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Communiqué et intervention concernant le projet de loi relatif aux jurés populaires et à la réforme de la justice des mineurs
COMMUNIQUE DE PRESSE Projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : un texte inacceptable. Le projet instituant les jurés populaires et réformant tout à la fois cour d'assises et la justice des mineurs est voté aujourd'hui au Sénat, contre l'avis de l'immense majorité des professionnels de la justice et associations des droits de l'Homme, ou encore de la Commission ...
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Assemblée de section du XIIIème arrondissement de Paris
Date : 23 et 24 novembre 2007 Nombre de participants (maximum) : 80 Présents lors du vote : 41 Nombre de votants : 41 Résultat du vote sur le relevé de propositions : Adhésions au texte présenté : 32 Désaccords avec le texte présenté : 6 Abstention : 5 Sur le relevé de proposition : L' assemblée de section du XIIIème arrondissement de Paris s'est déroulée sur deux jours en articulant débat général, travail en ateliers, rédaction et vote sur ...
Le : 03/12/2007
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