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Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Lettre de Marie-George Buffet à Jean-Louis Debré à propos du mariage des personnes de même sexe
Monsieur le Président, Alors qu'une majorité de l'opinion se déclare - à juste titre - favorable à l'ouverture du droit au mariage pour les couples de même sexe, la question de la filiation qui en découle ne peut trouver de réponse que dans le cadre d'un grand débat citoyen. Les modes d'accès à l'homoparentalité sont nombreux. Des milliers de familles de ce type existent déjà en France - plus encore dans d'autres pays. Des études menées ...
Le : 25/06/2004 -
Directive Bolkestein et décision du Conseil constitutionnel :
un cocktail explosif contre l’emploi, les salaires et les droits sociaux Ce qu’on appelle les ser vices représentent 70% de l’activité économ ique et des emplois et plus de la moitié de l’activité du secteur privé (plus encor e dans les PME). Le dumping social organisé Les prestat ions de ser vice à l’intér ieur de L’Union Européenne sont libres et régies par une directive datée de 1996. Cette directive ...
Par : Chicote Sylvian | Le : 31/05/2004 -
Propositions de réforme de la Sécurité sociale
élaborées par les député-e-s communistes et républicains et les sénateurs communistes, républicains et citoyens Nous publions les propositions que les parlementaires communis tes et républicai ns ont élaborées pour une réforme progressiste de l’assurance maladi e. Elles sont le fruit d’un travail approfondi depuis de nombreuses années, en collaboration avec la commissi on nationale du PCF, avec les organisations syndical ...
Le : 31/05/2004 -
PROJET DE CONSTITUTION POUR L’EUROPE Quatre raisons de dire non
Le 18 juin 2004 , le Conseil européen a approuvé le « projet de traité établissa nt une Constitution pour l’Europe ». Pour entrer en vigueur il doit être ratifié par les Etats membres suivan t des modalités qui leurs sont propres. Nous entrons désormais dans la phase active du débat sur le projet afin d’obtenir un référendum. Cette discussi on a été soigneusement escamotée par les gouvernements et les forces politiques ...
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Egalité des droits pour tous les couples
Les communistes n'ont pas attendu le coup de pub de Noël Mamère pour se prononcer en faveur du mariage de personnes du même sexe. Ils ne connaissent pas à cet égard, les atermoiements du P.S., ils sont audibles, pourvu qu'on veuille bien les écouter*. Cette prise de position s'inscrit dans notre combat pour l'émancipation humaine. La lutte contre les discriminations, pour les abolir jusqu'à les dépasser en créant du neuf, en est partie ...
Le : 18/05/2004 -
Egalité des droits pour tous les couples
Par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » Les communistes n'ont pas attendu le coup de pub de Noël Mamère pour se prononcer en faveur du mariage de personnes du même sexe. Ils ne connaissent pas à cet égard, les atermoiements du P.S., ils sont audibles, pourvu qu'on veuille bien les écouter*. Cette prise de position s'inscrit dans notre combat pour ...
Le : 18/05/2004 -
Intervention à à la Conférence de Printemps de l'Inter-LGBT
par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » L'égalité des droits fondés sur les libertés et l'épanouissement de chaque individu est au cœur du projet communiste et motive nos combats. Pour nous, les luttes contre l'homophobie, la lesbophobie, la transphobie sont une dimension indispensable de l'opposition à tout ordre moral, à tous rapports de ...
Le : 03/04/2004 -
Des initiatives dans les régions pour sécuriser et promouvoir l’emploi et la formation
ce dossier présente le volet régional de la bataille sur l’emploi et la formation dans un contexte nouveau où les salariés et les citoyens peuvent s'appuyer sur de nouveaux atouts que sont : Les propositions offensives et novatrices contre le chômage et la précarité, pour l'emploi et de la formation des candidats communistes, qui ont beaucoup compté dans leurs résultats des élections régionales, et ont fait écho à la priorité ...
Le : 01/04/2004 -
Gagner la bataille de la Sécurité sociale
Le gouvernement tente une opération de camouflage. En concentrant les projecteurs sur ce qu'il appelle la gouvernance, il essay e de masqu er ses intentions en matière de financement et de réduction des dépenses. Le premier ministr e ne dément évidemment pas la hausse à venir de la CSG. Il précise seulement que cela ne peut êtr e un préalable à la réforme . Cette tact ique du morcellement de la réforme de la Sécur ité sociale est une des ...
Par : Monier Benoît | Le : 31/03/2004