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Proposition de loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Loi présentée au Sénat le 18 novembre 2003 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'adoption en 1999 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) devait - en reconnaissant officiellement le fait homosexuel - permettre de faire reculer les discriminations envers un homme ou une femme du fait de ses choix sexuels. Si, depuis, notre législation s'est dotée de nouveaux outils en ce domaine avec la loi de modernisation sociale du 17 ...
Le : 18/11/2003 -
Internet : « Les rendez-vous manqués de la république numérique »
Le Parlement examine le projet de loi dit « paquet télécom », relatif " aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. De quoi parle-t-on ? Le « paquet télécom » transpose en droit français six directives européennes et une décision de la Commission de Bruxelles. Déjà, début 2003, le gouvernement faisait passer devant le Parlement la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), dite loi ...
Le : 11/02/2004 -
Egalité des droits pour tous les couples
Par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » Les communistes n'ont pas attendu le coup de pub de Noël Mamère pour se prononcer en faveur du mariage de personnes du même sexe. Ils ne connaissent pas à cet égard, les atermoiements du P.S., ils sont audibles, pourvu qu'on veuille bien les écouter*. Cette prise de position s'inscrit dans notre combat pour ...
Le : 18/05/2004 -
Egalité des droits pour tous les couples
Les communistes n'ont pas attendu le coup de pub de Noël Mamère pour se prononcer en faveur du mariage de personnes du même sexe. Ils ne connaissent pas à cet égard, les atermoiements du P.S., ils sont audibles, pourvu qu'on veuille bien les écouter*. Cette prise de position s'inscrit dans notre combat pour l'émancipation humaine. La lutte contre les discriminations, pour les abolir jusqu'à les dépasser en créant du neuf, en est partie ...
Le : 18/05/2004 -
Lettre de Marie-George Buffet à Jean-Louis Debré à propos du mariage des personnes de même sexe
Monsieur le Président, Alors qu'une majorité de l'opinion se déclare - à juste titre - favorable à l'ouverture du droit au mariage pour les couples de même sexe, la question de la filiation qui en découle ne peut trouver de réponse que dans le cadre d'un grand débat citoyen. Les modes d'accès à l'homoparentalité sont nombreux. Des milliers de familles de ce type existent déjà en France - plus encore dans d'autres pays. Des études menées ...
Le : 25/06/2004 -
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Avec les salariés de France Télécom pour l'intérêt général, le service public, l'emploi
Au mépris de toute démocratie, c'est par la presse que les salariés, leurs représentants et leurs administrateurs ont appris le 1er septembre que le gouvernement allait vendre 9,5 % du capital de France Télécom et permettre aux actionnaires privés de devenir majoritaires. S'il abandonne cette entreprise au privé, brade un atout national et européen, sacrifie tout développement ultérieur du droit à l'information et à la communication c'est ...
Le : 06/09/2004 -
Allocution à la réception des Associations gays, lesbiennes, bi et trans
par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » Chers amis, chers camarades, Permettez-moi tout d'abord de vous remercier d'avoir répondu à notre invitation et vous souhaiter - au nom du Parti Communiste - la bienvenue à notre fête de l'Humanité. Nous vous accueillons, en tant qu'hommes et femmes, et, en tant que représentants, représentantes d'associations ...
Le : 12/09/2004 -
Firefox à l'assaut du Web
La sortie récente d'un nouveau logiciel de navigation Internet Firefox et l'accueil que lui a réservé la presse ont de quoi interroger. Pourquoi s'émouvoir ainsi de la naissance d'un nouvel outil, certes gratuit, lorsque la plupart des ordinateurs vendus aujourd'hui disposent déjà « nativement » d'un navigateur : Internet Explorer de la société Microsoft ? Ce dernier programme, tellement banal que l'utilisateur ordinaire en ignore souvent ...
Le : 14/12/2004 -
Pas de « publi information » dans l'école publique !
Le PCF soutient l'initiative de l'APRIL [1] et de la FSF France venant clarifier la campagne de publi-information dans les collèges menée en faveur des industries du loisir par le Ministère de l'Education. Le ministre de l'Éducation Nationale est à l'initiative d'une campagne de publicité dans les collèges prenant notamment la forme de « guides d'information » expliquant entre autres qu' « il n'est pas possible de graver des copies d'un ...
Le : 18/05/2005