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Prélèvements fiscaux ou prélèvements du capital : il faut choisir !
Au moment où le mouvement des gilets jaunes met en avant la question de l’injustice fiscale, faisant le constat d’une forte et permanente élévation du poids des taxes alors que fond l’imposition des plus riches et des entreprises, il est utile d’observer les principales évolutions à l’œuvre depuis un quart de siècle, que ce soit au niveau international ou national. Une tendance lourde au niveau européen et ...
Impôt sur la fortune (ISF) , Fiscalité , Firmes multinationales (FMN) , Campagne coût du capital , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/11/2018 -
Quelles réformes pour une nouvelle fiscalité?
La fiscalité n’est qu’un outil de gestion, certes aux retombées importantes, mais au service d’une politique économique. La législation fiscale pas plus que le droit civil ou le droit public n’existe de façon abstraite. Elle n’est pas non plus le bras armé d’une justice immanente. L’organisation et la structure de la fiscalité et par conséquent la nature, la répartition et le rendement des ...
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , Taxe foncière , Taxe d'habitation , Réforme de la fiscalité , Politique économique , Impôt sur les sociétés , Impôt sur le revenu , Impôt sur la fortune (ISF) , Impôt indirect , Fiscalité locale , Crédit , Actifs financiers des entreprises , Réforme de la fiscalité locale , Fiscalité locale , Social , Politique , Économie
Par : Jean-Marc DURAND, Durand Jean Marc | Le : 01/04/2011 -
Budget 2019 : ancrage ultralibéral affirmé sur fond de conjoncture repliée !
Budget réduit tel est l’objectif du projet de loi finances pour 2019 que le gouvernement s’apprête à proposer. Pour cela il va falloir tailler dans les dépenses de certains ministères. Une cure d’amaigrissement des dépenses publiques est au menu. Les lettres de cadrage budgétaire pour l’année 2019 envoyées aux divers ministères le confirment. La première présentation du projet global qu’en a fait le Premier ...
Loi de finances , Argent public , Social , Services publics , Politique , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/07/2018 -
La résistible régression de la mission publique de contrôle fiscal
Pas un dirigeant national ou international qui ne brandit son étendard de la lutte contre l’évasion fiscale. Pourtant, en France, depuis l’épisode Cahuzac, quelle évolution législative pour y parvenir ? Très peu en réalité, et pour cause, car au cœur de la capacité à lutter résident les missions de contrôle fiscal et le service public qui lui est co-extensif. Un service public aujourd’hui cible privilégiée de la ...
Le : 31/05/2018 -
BREXIT : Défi pour une autre Europe
Le Brexit constitue un énorme défi pour la France et l’Union européenne (UE) car l’interdépendance entre l’économie britannique et celles de la zone est considérable. Après une rétrospective rapide des événements intervenus depuis le référendum britannique de 2016, nous essayons, à partir de la littérature disponible, de faire un inventaire susceptible de montrer combien tous les peuples ont à perdre dans cette affaire, ...
Européennes 2009 , Politique , Finance , Europe , Économie
Par : Dimicoli Yves | Le : 01/01/2019 -
Entreprises : quelle fiscalité ?
Le 29 janvier les assises de la fiscalité des entreprises ont été ouvertes par le Premier Ministre. Une phase de concertation est engagée à laquelle participent des représentants des chefs d’entreprises, des représentants des organisations syndicales dont la présence n’est visiblement pas allée de soi, des membres du gouvernement, des experts… Quatre chantiers sont lancés. Ils concernent l’impôt sur les sociétés, la ...
Fiscalité , Entreprises , Assises de la fiscalité des entreprises , revenus financiers , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 04/02/2014 -
Propositions alternatives pour une réforme progressiste de la fiscalité
Une vraie réforme de la fiscalité demeure d’actualité. Elle doit se fixer l’objectif de combattre les inégalités, de pénaliser la croissance financière des capitaux, les délocalisations et, a contrario, d’encourager les comportements favorables à la croissance de l’emploi et des richesses réelles. Trois principes généraux devraient guider cette réforme : Augmentation de la part des prélèvements progressifs qui en ...
Impôt sur les sociétés , Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) , Taxe professionnelle , Impôt sur le revenu , Impôt sur la fortune (ISF) , Fiscalité locale , Fiscalité , Contribution sociale généralisée (CSG) , Impôt économique et territorial , Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 30/09/2012 -
Elections municipales : quel financement des collectivités locales
Introduction Parler du financement des collectivités territoriales suppose de revenir quelque que peu sur le pourquoi de l’existence de ces collectivités, donc de parler de l’organisation administrative territoriale de l’Etat. Organisation administrative à laquelle N. Sarkozy s’en est pris violemment avec la loi Balladur dite de réorganisation administrative territoriale de l’Etat. Cette loi avait deux ...
Financement des collectivités locales , Services publics , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 08/09/2013 -
Quelle fiscalité efficace pour sortir de la crise et de l'austérité
La colère sociale inonde le pays, mais n'atteint pas le perron de Matignon. Affirmant dans Les Échos du 19 novembre qu'il ne remettra pas en cause la hausse de la TVA au 1er janvier prochain parce que « ce serait revenir sur la baisse du coût du travail » et « l'amélioration de la compétitivité des entreprises », J-M Ayrault annonce « une remise à plat de la fiscalité ...
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Mesures sur la CSG et éléments de cadrage sur le financement de la protection sociale en France
Cette note propose un chiffrage et une analyse des dernières mesures concernant la CSG en les replaçant dans le cadre plus général du financement de la protection sociale en France. Contexte : le 10 décembre dernier, Emmanuel Macron a annoncé que la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG), qui devait s’appliquer aux retraités gagnant plus de 1 300 euros nets par mois ne concernera que ceux dont les revenus sont ...
Protection sociale , Contribution sociale généralisée (CSG) , Social , Politique , Finance , Économie
Par : | Le : 01/11/2018