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Le rapport que le Sénat refuse de publier : RAPPORT D’INFORMATION SUR LA RÉALITÉ DE L’IMPACT SUR L’EMPLOI DES EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES ACCORDÉES AUX ENTREPRISES.
20 ANS EXONÉRATIONS DE COTISATIONS SOCIALES : RÉUSSITE OU ÉCHEC D’UNE STRATÉGIE ? Sous des formes diverses et avec une ampleur croissante, la politique d’allègements de la part patronale des cotisations sociales est pratiquée depuis plus de 20 ans. Mise en œuvre et développée par les gouvernements successifs, elle est devenue, avec environ 20 milliards d’euros chaque année, la première des politiques de l’emploi. Le ...
exonération de cotisations sociales , Cotisations sociales , Transports , Social , Services publics , Politique , Industrie , Finance , Économie
Le : 23/10/2016 -
Les députés communistes demandent une commission d'enquête chargée d’étudier le coût du capital en France.
Mesdames, Messieurs, Les libéraux sont parvenus au fil des ans à imposer l’idée que notre pays souffrirait d’un déficit de « compétitivité » dû à un coût du travail trop élevé. Pour justifier ce diagnostic et la fuite en avant dans la concurrence sociale et fiscale, décideurs et commentateurs multiplient les comparaisons avec l’Allemagne. Il est vrai que les gouvernements allemands successifs se sont ...
Groupe GDR , Front de gauche , coût du capital , Commission d'enquête , Politique , Institutions , Finance , Économie
Le : 15/01/2014 -
Les SANOFI ont gagné en Appel
Le groupe communiste salue la lutte des salariés de SANOFI qui peuvent aujourd’hui s’appuyer sur la décision de la cour d’appel de PARIS qui vient d’ordonner à la direction du groupe pharmaceutique de reprendre à zéro la procédure d’information des représentants du personnel sur le plan de restructuration. Par là-même la justice requalifie la procédure présentée par la direction comme ne relevant que d’un ...
Sanofi-Aventis , Montpellier , Groupe communiste du CG 34 , François Liberti , Social , Santé , Industrie
Le : 13/03/2013 -
LES ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE FISCALE UN ENJEU D’AVENIR !
Pierre Laurent a lancé le processus de construction des états généraux de la justice fiscale en lien avec les groupes parlementaires du Front de gauche du Sénat et de l’Assemblée nationale. Il s’agit de rassembler les forces sociales qui l’acceptent dans un large débat permettant de construire un projet de loi alternative visant la justice fiscale. Le monde de la finance exige toujours plus d’exonération de ...
Jean-Luc Gibelin , Globule Rouge , Social , Santé , Finance
Le : 12/12/2013 -
Lettre des députés du Front de gauche - Janvier 2014.
Les députés du Front de gauche ont voté de manière unanime contre les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale dont la seule matrice demeure l’austérité. Nous ne pouvions cautionner cette orthodoxie budgétaire, initiée par la Commission européenne et les marchés financiers, tant elle signe la volonté de l’Etat d’abandonner les plus défavorisés. Tout au long des débats relatifs au projet de loi de finances, nous ...
Travail , Politique , Institutions , Finance , Économie
Le : 08/01/2014 -
Lettre du RASPE (janvier 2013) - Finances locales : Pour le Medef et les entreprises c’est tous les jours Noël.
Sommaire : - Endettement banques et collectivités - Pour le MEDEF et les entreprises : les jours Noël - Données sur la sécurité sociale. - Dossier sur l'accord minoritaire entre le MEDEF et la CFDT. Edito : Comme cela était prévisible et prévu la suppression de la taxe professionnelle aura représenté au titre de l’année 2010 un cadeau fiscal de quelques 8 milliards d’euros (7,5 Milliards nets). Ce chiffre issu d’une ...
Le : 28/02/2013 -
Lettre ouverte aux élus de la République : Mesdames et Messieurs les députés et sénateurs de l’Hérault, à propos de l’emploi dans la recherche santé (Sanofi et Recherche publique)
Au cours des derniers mois, au sein des diverses collectivités territoriales auxquelles nombre d’entre vous appartiennent, Conseil municipal et Conseil d’Agglomération de Montpellier, Conseil général de l’Hérault, Conseil régional Languedoc-Roussillon, vous avez pris, au nom des formations politiques auxquelles vous appartenez et à la demande de l’intersyndicale de Sanofi, des positions condamnant les suppressions ...
Sanofi-Aventis , recherche publique , Précarité , Montpellier , Recherche , Enseignement
Le : 20/12/2012 -
Loi de finance 2013 : les sénateurs du groupe CRC expliquent pourquoi ils se sont abstenus
Pourquoi nous refusons l’austérité ! Depuis plusieurs semaines, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont travaillé sur des textes fondamentaux et structurants pour l’avenir de notre pays. Parmi ces textes, le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), la règle d’or, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet loi de Finances (PLF) ...
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Loi Travail : communiqué de presse de l'ADECR 34
Beaucoup s’interrogent sur les raisons de l’enfermement du gouvernement sur la Loi Travail alors que l’opinion publique, chez les salariés, à l’Assemblée Nationale, et dans son propre Groupe Parlementaire, le Gouvernement est minoritaire, tant l’opposition à ce texte est massive. En fait, cette posture tient à la ratification par le Président de la République et sa Majorité Parlementaire socialiste au Traité ...
Le : 20/06/2016 -
Lutte contre les licenciements boursiers et abusifs : la proposition de loi des députés Front de gauche.
Proposition de loi visant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives L’avalanche de plans sociaux révélés ou annoncés ces dernières années, et à fortiori ces derniers mois donne le vertige. Loin de refluer, la crise s’est intensifiée sous le double effet d’une course effrénée et irréfléchie à la compétitivité des entreprises (cache-sexe de recherche du profit maximum des ...