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Enjeux du processus de réformes territoriales
L’objet de ce papier n’a pas pour objectif d’aborder l’ensemble des détails du contenu des réformes en cours, territoriale et de l’État, mais de pointer quelques questions et enjeux qui engagent notre responsabilité à un moment où le pays est engagé dans une profonde modification de ses structures administratives et politiques depuis maintenant quelques années. Le rythme de ces transformations s’accélère ...
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Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Fiscalité , Fiscalité locale , Elections régionales , Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Économie , Finance , Institutions , Politique
Par : Durand Jean Marc | Le : 16/09/2015 -
Pour des régions démocratiques et solidaires par André Chassaigne
Démocratie, citoyenneté et proximité sont les éléments fondamentaux pour que les politiques publiques répondent réellement aux besoins et aux aspirations des populations. Aussi, l’amélioration des conditions d’exercice des droits démocratiques et d’implication des classes populaires doit guider toute réforme de nos institutions républicaines, à l’opposé des politiques mises en œuvre depuis 2012, qui s’inscrivent ...
Régions , Elections régionales , Élections , Démocratie , Réforme des institutions , Politique , Institutions , Finance , Économie
Par : Chassaigne André | Le : 31/08/2015 -
70e anniversaire de la création du système de Sécurité sociale français - La sécurité sociale reste un modèle à défendre et promouvoir !
La sécurité sociale fêtera le 5 octobre prochain le 70e anniversaire de sa création par le Ministre du Travail d’alors, Ambroise Croizat, Ministre communiste, et par celui qui en sera le premier Directeur général, Pierre Laroque. Au cœur de la lutte de classes pour l’appropriation de la richesse produite, la sécurité sociale a subi dès sa naissance une opposition du patronat, d’une partie du monde agricole, des professions ...
Sécurité sociale , financement de la sécurité sociale , Social , Santé
Par : Rauch Frédéric | Le : 31/08/2015 -
Nous sommes les 99% ! Réflexions syndicales sur ce qui se joue chez les Ingénieurs-es, cadres et techniciens-nes en cette rentrée
Le 17 juin dernier, à l’occasion du rassemblement de près de 1500 Ingénieurs, Cadres et Techniciens (ICT) à la Défense, l’Ugict-CGT a pointé la démobilisation générale actuelle des cadres et professions techniciennes confrontés aux ravages du traitement patronal et gouvernemental de la crise et aux difficultés à faire émerger une alternative autant syndicale que politique. Si le constat met à jour les difficultés, il révèle aussi ...
UGICT , Mouvement social , ICTAM (Ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise) , Fédération nationale des syndicats du spectacle de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT (FNSAC-CGT) , Confédération générale du travail (CGT) , Travail , Finance , Économie
Par : Binet-Sophie | Le : 31/08/2015 -
Bilan de la loi de sécurisation de l’emploi et des nouvelles règles du licenciement pour motif économique
Deux ans après la loi de sécurisation de l’emploi (1), quel bilan peut-on dresser de l’interprétation par les juges administratifs des nouvelles règles sur le licenciement pour motif économique ? (2) Telle était la question qui a guidé une recherche de plusieurs mois menée sur la base des premières décisions des juges administratifs et publiée dans la revue juridique de la CGT, Droit ouvrier (3). Il ...
Licenciement économique , Accord National Interprofessionnel (ANI) , Travail , Finance , Économie
Par : Dirringer Josepha | Le : 31/08/2015 -
Changer la politique économique et la gestion des entreprises pour sécuriser l’emploi et la formation (1)
Août dernier, université d’été du MEDEF, M. Valls proclame « j’aime l’entreprise »! Le pacte de responsabilité n’a rien d’un « cadeau au patronat », affirme-t-il, car « une mesure favorable aux entreprises, c’est une mesure favorable pour le pays tout entier ». Et de conclure : « sans employeur, il n’y a pas ...
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Loi Macron : une nouvelle étape dans la déconstruction du droit du travail
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, contient un ensemble de mesures qui vise à déréglementer de nombreux domaines de l’économie et du droit. A l’heure où nous écrivons, le texte contenant près de 300 articles vient d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale et est en attente de publication pour entrer en vigueur. L’objet de ce ...
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Régions : l’enjeu majeur de leur financement
Les élections régionales de décembre 2015 vont se dérouler dans un environnement législatif marqué par l’entrée en vigueur pleine et entière de la loi NOTRe. Au-delà de la dimension législative et organisationnelle des territoires est fondamentalement posé l’enjeu budgétaire et financier. Dans les faits, tout le tripatouillage des compétences des collectivités territoriales porte en son cœur une seule exigence : ...
Taxe d'habitation , Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) , Fiscalité locale , Fiscalité , Elections régionales , Collectivités territoriales , Fonds régionaux pour l'emploi et la formation (FREF) , impot local des entrepriss , Politique , Institutions , Finance , Économie
Par : Durand Jean Marc | Le : 01/09/2015 -
Services publics : Actualiser l’argumentaire sur les nationalisations
Alors que ce n’est pas dans l’air du temps, de la même manière qu’il nous faut, face aux pressions contre les 35 heures et au regard des gains de productivité du travail, parler de nouvelle étape de réduction du temps de travail, il va nous falloir face aux privatisations et cessions d’actifs publics, reparler « nationalisations » et remettre en place un fort secteur public permettant aux services ...
SNCF , Service public de santé , Nationalisation , EDF , Alstom , Services publics , Politique , Industrie , Finance , Économie
Par : Dauba Michel | Le : 01/09/2015