en moins en 2009 = 6 milliards d’euros de ressources en moins Les revenus salariaux ont subi une chute massive en 2009 illustrée par le recul de la masse salariale. Ce recul de 480 milliards à 465 milliards (-1,3 %) constitue une baisse historique puisque c’est la première fois qu’il y a une régression annuelle de la masse salariale depuis la création de ...
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Le projet de loi de sécurisation de l’emploi
1 - La Flexibilité Le projet de sécurisation de l’emploi, au départ limité aux accords compétitivité-emploi (Sommet social Sarkozy de janvier 2012 et projet du Medef de mars 2012), devenus accords de maintien de l’emploi, a été élargi à d’autres thèmes à l’issue de la Conférence sociale Hollande (juillet 2012) : mobilité, GPEC, emploi précaire, formation, chômage partiel, licenciement ...
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Le projet de loi de sécurisation de l’emploi : 2ème partie
II. Droits nouveaux collectifs et individuels : progrès social ou intégration des salariés Le projet prétend équilibrer la flexibilité accrue (Partie 1) par la création de droits collectifs et individuels. Une partie d’entre eux relève de l’ANI sans être légalisés, ou seulement dans leur principe, et la mise en œuvre de nombre d’entre eux dépend de négociations ultérieures. En vérité, loin de ...
Travail à temps partiel , Projet de loi ANI , Projet de loi , majoration des heures supplémentaires , heures supplémentaires , Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) , CDI intermittent , Accord National Interprofessionnel (ANI) , accord de branche , Travail , Social , Finance , Économie
Par : Cothenet Auriane | Le : 01/02/2013 -
LE PROJET NATIXIS Un coup de force qui menace l'intérêt général
Le projet NATIXIS, projet de rapprochement des Caisses d’épargne et des Banques populaires, interpelle directement le gouvernement, le parlement ainsi que l'ensemble des collectivités territoriales. En effet, s’il se concrétise, il est susceptible d'affecter gravement, et de manière irréversible, la capacité d'établissements de premier plan (Caisse des dépôts et Consignations, Caisses d'Epargne, LA POSTE, Caisse ...
Le : 31/03/2006 -
Le secteur télécom au pied du mur
L’instauration de la concurrence dans le secteur des télécommunications et la privatisation de France Télécom ont eu des conséquences négatives très importantes, même si globalement, elles n’ont pas empêché le secteur de connaître une forte croissance appuyée sur une innovation continue en matière de services. Cependant des propositions de réforme alternative sont indispensables Une forte croissance, ...
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Le Sénat adopte la loi d'amnistie sociale
La pression mise par le Front de gauche a payé. Le Sénat a adopté ce mercredi une proposition de loi (PPL) communiste d'amnistie des délits et sanctions pour des faits commis lors de mouvements sociaux. Le texte a été voté de justesse par 174 voix contre 171. Les groupes PS, CRC (communiste), EELV et RDSE -à majorité radicaux de gauche- ont voté pour, tandis que l'UMP et l'UDI-UC (centriste) ont voté contre. La PPL a ...
amnistie syndicale , Vie militante , Travail , Social , Libertés , Justice , Économie
Par : L'Humanité.fr | Le : 28/02/2013 -
Les Assises pour la sécurisation de l’emploi et de la formation
c’est parti !(1) Alain Obadia Le PCF, les groupes communistes de l’Assemblée nationale et du Sénat, la JC et l’UEC ainsi que l’ANECR (association nationale des élus communis tes et républicai ns) réunis le 27 septembre dernier s’engagent dans l’organisation d’initiatives pour sécuriser l’emploi et la formation avec des rencon tres locales, puis d’Assis es régionales ...
Pour une sécurité d'emploi et de formation , Économie
Par : Obadia Alain | Le : 31/07/2006 -
Les enjeux des politiques économiques, sociales et monétaires
Introduction 1– La crise financière a provoqué une crise profonde de l’économie réelle, malgré les interventions massives des États. Ainsi, une politique économique alternative ne saurait méconnaître l’exigence d’une autre utilisation de l’argent des États, des banques et des entreprises à tous les niveaux du système capitaliste en crise : local, national, européen et mondial. 2– Cela est ...
Par : Dimicoli Yves | Le : 31/05/2009 -
Les propositions du parti socialiste sur les retraites Le diable est dans les détails
Au-delà d’une présentation de tonalité sociale et de contestation de la finance, le document « une réforme juste, efficace et durable » du parti socialiste sur les retraites est marqué par un désir de conciliation de plus en plus intenable entre le maintien de la logique de la rentabilité et des marchés financiers, et des prélèvements publics et sociaux sur les richesses à renforcer. On reconnaît certes le besoin de ...
Social , Séniors , Politique , Économie
Par : Morin Alain | Le : 31/03/2010