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Loi Hue : Treize questions pour y voir plus clair
Treize réponses de Alain Morin, rédacteur en Chef de la revue et animateur du réseau national de contrôle des fonds publics attribués aux entreprises. Quels sont les outils nouveaux créés par la loi Hue ? La loi Hue donne des pouvoirs nouveaux aux salariés, aux élus ; sur l'utilisat ion de l'argent public attr ibué aux entr eprises : un droit de contrô le sur les fonds publics ...
Par : Morin Alain | Le : 01/02/2002 -
Emploi : de nouvelles compétences des territoires : pour quelles finalités ?
Les vingt dernières années ont été le théâtre de bouleversements, de remises en cause profondes de nos certitudes sur l’importance des rôles de l’Etat, des collectivités locales, puis des institutions européennes en construction, dans les domaines de l’emploi. Les périodes qui se sont succédées , ont été mar quées par des caractér istiques très par ticulières (1) : 83/87 : la « désinflation com pétitive ...
Par : Morin Geneviève | Le : 31/03/2002 -
Les ingénieurs et cadres vers les 35 heures ?
Le Comité européen des droits sociaux a condamné le système des forfaits jours (1) sans limite horaire pour les ingénieurs et cadres. Le Comité estime que la France, en autorisant ainsi des durées de travail excessives, ne respecte pas ses engagements internationaux. Cette décision est une belle victoire pour les ingénieurs et cadres, pour les 35 heures. Sale coup par contre pour le Medef qui voit ses manœuvres contre la RTT mises en cause. ...
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Relever le défi de l’abrogation de la loi Hue
Coup de force au Sénat. L'abrogation de la loi sur le contrôle des fonds publics attribués aux entreprises est un véritable scandal e. La majorité sénatoriale a introduit un amendement hors de propos avec le sujet pour abroger cette loi. On a profité de la trêve des confiseurs et de la précipitation de la fin de session parlementaire pour éviter que le débat soit porté sur la plac e publique. Alors que l'Assemb lée nationale avait ...
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Le plan local pluriannuel pour l’insertion et l’emploi
Ce dispositif d’insertion est né de l’art. 16 de la Loi d’Orientation du 29 /07 /98 relative à la lutte contre les exclusi ons. Il ouvre le volet emploi de la loi en confirmant la légitimité d’une démarche collective (1) qui met en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’acc ès ou le retour à l’emploi des personne s les plus en difficulté. Au départ, un contexte ...
Par : Morin Geneviève | Le : 01/12/2003 -
Sécuriser le passage de l’emploi à la retraite active
Extraits (1) d’un article de Yves Dimicoli Foisonnement et crise des dispositifs de retrait précoce du marché du travail Le rejet des travailleurs âgés par les gestions d’entr eprises est devenu très impor tant dans les années 1990. Divers dispos itifs inst itutionne ls ont encoura gé ce mouvement . Ont été créés success ivement : le Fonds National pour l’Emploi (FNE), la cessat ion progress ive d’act ivité (CPA) ...
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Licenciements, reclassements : L’exigence de nouveaux droits et de nouvelles institutions
Table ronde avec la participation de : Frédéric Boccara, économiste, membre du Conseil national du PCF ; Frédéric Brugg eman : Synd ex, expert auprès des comités d’entreprise et Thierry Lepaon, secrétaire de l’Union départementale du Calvados de la CGT. Econom ie et Politique : Quelles sont les faiblesses du dispositif français sur les lic enciements et les reclass ements des salariés ? Frédéric Bruggeman : En 1989 la loi ...
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Soumettre le Code du travail aux exigences des actionnaires
Avec le rappor t de Virville (1) , comme suppor t au projet de loi sur l’emploi annoncée par Chirac, l’objectif du gouvernement est , sous prétexte d’un cou p de « toiletta ge » du Code du tra vail, d’en infléchir son contenu pour répondr e aux exigences patr onales de renta bilité financ ière mise à mal par la crise systém ique. Il s’agit pour y par venir : de franch ir une nouvelle éta pe ...
Économie , Institutions , Social
Par : Chicote Sylvian | Le : 31/03/2004 -
Une lutte riche d’enseignements
VERRERIE DE GIVORS : Après deux ans de bataill e pour l’emploi et l’activité, il s’agit de tirer de premiers enseignements afin d’aider aux progrès de l’intervention des salariés, des élus et des forces politiques sur la gestion des entreprises. Fermeture et licenciements boursiers. Après deux années de lutte unitaire (1) (CGT-CFDT) la verr erie de Givors, dans le Rhône, appar tenant au groupe ...
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Offensive patronale pour l’augmentation du temps de travail
« Si vous me permettez, me disait un hono rable fabricant, de faire travaill er chaqu e jour dix minutes de plus que le temps légal, vous mettrez chaqu e année 1000 livres sterling dans ma poche. Les atomes du temps sont les éléments du gain » (extrait du rapport d’un inspecteur du travail anglais cité par Marx dans Le Capital) Qu’on ne s’y trompe pas. Ce n’est pas seulement les 35 heur es qui sont dans ...
Par : Chicote Sylvian | Le : 31/07/2004