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Changeons de cap !
Changeons de cap ! Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Par le groupe CRC / 7 novembre 2012 La présidente du groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat accompagnée de Mme David, présidente de la commission des affaires sociales, de Mme Pasquet et de M. Watrin ont été reçus par les ministres Mme Touraine et M. Cahuzac. La discussion s’est engagée sur les propositions ...
Le : 14/11/2012 -
PLFSS : « La solidarité majoritaire c'est de ne pas refuser en 2012 ce que l'on a porté ensemble en 2011 »
PLFSS : « La solidarité majoritaire c'est de ne pas refuser en 2012 ce que l'on a porté ensemble en 2011 » Même si le PLFSS comprend certes quelques annonces positives dont la mesure de la prise en charge à 100% des IVG, la loi Bachelot n'est nullement remise en cause, les ARS continuent les restructurations et les fermetures de services, de blocs opératoires, de maternités, de ...
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 19/11/2012 -
Une occasion manquée pour le « Pass Navigo Unique »
Une occasion manquée pour le « Pass Navigo Unique » Transports en Île-de-France. Par le groupe CRC / 16 novembre 2012 Hier, lors de l’examen de la loi de finances à l’Assemblée Nationale, un amendement du groupe socialiste a été adopté permettant une augmentation à hauteur de 0,1% des différents taux du versement transport pour la région Île-de-France. Les sénateurs et sénatrices du groupe CRC ...
Le : 19/11/2012 -
TVA sociale
TVA sociale Publié le mardi 13 novembre 2012 par Jacqueline Fraysse Monsieur le Premier ministre, si nous ne sommes pas surpris par les préconisations du rapport Gallois sur la compétitivité des entreprises, qui sont tout à fait semblables aux propositions classiques, ordinaires et habituelles du grand patronat, il n’en va pas de même pour les conséquences qu’en tire le Gouvernement. Il ...
Le : 19/11/2012 -
Lettre ouverte de Pierre Laurent à F. Hollande sur Florange et la sidérurgie
Lettre ouverte de Pierre Laurent à F. Hollande sur Florange et la sidérurgie lundi 19 novembre 2012 La situation de la sidérurgie lorraine et avec elle toute la filière française de l’acier est très préoccupante. Le 30 novembre, date à laquelle prend fin le délai que le PDG d’AcelorMittal, Monsieur Lakshmi Mittal, a concédé au gouvernement français pour trouver un repreneur des deux hauts fourneaux de la ...
Le : 19/11/2012 -
La cohérence du groupe CRC
La cohérence du groupe CRC Financement de la sécurité sociale Par le groupe CRC / 20 novembre 2012 Un député écologiste flirte aujourd’hui avec le ridicule en affirmant sérieusement, semble-t-il, que « les communistes au Sénat étaient complices du grand capital italien et de la déforestation en Malaisie ». Le député évoque le rejet, avec l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité ...
Le : 02/12/2012 -
Réactions sur Arcelor Mittal
Le pacte du Gouvernement - Mittal tourne le dos à l’avenir de la sidérurgie La CGT considère que seule la remise en activité des hauts fourneaux peut permettre une activité viable du site de Florange. Ce que préconise d’ailleurs un rapport commandité par le gouvernement lui-même. Dans l’attente d’avoir plus de précisions sur le contenu de l’accord entre le gouvernement et la direction d’Arcelor ...
Le : 05/12/2012 -
Quid des inégalités territoriales ?
Un pas de plus vers l’acte III de la décentralisation mercredi 31 octobre 2012 François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont accueilli une délégation de 25 maires de grandes villes et présidents de grandes agglomérations le mardi 30 octobre au Palais de l’Elysée. Après les présidents de région le 12 septembre dernier et ceux des départements le 22 octobre, ce fut donc le tour d’une délégation d’élus conduite par ...
Le : 03/11/2012 -
Compétitivité : nouveau revers au Sénat pour le gouvernement
Compétitivité : nouveau revers au Sénat pour le gouvernement lundi 17 décembre 2012 Les sénateurs ont retoqué le 15 décembre, plusieurs volets du plan compétitivité proposé par le rapport Gallois. La suppression du crédit d’impôt aux entreprises comme la hausse de la TVA ont été votés. Les sénateurs EELV se sont également opposés au gouvernement. Dans un premier temps, trois amendements identiques de suppression de ...
Le : 18/12/2012 -
Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales
Les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2013 relatives aux collectivités locales Voir ces dispositions sur le site de l’AMF (Association des Maires de France)
Le : 02/12/2012