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Proposition de loi contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle
Loi présentée au Sénat le 18 novembre 2003 EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L'adoption en 1999 de la loi relative au pacte civil de solidarité (PACS) devait - en reconnaissant officiellement le fait homosexuel - permettre de faire reculer les discriminations envers un homme ou une femme du fait de ses choix sexuels. Si, depuis, notre législation s'est dotée de nouveaux outils en ce domaine avec la loi de modernisation sociale du 17 ...
Le : 18/11/2003 -
Internet : « Les rendez-vous manqués de la république numérique »
Le Parlement examine le projet de loi dit « paquet télécom », relatif " aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. De quoi parle-t-on ? Le « paquet télécom » transpose en droit français six directives européennes et une décision de la Commission de Bruxelles. Déjà, début 2003, le gouvernement faisait passer devant le Parlement la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), dite loi ...
Le : 11/02/2004 -
Egalité des droits pour tous les couples
Par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » Les communistes n'ont pas attendu le coup de pub de Noël Mamère pour se prononcer en faveur du mariage de personnes du même sexe. Ils ne connaissent pas à cet égard, les atermoiements du P.S., ils sont audibles, pourvu qu'on veuille bien les écouter*. Cette prise de position s'inscrit dans notre combat pour ...
Le : 18/05/2004 -
Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Le PCF demande la transparence sur le relogement des familles expulsées
De nouvelles expulsions viennent d'avoir lieu à Paris, dans les 19e et 3e arrondissements. L'insalubrité des bâtiments est chaque fois invoquée pour justifier l'expulsion. Ces familles ont effectivement le droit de vivre dans des conditions dignes, sans que leurs vies soient mises en danger. Il est insupportable que le zèle de l'Etat se borne à placer ces femmes et ces hommes dans des hôtels, sans plus de précisions sur leur relogement. Par ...
Le : 30/09/2005 -
Un nouveau modèle de développement agricole pour le droit des peuples
Analyses et propositions du Parti communiste Français. Sommaire La faim : un défi majeur Les méfais du libre échange Le droit des peuples à se (...) Un nouveau modèle de développem La faim : un défi majeur. Le deuxième sommet mondial de l'alimentation qui s'est tenu à Rome en juin 2002 indiquait que 815 millions d'humains restent victimes de la faim dont 770 dans les pays en développement, 27 millions dans l'Est de l'Europe et 11 ...
Le : 29/11/2005 -
Une ville et des territoires solidaires
- Un plan d'urgence pour éradiquer la pauvreté Contre une misère indigne de notre époque, des mesures de prévention immédiates sont nécessaires : un plan d'urgence pour le logement des sans-abri, usant du droit à la réquisition et favorisant la création de maisons d'accueil ; l'interdiction des saisies , des expulsions, des coupures d'eau, de gaz et d'électricité ; la résorption de l'habitat insalubre ; la mise hors la loi des marchands ...
Ville , Territoires , Transports , Logement
Le : 06/04/2006 -
Intervention de Marie-George Buffet à l'Assemblée Nationale le 14 juin 2006
Monsieur le président, Monsieur le ministre, chers collègues, Moins d'un an après la promulgation de la loi de programme fixant les orientations de notre politique énergétique, l'Assemblée nationale est de nouveau saisie pour discuter, des orientations de la politique énergétique de la France. Au-delà des motivations internes à votre majorité qui ont pu être à l'origine de cette initiative, nous voulons nous en saisir pour contribuer à sortir ...
Le : 14/06/2006 -
Composition du Comité Executif National ( CEN )
Sommaire Secrétaire Nationale Présidence du Conseil national Coordination du Comité éxécutif Porte Parole Relations extérieures Relations jeunesses Relations internationales Europe Dom-Tom Etudes et communication Economie - Social - Emploi Culture - Intel. - Médias Villes, territoires et développ Droit de la personne Vie du Parti Coordination Ressources (...) Secrétaire Nationale BUFFET Marie-George Présidence du Conseil national ...
Le : 28/06/2006 -
L'avortement aujourd'hui menacé, mobilisons-nous !
Laurence Cohen, responsable nationale de la Commission « Droit des Femmes - Féminisme » vient de signer pour le PCF cette pétition, il est urgent que d'autres personnes fassent de même, c'est pourquoi nous souhaitons diffuser cette pétition par le biais du site du PCF Nous : citoyens(es), fédérations, associations, universités... protestons contre l'appel lancé par le collectif « Papa, maman et moi » pour faire du 25 juillet prochain une ...
Interruption volontaire de grossesse (IVG) , Femmes - Féminisme
Le : 07/07/2006