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Présentation de la proposition de loi de Sécurité d’emploi et de formation
Le 1er février, la proposition de loi « Pour une sécurité d’emploi et de formation », déposée par André Chassaigne, au nom du groupe GDR des élus communistes et Front de gauche, a été présentée lors d’une conférence de presse[i]. Il faut saluer le courage et la pertinence de l’initiative des députés communistes, dans le moment politique présent et dans la campagne des présidentielles, de déposer une ...
Travail , Politique , Finance , Économie
Par : Boccara Frédéric | Le : 01/01/2017 -
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : on entre dans le vif du sujet !
La campagne de déclaration de l’impôt sur le revenu bat son plein. Elle revêt cette année une dimension particulière car elle coïncide avec le lancement au 01/01/2019 du prélèvement à la source. Au fur et à mesure que s’approche la date de mise en route de ce prélèvement, les masques tombent même si le gouvernement se garde bien de livrer les évolutions réelles que va entrainer ce nouveau mode de prélèvement de ...
Prélèvement à la source , Fiscalité , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/03/2018 -
Propositions alternatives pour une réforme progressiste de la fiscalité
Une vraie réforme de la fiscalité demeure d’actualité. Elle doit se fixer l’objectif de combattre les inégalités, de pénaliser la croissance financière des capitaux, les délocalisations et, a contrario, d’encourager les comportements favorables à la croissance de l’emploi et des richesses réelles. Trois principes généraux devraient guider cette réforme : Augmentation de la part des prélèvements progressifs qui en ...
Impôt sur les sociétés , Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , Taxe professionnelle , Impôt sur le revenu , Impôt sur la fortune (ISF) , Fiscalité locale , Fiscalité , Contribution sociale généralisée (CSG) , Impôt économique et territorial , Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 30/09/2012 -
Propositions alternatives pour garantir le développement de la retraite par répartition(1)
De nouveaux besoins à satisfaire… Financer les départs anticipés en raison de la pénibilité et des longues carrières, augmenter les basses retraites, assurer le rattrapage du pouvoir d’achat, revenir à l’indexation sur les salaires, aux 10 meilleures années pour le calcul des pensions, corriger les insupportables inégalités qui touchent notamment les femmes, les ouvriers, ...
Par : Mills Catherine , Pondemer Claude | Le : 31/07/2009 -
Proposition de réforme des retraites
Elaborées par les député-e-s communistes et républicains de l’Assemblée nationale et les sénateurs communistes, républicains et citoyens du Sénat GARANTIR LA PERENNITE DU SYSTEME PAR REPARTITION, ASSURER UN HAUT NIVEAU DE PENSION ET LE DROIT A LA RETRAITE A 60 ANS Les propositions des député-e-s du groupe communiste et républicain et des sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen concernant les améliorations à ...
Le : 31/03/2003 -
Proposition de loi du pcF et du pG : Garantir le financement de la retraite à 60 ans
La proposition de loi, que les député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche et apparentés ultramarins, ont déposée (1), est une alternative au projet de loi régressif de Sarkozy-Fillon-Woerth sur les retraites. Elle montre qu’un autre financement des retraites est possible et indispensable pour sortir de la crise systémique. La part des salaires dans la valeur ajoutée a chuté en France de 9,3 points entre 1983 et 2006. ...
Retraite à 60 ans , retraité , Proposition de loi , Social , Séniors , Institutions , Finance , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 31/05/2010 -
PROPOSITION DE LA COMMISSION ECONOMIQUE DU PCF POUR UNE LOI DE SECURISATION DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION
Contre la dictature des marchés financiers Pour de nouveaux progrès de civilisation Pour l'éradication progressive du chômage Le Parti Communiste propose LA SECURITE DE L'EMPLOI OU DE LA FORMATION PRESENTATION Plus de 40 ans de crise systémique du capitalisme, jalonnée de multiples soubresauts, ont conduit au désastre que nous connaissons : dans tous les pays développés un chômage de plus en ...
Le : 01/04/2016 -
Projet fiscal du PS: corriger ou transformer ?
L’essentiel de l’analyse critique développée ci-après se trouve résumé en creux dans le titre du document fiscal du Parti socialiste : « La révolution budgétaire et fiscale au service de la justice. » Quelques considérations d’ordre général Tout d’abord, le PS use ici largement, de certains mots, mais pour mieux en nier le sens. C’est au cas particulier, le sort réservé au ...
Taxe professionnelle , Retenue à la source , Redistribution , Propositions du parti socialiste , Modulation de l'impôt sur les sociétés , Individualisation de l'impôt , Impôt sur la fortune (ISF) , Fusion impôt sur le revenu et CSG , Fiscalité écologique , Fiscalité , Politique , Institutions , Finance , Économie , Écologie
Par : Jean-Marc DURAND, Durand Jean Marc | Le : 01/08/2010 -
Projet de loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» Mettre la société au pas des marchés financiers
Le projet de loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» prétend aider à une «relance de l’économie». Il part du postulat que «l’augmentation de la durée moyenne du travail est une condition essentielle à la baisse durable du chômage et à l’augmentation de notre rythme de croissance». Il vise à créer les conditions d’une «union ...
Par : Yves Dimicoli | Le : 01/06/2007 -
Projet de Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 : la continuité dans le changement
La présentation de ce PLFSS pour 2013 n’est pas une surprise. Dans sa communication au Conseil des ministres du 22 août dernier définissant le programme de travail du gouvernement, J.-M. Ayrault donnait déjà les grandes lignes de la stratégie adoptée en matière de finances publiques et de financement de la Sécurité sociale. Elle se décline en deux temps. Posant en premier lieu que le cap du gouvernement était « le ...