-
Relever le défi de l’abrogation de la loi Hue
Coup de force au Sénat. L'abrogation de la loi sur le contrôle des fonds publics attribués aux entreprises est un véritable scandal e. La majorité sénatoriale a introduit un amendement hors de propos avec le sujet pour abroger cette loi. On a profité de la trêve des confiseurs et de la précipitation de la fin de session parlementaire pour éviter que le débat soit porté sur la plac e publique. Alors que l'Assemb lée nationale avait ...
-
Emploi : de nouvelles compétences des territoires : pour quelles finalités ?
Les vingt dernières années ont été le théâtre de bouleversements, de remises en cause profondes de nos certitudes sur l’importance des rôles de l’Etat, des collectivités locales, puis des institutions européennes en construction, dans les domaines de l’emploi. Les périodes qui se sont succédées , ont été mar quées par des caractér istiques très par ticulières (1) : 83/87 : la « désinflation com pétitive ...
Par : Morin Geneviève | Le : 31/03/2002 -
Les ingénieurs et cadres vers les 35 heures ?
Le Comité européen des droits sociaux a condamné le système des forfaits jours (1) sans limite horaire pour les ingénieurs et cadres. Le Comité estime que la France, en autorisant ainsi des durées de travail excessives, ne respecte pas ses engagements internationaux. Cette décision est une belle victoire pour les ingénieurs et cadres, pour les 35 heures. Sale coup par contre pour le Medef qui voit ses manœuvres contre la RTT mises en cause. ...
-
Loi Hue : Treize questions pour y voir plus clair
Treize réponses de Alain Morin, rédacteur en Chef de la revue et animateur du réseau national de contrôle des fonds publics attribués aux entreprises. Quels sont les outils nouveaux créés par la loi Hue ? La loi Hue donne des pouvoirs nouveaux aux salariés, aux élus ; sur l'utilisat ion de l'argent public attr ibué aux entr eprises : un droit de contrô le sur les fonds publics ...
Par : Morin Alain | Le : 01/02/2002