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Plein Temps est dans les Bacs avec "retenue à la source : une fausse bonne idée"
FISCALITE Retenue à la source : une fausse bonne idée Au lieu d’une véritable réforme fiscale rendant l’impôt plus juste et efficace, le gouvernement a décidé d’instaurer la retenue à la source (sur les sal aire s ou l es p e n s ions) d e l’impôt sur le revenu. Contrairement à ce qui est déclaré, cette ré forme n’entraînera aucune simplification pour les salariés ou l es ...
Le : 28/10/2016 -
Plein Temps est dans les Bacs avec "retenue à la source : une fausse bonne idée"
FISCALITE Retenue à la source : une fausse bonne idée Au lieu d’une véritable réforme fiscale rendant l’impôt plus juste et efficace, le gouvernement a décidé d’instaurer la retenue à la source (sur les sal aire s ou l es p e n s ions) d e l’impôt sur le revenu. Contrairement à ce qui est déclaré, cette ré forme n’entraînera aucune simplification pour les salariés ou l es ...
Le : 28/10/2016 -
Plein Temps est dans les Bacs avec "retenue à la source : une fausse bonne idée"
FISCALITE Retenue à la source : une fausse bonne idée Au lieu d’une véritable réforme fiscale rendant l’impôt plus juste et efficace, le gouvernement a décidé d’instaurer la retenue à la source (sur les sal aire s ou l es p e n s ions) d e l’impôt sur le revenu. Contrairement à ce qui est déclaré, cette ré forme n’entraînera aucune simplification pour les salariés ou l es ...
Le : 28/10/2016 -
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
par Charroux Gaby Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise repose sur des accords intervenus entre le Gouvernement, les collectivités territoriales concernées et les représentants des sapeurs-pompiers. Le titre Ier concerne les sapeurs-pompiers volontaires. Le chapitre Ier modifie le ...
Le : 04/12/2016 -
Apple doit payer ses impôts - Aix en Provence
APPLE NE PAIE QUE 0,005 % D'IMPÔT EN FRANCE ! Samedi 22 octobre à 11h00 Rassemblement devant l'Apple Store Aix en Provence 2 Place du Général de Gaulle13100 Aix-en-Provence APPLE : STOP À L'ÉVASION FISCALE ! Apple est décidément le champion de la fraude fiscale. Les ventes des vingt et un magasins du groupe en France sont comptabilisées par une autre filiale que Apple France : ...
Le : 16/10/2016 -
André Chassaigne Député - Déclaration de politique générale
Intervention d’André CHASSAIGNE mardi 13 décembre 2016 Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Chers collègues, Depuis le début de ce quinquennat, les déclarations de politique générale se suivent et se ressemblent. «Roma locuta causa finita». Rome a parlé, la cause est entendue. Votre déclaration, Monsieur le Premier Ministre ne fait pas exception, si ce ...
Le : 13/12/2016 -
Gaby CHARROUX - Loi de finances pour 2017
Gaby CHARROUX, Député des Bouches-du-Rhône Loi de finances pour 2017 – 1ère partie mardi 18 octobre 2016 – 2ème séance Discussion générale J’aborderai dans mon intervention l’envers du décor de la politique budgétaire menée sous ce quinquennat. Mais, en préalable, j’aimerais faire un peu de pédagogie – cela me rappellera des souvenirs – sur ce qui en constitue le symbole, le pacte ...
Gaby Charroux , SNCM , Finance
Le : 21/10/2016 -
Ouest Provence-Pays de Martigues. Les atouts d’un « territoire », au-delà des visions simplistes
Le comité de consultation qui réunit des représentants de la « société civile » a présenté son rapport à Fos-sur-Mer. « La fin d’une aventure humaine au service d’un territoire » : c’est ainsi que Bernard Niccolini, un des deux Vice-Présidents du Comité de consultation Ouest Étang de Berre, a qualifié le travail accompli par ces membres de la « société civile » chargés de ...
Miramas , St-Mitre-les-Remparts , Port-Saint-Louis , Port-de-Bouc , Martigues , Istres , Henri Cambessédès , Fos-sur-Mer , Aménagement du territoire
Le : 25/10/2015 -
Ouest Provence-Pays de Martigues. Les atouts d’un « territoire », au-delà des visions simplistes
Le comité de consultation qui réunit des représentants de la « société civile » a présenté son rapport à Fos-sur-Mer. « La fin d’une aventure humaine au service d’un territoire » : c’est ainsi que Bernard Niccolini, un des deux Vice-Présidents du Comité de consultation Ouest Étang de Berre, a qualifié le travail accompli par ces membres de la « société civile » chargés de ...
Aménagement du territoire , Martigues , Port-de-Bouc , St-Mitre-les-Remparts , Istres , Fos-sur-Mer , Henri Cambessédès
Le : 25/10/2015 -
Il est temps de donner à ce combat une dimension planétaire
Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale - Par Eric Bocquet /27 octobre 2016 Nous voulons profiter de cette niche de débats pour aborder à nouveau et inlassablement ce magnifique sujet de l’évasion fiscale internationale. Certains objecteront que le groupe CRC va à nouveau dérouler son couplet habituel sur le sujet. Vous me permettrez, Mme la Ministre, ...
Éric Bocquet , SNCM , Finance
Le : 28/10/2016