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Mettre à plat la fiscalité française mais pas les citoyens !
Les vieilles lunes libérales ont la vie dure. La CSG, à peine décidée, le 28 décembre 1990 sous le Ministère de M. Rocard, que l’idée de fusionner ce nouvel impôt avec l’impôt sur le revenu était avancée. Cette proposition était aussitôt assortie d’une seconde : la mise en place de la retenue à la source (voir rapport du Conseil des impôts de 1991). Plus de vingt ans après, c’est ce cheval de bataille ...
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La retraite : un enjeu de société Une réforme de gauche socialement efficace !
Les choix effectués en matière de retraite sont, avec d’autres, l’expression d’une vision de la société. Malheureusement, la nouvelle réforme des retraites annoncée par le gouvernement Ayrault/Hollande semble vouloir reprendre l’antienne des réformes antérieures qui ont toutes cherché à dévaloriser ce temps de vie hors emploi. Celui-ci considéré comme un coût, elle cherche toujours à en réduire le montant en allongeant ...
Retraites , Réforme des retraites , 2013 , Social , Séniors
Par : Gibelin Jean Luc | Le : 31/07/2013 -
Du droit à la formation au pacte d’irresponsabilité patronale
Suite à l’ANI du 14 décembre 2013, ratifié par 8 organisations syndicales et patronales, sauf la CGT et la CGPME, une réforme de la formation professionnelle présentée par le gouvernement a été actée par le Parlement. Réforme très attendue dans un contexte de chômage de masse et de mobilité professionnelle accentuée, elle aurait pu être consensuelle compte tenu des enjeux qu’elle porte. Elle ne l’a pas été. Les dispositions ...
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Projet du PS pour 2012 Des propositions fiscales illusoires ou dangereuses
En focalisant le débat présidentiel sur la question de la fiscalité, le Parti socialiste prétend jouer la différence avec la politique fiscale de Sarkozy en faveur des privilégiés et du patronat. Ainsi les propositions fiscales sont les plus fournies, mais pour mettre en œuvre quelle politique ? Celle d’une alternance, acceptant les contraintes des marchés, ou une fiscalité réellement alternative ? Ainsi la remise en cause ...
Projet socialiste , Taxe sur les transactions financières , Niches fiscales , Impôt sur les sociétés , Impôt sur le revenu , Fusion impôt sur le revenu et CSG , Bouclier fiscal , Agence de notation , Fiscalité , Présidentielle 2012 , Programme du PS , Politique , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND, Mills Catherine , Durand Jean Marc | Le : 01/06/2011 -
Dossier protection sociale
Grandes manœuvres pour préparer la mise en place à marche forcée du programme de casse de la Sécurité sociale de Sarkozy. Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat présidée par Alain Vasselle, sénateur UMP et président de la Mecss (1), vise à préparer les esprits à la mise en place du programme de Sarkozy dès la loi de financement de la Sécurité sociale qui doit être adoptée à la rentrée. La première partie ...
Par : Mills Catherine | Le : 30/06/2007 -
Projet de loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» Mettre la société au pas des marchés financiers
Le projet de loi «en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat» prétend aider à une «relance de l’économie». Il part du postulat que «l’augmentation de la durée moyenne du travail est une condition essentielle à la baisse durable du chômage et à l’augmentation de notre rythme de croissance». Il vise à créer les conditions d’une «union ...
Par : Yves Dimicoli | Le : 01/06/2007 -
Pacte de compétitivité : un régime fiscal sur mesure !
Le pacte de compétitivité c’est vingt milliards d’euros accordés aux entreprises sous forme de crédit d’impôt ce qui revient de fait à réduire d’autant le montant de leur contribution fiscale. Considérant que les entreprises auront payé 40 milliards d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) en 2012, ce crédit d’impôt représenterait sur cette base, une diminution de moitié du montant de ...
Fiscalité , Compétitivité , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 26/03/2013 -
Gouvernement Jospin : bilan critique de la politique économique, 1997-2002
Si Lionel Jospin a mis en avant une priorité emploi qui a permis à la gauche de battre la droite en 1997, il a constamment cherché à concilier cet objectif avec les règles de l’économie de marché capitaliste qu’il n’a jamais voulu remettre en cause. Son célèbre « oui à l’économie de marché, non à la société de marché » l’a conduit au soutien de la libéralisation et de la déréglementation des ...
Gouvernement Jospin , Couverture maladie universelle (CMU) , Minima sociaux , Lionel Jospin , Politique , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 01/08/2011 -
La TVA « sociale » contre le financement de la protection sociale
Notre refus de la TVA « sociale » porte l’exigence d’une réforme de progrès du financement de la protection sociale. La TVA « sociale » est une machine à faire baisser le coût du travail au travers notamment de la réduction des cotisations patronales. Elle vise à reporter le financement sur les ménages. Elle tendrait à peser sur la consommation populaire et à freiner la croissance réelle. 1. La TVA ...
TVA sociale , Social , Politique , Finance , Économie
Par : Mills Catherine | Le : 01/02/2012 -
Le RSA règlera-t-il le problème des travailleurs pauvres ?
Le RSA va être expérimenté dans des bassins d’emplois sélectionnés dans une quarantaine de départements, de manière limitée en raison des faibles moyens budgétaires déployés. Le rapport de Martin Hirsch en 2005 (1) estimait le coût des mesures préconisées entre 6 et 8 milliards d'euros, alors que la loi Tepa (Travail, emploi et pouvoir d'achat) adoptée en juillet dernier ne tablait que sur 25 millions d’euros, assortis ...
Par : Caudron José | Le : 01/12/2007