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Affrontements sur la Toile
Un nombre important de directives sont transposées en droit national. Elles légitiment les monopoles sur Internet et confisquent le débat politique. L'Union européenne rattrapera-t-elle les États-Unis ? Le discours du vice-Président des États-Unis Al Gore, le 11 janvier 1993, à propos des « autoroutes de l'information », a lancé depuis une décennie déjà l'Oncle Sam à la conquête d'Internet. Si l'« arsenal législatif » français qui a vu ...
Le : 21/08/2004 -
L'industrie du disque est-elle vraiment en danger ?
Le téléchargement de musique dérange les majors. L'industrie du disque prétend y voir la cause de son marasme et désigne le « pirate » comme l'ennemi à abattre. La réalité est toute différente. Bien que l'expression soit récente, l'exception culturelle française existe depuis des décennies. La responsabilité publique en matière de culture s'est installée d'une manière unique dans notre pays. La loi aide les musiciens à vivre de leur ...
Le : 21/08/2004 -
Logiciels libres et libéralisme : le baiser de la mort
Sujet quasiment ignoré jusqu'ici, les Logiciels Libres deviennent à la mode. Sortant du domaine scientifique et de l'éducation, ils font irruption dans le champ politique où ils remportent une telle apparence de soutien qu'ils font quasiment consensus. Mais qui est vraiment prêt à jouer le jeu ? Est-ce bien tous ceux qui soutiennent une logique économique et qui s'apprêtent à voter une constitution menaçant mortellement la dynamique du libre ...
Le : 21/08/2004 -
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Egalité des droits pour tous les couples
Par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » Les communistes n'ont pas attendu le coup de pub de Noël Mamère pour se prononcer en faveur du mariage de personnes du même sexe. Ils ne connaissent pas à cet égard, les atermoiements du P.S., ils sont audibles, pourvu qu'on veuille bien les écouter*. Cette prise de position s'inscrit dans notre combat pour ...
Le : 18/05/2004 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004 -
Internet : « Les rendez-vous manqués de la république numérique »
Le Parlement examine le projet de loi dit « paquet télécom », relatif " aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. De quoi parle-t-on ? Le « paquet télécom » transpose en droit français six directives européennes et une décision de la Commission de Bruxelles. Déjà, début 2003, le gouvernement faisait passer devant le Parlement la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), dite loi ...
Le : 11/02/2004 -
Proposition de loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Loi présentée au Sénat le 18 novembre 2003 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'adoption en 1999 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) devait - en reconnaissant officiellement le fait homosexuel - permettre de faire reculer les discriminations envers un homme ou une femme du fait de ses choix sexuels. Si, depuis, notre législation s'est dotée de nouveaux outils en ce domaine avec la loi de modernisation sociale du 17 ...
Le : 18/11/2003 -
FSE : Rencontre de partis de gauche européens
Une vingtaine de partis et forces politiques communistes et de gauche venus de 16 pays d'Europe se sont réunis à Paris le dimanche 9 novembre, à la veille de l'ouverture du Forum social européen, à l'invitation du Parti communiste français. Ils ont adopté la déclaration suivante. Une dynamique nouvelle pour une autre Europe Le FSE se tient alors que grandissent les contestations des politiques néolibérales, de la militarisation, de ...
Le : 09/11/2003 -
Intervention de Sylviane Ainardi, Députée européenne
Quelle est aujourd'hui la situation des grands services publics en Europe ? Les grands services de réseaux électricité, gaz, transports, poste, télécommunications sont tous partiellement libéralisés. Une des raisons invoquée pou justifier cette libéralisation est que les monopoles nationaux sont contradictoires avec la construction du marché intérieur et peuvent constituer des entraves à la libre circulation du marché des services. Jamais la ...
Le : 20/10/2003