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Évasion fiscale. Lutte contre la fraude : des avancées « en même temps » que des reculs
Le plan de lutte du gouvernement est présenté aujourd’hui. En jeu, au minimum 60 milliards d’euros qui échappent chaque année aux caisses de l’État. Sanctions financières des intermédiaires, installation d’un service d’enquête spécialisé au sein de Bercy, création d’une procédure de plaider-coupable permettant d’éviter un procès en acceptant la peine proposée par le parquet, développement de ...
Le : 28/03/2018