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Contrôler les fonds publics attribués aux entreprises
Alors que l’argent public a été massivement mobilisé pour secourir les banques et la finance et relancer, après le surendettement des entreprises et des ménages que la crise de 2008 a révélé, celui des états, la question d’une utilisation efficace des fonds publics est reposée. Cela concerne les objectifs sociaux liés aux financements, les critères d’efficacité sociale et environnementale, les pouvoirs et les ...
Saisine , Réseau national pour le contrôle des fonds publics , Niches fiscales , Loi Hue , Gâchis des fonds publics , Fonds régionaux , Fonds d'investissement , Financements , Exonérations de cotisations patronales , Épargne régionale , Crédits bonifiés , Commission de contrôle des fonds publics , Bonifications de crédit , Aides publiques aux entreprises , Contrôle des fonds publics , Loi sur le contrôle des fonds publics , Social , Services publics , Institutions , Finance , Économie
Par : Morin Alain | Le : 01/06/2011 -
Denis Durand, Sept leviers pour prendre le pouvoir sur l’argent, (Note de lecture) Editions du Croquant, 10 €.
Le nouveau livre de Denis Durand, syndicaliste à la Banque de France, responsable de la commission économique du PCF, l’un des animateurs de notre revue, nous propose bien plus qu’un mode d’emploi technique de la bataille sur l’argent. Certes, l’auteur ne sous-estime pas le besoin de fournir ce qu’il appelle « une boîte à outils » aux acteurs sociaux et politiques, une sorte de discours de la ...
Politique , Finance , Économie
Par : Ivorra Pierre | Le : 31/05/2017 -
Des objectifs de sécurisation des emplois, à des moyens financiers, des pouvoirs, et des initiatives pour une construction nouvelle
Il y a besoin de la cohérence du triangle : objectifs sociaux convergents, moyens financiers, droits et pouvoirs sur ces objectifs et ces moyens, avec de nouvelles institutions qui les articulent. Des moyens financiers alternatifs et les trois types de fonds On a encore tendance à considérer ces questions comme des questions qui échappent, par leur technicité, aux travailleurs et aux citoyens. Ce sont pourtant des questions éminemment ...
Par : Boccara Paul | Le : 31/03/2006 -
Dossier Europe : Deuxième axe : Pouvoirs politiques
Contre les dominations entre pays et la centralisation anti-démocratique du fédéralisme. Des institutions pour développer la coopération et la démocratie Le deuxième axe vise de nouveaux objectifs politiques. Face aux dominations entre pays et à la centralisation anti-démocratique du fédéralisme, il propose des institutions transformées pour développer la coopération et la démocratie. Il vise des propositions de ...
Parlement européen , Nationalisme , Institutions européennes , Fédéralisme , Conseil européen , Conseil de l'Union Européenne , Commission européenne , Centralisme , Banque centrale européenne (BCE) , Finance , Europe , Économie
Par : Boccara Frédéric, Dimicoli Yves , Durand Denis | Le : 01/04/2014 -
Dépendance : construire l’alternative
À la veille de l’annonce par le gouvernement du report de l’examen de la réforme de la prise en charge de la dépendance, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu sa copie sur ce projet. Clarificateur, ce rapport n’en est pas moins en deçà des attentes et des besoins des personnes concernées et de leurs familles. Force est de constater qu’il ne répond pas au besoin d’alternative face ...
Dépendance , Solidarité nationale , Rapport Rosso-Debord , Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) , Maintien à domicile , Insécurité sociale , Cinquième risque , Assurance individuelle , Aide Personnalisée d'Autonomie (APA) , Aide à la personne , Social , Services publics , Séniors , Économie
Par : Rauch Frédéric , Katchadourian Michel | Le : 01/08/2011 -
Elections municipales : quel financement des collectivités locales
Introduction Parler du financement des collectivités territoriales suppose de revenir quelque que peu sur le pourquoi de l’existence de ces collectivités, donc de parler de l’organisation administrative territoriale de l’Etat. Organisation administrative à laquelle N. Sarkozy s’en est pris violemment avec la loi Balladur dite de réorganisation administrative territoriale de l’Etat. Cette loi avait deux ...
Financement des collectivités locales , Services publics , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 08/09/2013 -
Europe : Pour des choix de transformation sociale.
Face à la crise de la construction européenne actuelle, le besoin de contre-propositions hardies cohérentes Avec un euro conçu comme monnaie unique au service du marché et des placements financiers, pour une mise en concurrence très accrue de tous les salariés et un rationne ment des dépenses publiques sociales, la construction monétaire actuelle tend à détruire le « modè le social » européen alors qu’il faudrait, au ...
Par : Dimicoli Yves | Le : 31/03/2004 -
Faire le choix de la dépense publique Pourquoi ? Quels enjeux ?
Les trois Fonctions publiques demeurent le coeur de cible des réformes gouvernementales et des attaques patronales depuis plus de 30 ans. Néanmoins, les transformations institutionnelles engagées dans l’ensemble de la Fonction publique depuis 10 ans semblent opérer un saut qualitatif régressif supplémentaire où les régressions entamées dans chaque Fonction publique alimente les autres. Le statut des fonctionnaires créé en 1946 pour le ...
statut des fonctionnaires , Proposition du PCF , Hôpital , Collectivités territoriales , investissement des collectivités territoriales , Loi MAPTM , Ramsay Générale de Santé , REATE (réforme de l’administration territoriale de l’État , sécurité d’emploi et de formation , Services publics , Santé , Finance , Économie
Par : Perrier Roland | Le : 01/12/2015 -
Fiscalité et finances locales
1- Collectivités territoriales : le besoin urgent d’une alternative fiscale La course à la réduction des déficits publics se poursuit et s’accentue avec le projet de loi de finances 2014. Conséquence de la soumission aux marchés financiers et à la doxa de l’UE et de la BCE, cette baisse de la dépense publique conduit à une succession de cures d’austérité qui se traduisent par un rationnement sans précédent de la ...
taxes économiques , Taxe d'habitation , Réforme de la fiscalité locale , foncier non bâti , foncier bâti , Fiscalité locale , finances locales , Collectivités territoriales , Services publics , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 21/11/2013 -
Fonction publique : Changer d'orientation et se donner les moyens...
L’ensemble des services publics, la Fonction publique avec ses trois versants sont au cœur des stratégies et choix économiques en cette rentrée sociale et ce à partir de deux aspects d’actualité qui émergent dans le débat : La conjoncture mondiale et européenne avec les effets de la crise de 2008 omniprésents, exacerbés et amplifiés par les choix austéritaires des gouvernements européens, de la France et de la BCE. En Europe ...
Fonction publique , Code de pension des fonctionnaires , Services publics , Finance , Économie
Par : Perrier Roland | Le : 30/09/2012