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PLFSS 2016 : Une loi de financement de réforme structurelle
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale était particulièrement attendu en cette célébration du 70e anniversaire de notre modèle de protection sociale. Malheureusement, plutôt que de répondre aux besoins de santé de la population, le gouvernement préfère poursuivre la réduction des dépenses sur la santé, les besoins sociaux, et compenser les exonérations patronales. Il s’agit donc d’économiser sur la santé ...
Sécurité sociale , Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , PLFSS 2016 , Santé , Finance , Économie
Par : Cohen Laurence | Le : 01/12/2015 -
Construire de nouvelles cohérences sur des contenus de transformation
Les élections régionales ont eu lieu dans un contexte politique qui interroge à bien des égards. Resituons l’enjeu de cette consultation. Dernier temps fort électoral avant la présidentielle de 2017, elles prennent un sens particulier considéré par beaucoup comme une sorte de ballon d’essai pour les stratégies électorales futures. La course est d’ailleurs lancée. De la droite au PS en passant par Eelv jusqu’au ...
Régions , réforme des collectivités territoriales , Réforme de la fiscalité , Propositions du PCF , Loi NOTRe , Fonds publics régionaux (FREF) , Fiscalité locale , Elections régionales , Fiscalité régionale , Fiscalité sur les entreprises , Regroupement des régions , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/12/2015 -
La retenue à la source contre l’art en train de se faire !
La constitution de la Ve République, reprenant un des principes républicains de base, stipule une égalité des citoyens devant l’impôt. Et si celui-ci est progressif, il est calculé sur la globalité du revenu annuel, quelles qu’en soient les sources. La décision de saisie fiscale à la source salariale risque de poser de gros problèmes à tous ceux et à toutes celles qui pratiquent des activités à multiples sources de revenu, en ...
Retenue à la source , Fiscalité , Artistes , Politique , Finance , Économie
Par : Jouffroy Jean-Pierre | Le : 01/12/2015 -
Journée de mobilisation intersyndicale et interprofessionnelle
Journée de mobilisation intersyndicale et interprofessionnelle en faveur de l'augmentation des salaires, des retraites, des pensions, des minima sociaux et du point d'indice des fonctionnaires, de l'égalité femmes / hommes, de l'amélioration des conditions de travail et de de la réduction du temps de travail pour créer des emplois, combattre et réduire le chômage
Le : 17/09/2015 -
Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Fiscalité , Fiscalité locale , Elections régionales , Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Économie , Finance , Institutions , Politique
Par : Durand Jean Marc | Le : 16/09/2015 -
Élections régionales : ouvrir le chemin ! (Introduction dossier Economie et Politique)
Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochains. Elles marqueront la première élection dans la configuration régionale nouvelle issue des réformes territoriales engagées depuis 2012 au service du capital. Elles seront aussi les dernières avant l’échéance présidentielle de 2017. Ces élections sont l’objet de deux enjeux contradictoires. D’un côté, il s’agit pour le pouvoir en place et le Medef de ...
Le : 16/09/2015 -
Élections régionales : ouvrir le chemin !
Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochains. Elles marqueront la première élection dans la configuration régionale nouvelle issue des réformes territoriales engagées depuis 2012 au service du capital. Elles seront aussi les dernières avant l’échéance présidentielle de 2017. Ces élections sont l’objet de deux enjeux contradictoires. D’un côté, il s’agit pour le pouvoir en place et le Medef de ...
Le : 16/09/2015 -
Élections régionales : ouvrir le chemin !
Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochains. Elles marqueront la première élection dans la configuration régionale nouvelle issue des réformes territoriales engagées depuis 2012 au service du capital. Elles seront aussi les dernières avant l’échéance présidentielle de 2017. Ces élections sont l’objet de deux enjeux contradictoires. D’un côté, il s’agit pour le pouvoir en place et le Medef de ...
Par : Joly Pascal | Le : 16/09/2015 -
Loi Macron : une nouvelle étape dans la déconstruction du droit du travail
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, contient un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreux domaines de l’économie et du droit. A l’heure où nous écrivons, le texte contenant près de 300 articles vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et est en attente de publication pour entrer en vigueur. L’objet de ce ...
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Le travail a besoin de loi(s) *
PAR Catherine Taillandier, Présidente de chambre honoraire à la Cour d’Appel de Paris Hervé Tourniquet, Avocat au Barreau des Hauts de Seine et chargé d’enseignement en droit social à l’université de Paris I Le récent ouvrage cosigné par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen a suscité perplexité, surprise ou incompréhension. La présente contribution n’a pas pour objet de polémiquer avec ses auteurs. Il vise ...
Droit du travail , Antoine Lyon-Caen , Robert Badinter , Travail , Politique , Finance , Économie
Par : Taillandier Catherine, Tourniquet Hervé | Le : 01/09/2015