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Financement de la Sécurité sociale et enjeu du modèle social français
Fiscalité et financement de la sécurité sociale Axe de travail du gouvernement inscrit dans la 1re Conférence sociale de 2012, rejeté par la CGT et FO lors de cette Conférence, la réforme du financement de la protection sociale revient dans le débat public avec la mise en œuvre du Pacte de responsabilité qui prévoit l’extinction des cotisations patronales de la branche famille d’ici à 2017 et une économie d’au ...
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Vingt ans de libre-échange Europe-Maghreb : insidieusement désavantageux !
Les autorités marocaines comme tunisiennes sont engagées depuis peu dans un nouveau cycle de négociations avec l’Union européenne autour d’une extension du partenariat existant. Ce nouvel accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) s’inscrit dans le prolongement de celui signé à Barcelone en1995, qui avait pour objectif la création d’un espace de paix, de sécurité et de prospérité partagée dans la région ...
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Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Fiscalité , Fiscalité locale , Elections régionales , Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Économie , Finance , Institutions , Politique
Par : Durand Jean Marc | Le : 16/09/2015 -
Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Fiscalité locale , Fiscalité , Elections régionales , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Politique , Institutions , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/09/2015 -
Comment accroître les prélèvements sur les ménages sans en avoir l’air ?
Dans la course acharnée à la réduction des déficits publics, diverses propositions qui avaient déjà cours pendant la campagne de la présidentielle refont surface. Il faut de ce point de vue préciser que la conception de la réduction des déficits publics qu’ont tous les gouvernements qui se sont succédé depuis vingt ans maintenant n’a pas varié d’un iota. Elle s’incarne dans une réduction massive de la dépense ...
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Programme de stabilité 2013 : quelle alternative pour l’emploi et les services publics ?
Le programme de stabilité de la France pour la période 2013-2017 a été présenté à l’Assemblée le 23 avril et au Sénat le 24 puis transmis à la Commission européenne. Conforme au nouveau cadre mis en place par le « traité sur la stabilité, la convergence et la gouvernance européenne », il constitue une sorte de synthèse de la politique économique du gouvernement français. Reposant sur un scénario conjoncturel ...
Bernadette Mérenne-Schoumaker , Programme de stabilité , Dette publique , Services publics , Finance , Europe , Économie
Par : Durand Denis | Le : 26/05/2013 -
Le Pacte de responsabilité, accélérateur de la fiscalisation de la politique familiale
Avec le pacte de responsabilité, qui éteindra en 3 ans la contribution des entreprises au financement de la branche famille, le gouvernement contribue à l’achèvement de la fiscalisation des ressources de la branche famille et entérine le changement de nature des prestations de la CNAF en la faisant glisser du statut d’outil de la politique familiale à celui d’instrument de la politique sociale. Les prestations de la ...
Pacte de responsabilité , Fiscalisation des allocations familiales , CNAF , branche famille , Allocations familiales , Social , Politique , Finance , Économie
Par : Paker Alain | Le : 01/02/2014 -
Conférence sociale La CSG : enjeu du débat pour le financement de la protection sociale
à la faveur de l’audit de la Cour des comptes et des échanges de la Conférence sociale, la question de l’augmentation des recettes de l’État par la TVA et la CSG revient sur le devant de la scène, après avoir été l’objet d’un âpre débat lors de la mise en place de la TVA-sociale par le gouvernement Sarkozy-Fillon. Si l’augmentation de la TVA en substitution des cotisations patronales pour le financement ...
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Un PLFSS 2014 au service du capital
Bâti pour réduire la contribution du capital et des entreprises au financement de la sécurité sociale, ce PLFSS pour 2014 répond aux exigences du capital et contribue explicitement à une refonte d’ensemble de notre système de protection sociale revendiquée par le patronat. Construit sur un slogan : « la Sécurité sociale est notre bien commun », ce PLFSS 2014 prétend garantir la pérennité de notre système de protection ...
Plan de financement de la sécurité sociale (PLFSS) , Social , Finance , Économie
Par : Rauch Frédéric | Le : 30/09/2013 -
Réformes fiscales : Quels enjeux pour la présidentielle
Au cours du quatrième trimestre 2010 et depuis ce début d’année, le débat de politique économique est centré sur les questions fiscales et une réforme de la fiscalité. Ce débat n’arrive pas par hasard. Il intervient après l’important conflit social sur la retraite qui a notamment porté sur les moyens de financement de la branche vieillesse de la protection sociale avec les résultats que l’on connaît : les salariés ...