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Le contrôle fiscal, de ces missions qu’on assassine !
Lors de la campagne présidentielle de 2012, même sans nourrir d’illusions démesurées, il n’était pas déraisonnable de penser que le candidat du «changement c’est maintenant » imprimerait une autre conduite aux affaires du pays et plus particulièrement aux politiques publiques. Au niveau de la présentation l’espoir était entretenu par le passage de la RGPP à la MAP (1). Mais très vite il a fallu prendre ...
Contrôle fiscal , Finance , Économie
Par : Pierre Le Gablou | Le : 12/05/2014 -
Une exigence de novation dans l’action pour résister et pour rendre crédibles d'autres propositions
Selon Jean-Pierre Raffarin, la controverse sur la «TVA sociale» entre les deux tours des élections législatives a coûté au moins 60 sièges de députés à l’UMP. Illustration, s’il en était besoin, de la place que tiennent les attentes sociales, et leur financement, dans les préoccupations des Français. Pourtant, faute d’avoir répondu à ces attentes de façon crédible, la gauche a laissé se ...
Par : Durand Denis | Le : 01/06/2007 -
PLFSS pour2015 : Sortir de l’enlisement dans les politiques d’austérité
1. Le PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) pour2015 : la mise en musique du pacte de responsabilité Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre du pacte dit de responsabilité dans la logique du « donner-donner » du MEDEF. Ce pacte exige 50 Milliards d’économies d’ici 2017 dont 20 milliards sur le dos de la sécurité sociale ainsi que des réductions des cotisations patronales ...
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Collectivités territoriales : le besoin urgent d’une alternative de leur financement
Les collectivités locales assument une part déterminante de la solidarité nationale via les services publics qu'elles développent sur tout le territoire (crèches, transports collectifs, centres de santé, établissements scolaires, logements sociaux, infrastructures sportives et culturelles, assainissement, déchets, voiries...). Véritables dispositifs de résistance à la crise sociale et au recul de la démocratie engendrés par les politiques ...
Taxe foncière , Taxe enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Taxe d'habitation , Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) , Investissement public , Fonds régional pour l'emploi et la formation (FREF) , Fiscalité locale , finances locales , Collectivités territoriales , Politique , Finance , Économie
Par : Jean-Marc DURAND | Le : 04/02/2014 -
Fiscalité et finances locales
1- Collectivités territoriales : le besoin urgent d’une alternative fiscale La course à la réduction des déficits publics se poursuit et s’accentue avec le projet de loi de finances 2014. Conséquence de la soumission aux marchés financiers et à la doxa de l’UE et de la BCE, cette baisse de la dépense publique conduit à une succession de cures d’austérité qui se traduisent par un rationnement sans précédent de la ...
taxes économiques , Taxe d'habitation , Réforme de la fiscalité locale , foncier non bâti , foncier bâti , Fiscalité locale , finances locales , Collectivités territoriales , Services publics , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 21/11/2013 -
La question de la dette des hôpitaux publics
L’explosion de la dette hospitalière pose en 2014 un problème majeur de survie à l’hôpital public. Les instances de contrôle comme la Cour des comptes, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale et la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) s’en émeuvent, feignant de le découvrir. C’est un des aspects les plus tordus de la politique de ...
PPP , Partenariat public-privé , Hôpital , Etablissements publics de santé (EPS) , Dette des hôpitaux , Dette , Santé
Par : Limousin Michel | Le : 01/02/2015 -
La main invisible du FMI
La chronique économique de Pierre Ivorra En France, le CAC 40 a accordé 56 milliards d'euros à ses actionnaires. On parle souvent de la main invisible du marché, en reprenant une expression de l’économiste Adam Smith, afin de donner l’idée que, au-delà des intentions de chacun, le marché, par ses seules vertus, aurait la capacité de rétablir les équilibres économiques. Pour ce qui concerne la loi Macron, ...
Fonds monétaire international (FMI) , dividende , CAC 40 , Actionnaires , 2015 , Finance , Europe
Par : Ivorra Pierre | Le : 11/03/2015 -
Pour une loi de sécurisation sociale de l'emploi et de la formation -Eléments pour une co-élaboration citoyenne-
SOMMAIRE INTRODUCTION 1 - DE NOUVEAUX PRINCIPES DU DROIT DU TRAVAIL ● Rupture avec la précarisation ● Sécurisation des emplois et des formations pour chacun(e) 2 - SÉCURISATION ET PROMOTION DES TRAVAILLEURS ● Contrat de travail ● Statut des travailleurs 3 - DES INSTITUTIONS NOUVELLES :UN AUTRE SERVICE PUBLIC ET DES CONFÉRENCES ANNUELLES ● Pour sécuriser et promouvoir l’emploi et ...
Par : Economie et Politique | Le : 01/02/2007 -
1 - Une autre création monétaire : ça veut dire quoi ?
La prise de conscience de la profondeur de la crise économique due à la domination des marchés financiers met en avant comme jamais l’enjeu, pratique et théorique, de maîtriser la création monétaire. Historiquement, les issues des crises systémiques du capitalisme sont d’ailleurs marquées à chaque fois de transformations profondes de la création monétaire, de ses règles, de ses institutions (banques centrales, banques de second ...
Crédit aux entreprises , Création monétaire , Baisse des dépenses publiques , Services publics , Finance , Économie
Par : Boccara Frédéric | Le : 01/06/2014 -
4 - La finance globale : un monde fini ?
Dossier Création monétaire Il est important de mettre en lumière la responsabilité des plus grandes banques mondiales dans la crise systémique de 2008 et de tenter d’identifier les véritables enjeux financiers et politiques de ce moment historique. Faut-il le rappeler, encore une fois, les banques n’ont été sauvées que par l’intervention massive avec des milliards d’euros ou de dollars injectés par les États et ...
shadow banking , Fraude fiscale , Création monétaire , Banques , Affaire Cahuzac , Politique , Finance , Économie
Par : Atlan Jacques | Le : 31/05/2014