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Proposition de loi visant à combattre l'incitation à la haine homophobe, lesbophobe et transphobe
Loi présentée à l'Assemblée Nationale le 21 juillet 2004 Sommaire EXPOSÉ DES MOTIFS PROPOSITION DE LOI EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Considérant que le préambule de la Constitution de 1958 entérine la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, laquelle dispose dans son article premier : « les hommes naissent et demeurent égaux en droit ». Et définit la liberté, dans son article 4, de la façon ...
Le : 21/07/2004 -
Lettre de Marie-George Buffet à Jean-Louis Debré à propos du mariage des personnes de même sexe
Monsieur le Président, Alors qu'une majorité de l'opinion se déclare - à juste titre - favorable à l'ouverture du droit au mariage pour les couples de même sexe, la question de la filiation qui en découle ne peut trouver de réponse que dans le cadre d'un grand débat citoyen. Les modes d'accès à l'homoparentalité sont nombreux. Des milliers de familles de ce type existent déjà en France - plus encore dans d'autres pays. Des études menées ...
Le : 25/06/2004 -
Sortir Facom des griffes de la finance
Le rachat, en 1999, de Facom, leader français de la fabrication d'outillage et de matériel pour les garages, par le groupe financier Fimalac, totalement contrôlé par le financier Marc Ladreit de Lacharrière, a été le point de départ d’une violente modification de la gestion de cette entreprise afin de la soumettre aux exigences financières et boursières imposées par son actionnaire. En effet, si Fimalac, n'a pas ...
Par : Morin Alain | Le : 31/05/2004 -
Alstom : sécuriser l’emploi et développer les activités
Après l’accord intervenu entre la Commission européenne et le gouvernement français, certains députés de la majorité de droite plastronnen t et font « mousser » M. Sarkozy, proclamé « sauveur suprême ». Ils clament auprès de tous ceux qui veulent bien les entendre qu’Alstom est sauvé. Mais la vérité est tout autre. Les lettres de licenciements arrivent tous les jours chez les salariés du groupe. Le plan de ...
Économie , Finance , Industrie
Par : Oullins Jean | Le : 31/05/2004 -
Propositions de réforme de la Sécurité sociale
élaborées par les député-e-s communistes et républicains et les sénateurs communistes, républicains et citoyens Nous publions les propositions que les parlementaires communis tes et républicai ns ont élaborées pour une réforme progressiste de l’assurance maladi e. Elles sont le fruit d’un travail approfondi depuis de nombreuses années, en collaboration avec la commissi on nationale du PCF, avec les organisations syndical ...
Le : 31/05/2004 -
PROJET DE CONSTITUTION POUR L’EUROPE Quatre raisons de dire non
Le 18 juin 2004 , le Conseil européen a approuvé le « projet de traité établissa nt une Constitution pour l’Europe ». Pour entrer en vigueur il doit être ratifié par les Etats membres suivan t des modalités qui leurs sont propres. Nous entrons désormais dans la phase active du débat sur le projet afin d’obtenir un référendum. Cette discussi on a été soigneusement escamotée par les gouvernements et les forces politiques ...
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Egalité des droits pour tous les couples
Les communistes n'ont pas attendu le coup de pub de Noël Mamère pour se prononcer en faveur du mariage de personnes du même sexe. Ils ne connaissent pas à cet égard, les atermoiements du P.S., ils sont audibles, pourvu qu'on veuille bien les écouter*. Cette prise de position s'inscrit dans notre combat pour l'émancipation humaine. La lutte contre les discriminations, pour les abolir jusqu'à les dépasser en créant du neuf, en est partie ...
Le : 18/05/2004 -
Egalité des droits pour tous les couples
Par Richard Sanchez, Dirigeant du P.C.F., Président de la Commission « Libertés, Démocratie, Luttes contre les discriminations » Les communistes n'ont pas attendu le coup de pub de Noël Mamère pour se prononcer en faveur du mariage de personnes du même sexe. Ils ne connaissent pas à cet égard, les atermoiements du P.S., ils sont audibles, pourvu qu'on veuille bien les écouter*. Cette prise de position s'inscrit dans notre combat pour ...
Le : 18/05/2004 -
Le wagon France sur les rails de la « croissance molle »
La France est embourbée dans la « croissa nce molle ». La progression du chômage de masse confirme les hypothèses posées dans ces colonne s (Econom ie & Politique, mai-juin 2002 , n°574-575). Le débat politique s’en ressent, Jacques Chirac voulant faire de 2004 « l’année de mobilisation pour l’emploi ». Mais, dans un contexte européen très chahuté, la France est mise en difficulté par les ...
Par : Ganet Sébastien | Le : 31/03/2004 -
Gagner la bataille de la Sécurité sociale
Le gouvernement tente une opération de camouflage. En concentrant les projecteurs sur ce qu'il appelle la gouvernance, il essay e de masqu er ses intentions en matière de financement et de réduction des dépenses. Le premier ministr e ne dément évidemment pas la hausse à venir de la CSG. Il précise seulement que cela ne peut êtr e un préalable à la réforme . Cette tact ique du morcellement de la réforme de la Sécur ité sociale est une des ...
Par : Monier Benoît | Le : 31/03/2004