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LE PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES TRANSPORTS DE VOYAGEURS
La Commission Européenne a rendu publique le 20/07/2005 une nouvelle mouture du projet de règlement européen sur les transports de voyageurs par chemin de fer, par route. En fait, ce texte est prêt depuis le printemps. Mais l'âpreté du débat sur les services publics lors de la campagne référendaire en France a incité la commission européenne à la prudence. Selon nombre de spécialistes du dossier, ce projet devait être l'une des priorités de ...
Le : 07/12/2005 -
Les statuts du Parti communiste français
PREAMBULE Les femmes et les hommes qui s'associent pour constituer ensemble le Parti communiste français ont en projet commun de vouloir répondre aux immenses défis de notre époque par l'émancipation de chacun-e, la maîtrise sociale, la mise en commun et le partage des connaissances, des pouvoirs, des richesses. Elles et ils refusent un monde où les possibilités considérables qui surgissent de l'activité et du génie humain sont ...
Le : 01/12/2005 -
Loi d'orientation agricôle : question préalable d'André Chassaigne, Député du Puy-de-Dôme
Monsieur le président, Monsieur le Ministre, chers collègues, Sommaire L'évolution du contexte (...) Ce découplage est d'autant (...) L'équilibre général du projet Le statut du fermage et (...) Le modèle d'agriculture (...) La libéralisation des structure La rémunération du travail (...) En ces temps de sècheresse, j'aimerais préalablement invoquer une vieille chanson populaire de Fabre l'Eglantine, que je crains de trouver, ...
Le : 29/11/2005 -
Réorienter tout de suite le crédit en France
Des moyens financiers pour une nouvelle croissance française et européenne : Première partie : Saisir autrement la monnaie et le crédit Sommaire A. CONFÉRENCES RÉGIONALES (...) B. FONDS NATIONAL POUR (...) C. MOBILISER L'EPARGNE (...) D. CONTROLER LES FONDS (...) II. Réorienter tout de suite le crédit en France dans les régions et à l'échelle du pays, maîtriser la gestion de l'épargne pour l'emploi, les qualifications et une ...
Le : 01/11/2005 -
Intervention au Forum « Services Publics- Europe » de Marie-Claire Culié
FORUM NATIONAL SERVICES PUBLICS-EUROPE du 19 octobre 2003 à Toulouse "Je tiens à mon tour à vous remercier de votre présence à ce forum au nom du secteur Europe du PCF dirigé par mon ami Gilles Garnier et du secteur services publics que j'ai l'honneur d'animer. Avant de rentrer dans le vif du sujet, permettez-moi de remercier chaleureusement toute l'équipe de la fédération du PCF de la Haute-Garonne qui s'est dépensée sans compter pour ...
Le : 20/10/2005 -
LE SERVICE PUBLIC DE LA POSTE : enjeux et perspectives
1. LA POSTE, C'EST QUOI ? · La distribution du courrier Le facteur qui passe tous les jours dans les rues de nos agglomérations ou encore dans nos campagnes pour distribuer le courrier à tous les usagers - entreprises ou particuliers sans distinction aucune -, assurant à chacun et à tous le même service avec la même qualité. · La collecte de l'épargne Collecter l'épargne - particuliers ou entreprises - au service de l'Etat pour répondre à des ...
Le : 01/09/2005 -
Ruralité : Les propositions du Parti Communiste Français
La ruralité : un enjeu de l'aménagement du territoire national un enjeu d'intérêt général. Sommaire Le monde rural aujourd'hui Les entraves au développement Quelles perspectives de (...) L'espace rural français est en profonde mutation, sous les effets conjugués d'évolutions sociologiques et démographiques, mais aussi des politiques publiques mises en œuvre ces cinquante dernières années et qui l'ont fragilisé. A tel point que ...
Le : 09/03/2004 -
Gérer les participations de l'Etat ou démocratiser le secteur public ?
La volonté du gouvernement de créer une « agence des participations de l'Etat » ne répond ni aux besoins de services publics, ni à leur développement. Une étape nouvelle et dangereuse risque d'être franchie. Elle réduirait le rôle de l'Etat à simplement « gérer » ses participations. Cela est confirmé par la réorganisation préconisée des Conseils d'Administration selon les modèles des entreprises privées et ou les membres des CA représentant ...
Le : 22/03/2003