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Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Un appel de députés :
Un appel de députés : EFFET DE SERRE : DANS VINGT ANS IL SERA TROP TARD. Texte publié le 4 juillet 2006 Par Jean-Yves Le Déaut (député PS, président de la mission d'information parlementaire sur l'effet de serre) et Nathalie Kosciusko-Morizet (députée UMP, rapporteur de la mission). Ce texte est cosigné par les députés André Chassaigne (PCF), Francis Hillemeyer (UDF), Serge Poignant (UMP), Philippe Tourtelier (PS), Martine Billard (Verts), ...
Le : 06/09/2006 -
Rapport de Olivier Dartigolles au Conseil national du 18 Novembre 2005
La phase préparatoire à notre 33° Congrès s'inscrit dans une situation marquée par l'extrême gravité de la période actuelle et une contradiction qui ne cesse de s'aiguiser entre les conséquences devenues aujourd'hui insupportables des politiques libérales et le sentiment que les choses ne peuvent plus continuer ainsi. Au regard des risques considérables d'une régression sociale et démocratique sans précédent, la question d'une vraie ...
Le : 19/11/2005 -
Accord sur la « modernisation » du travail : le chantage du moins pire
A l'exception notable de la CGT les syndicats ont donc signé l'accord interprofessionnel sur les contrats de travail. La décision finale, transposition dans la loi, est maintenant entre les mains de Sarkosy qui a mis la pression sur les syndicats en exigeant qu'ils signent une grosse partie du cahier de revendications du Medef sous la menace d'en transcrire la totalité dans une la loi. Les exigences du Medef portent sur trois questions ...
Sécurité emploi / formation , Politique de l'emploi , Travail
Le : 16/01/2008 -
Rapport de Christine Mendelsohn au Conseil national du 14 octobre 2005
Le premier congrès du Parti de la Gauche Européenne se tiendra les 29 et 30 octobre à Athènes et sera précédé le 28 octobre par l'Assemblée des femmes. Nous avons élu au dernier conseil national la délégation. Elle sera accompagnée par cinq invités : Robert Bret, Jean-Claude Lefort, Chantal Petitjean, Yves Salesse et Raoul-Marc Jennar. Par ailleurs, il a été fait la proposition au PGE d'inviter les organisations suivantes qui ont accepté ...
Le : 14/10/2005 -
Le gouvernement veut privatiser les aéroports, pourquoi ?
Après la privatisation d'Air France, la création des communautés aéroportuaires, et la décentralisation des grands équipements, le gouvernement présente sans effet d'annonce, discrètement, mardi 9 novembre 2004, un projet de loi qui vise la libéralisation du secteur aérien et la mise en place du “ ciel unique européen ”. C'est à marche forcée que la droite gouvernementale met en œuvre son projet de société correspondant au cahier de ...
Le : 05/11/2004 -
Forum pour un développement durable et solidaire de la planète : Marie-George Buffet
Chers amis, chers camarades, Voilà déjà plusieurs décennies que la question environnementale a fait irruption dans la société et dans le débat politique. Il faut reconnaître qu'elle n'a pas toujours été considérée comme elle aurait dû l'être, à commencer sans doute par nous-mêmes, ici, au Parti communiste français. Nous avons longtemps pensé que la question écologique serait réglée presque mécaniquement une fois le capitalisme dépassé, et ...
Le : 23/09/2005 -
Rassemblement antilibéral : déclaration du Parti communiste français
Les 9 et 10 décembre prochain, une très importante réunion nationale des collectifs unitaires pour un rassemblement antilibéral de gauche et des candidatures communes pour 2007 va se tenir. Elle aura pour tâche d'achever de construire un accord sur les objectifs, le programme et la candidature à la présidentielle. A l'approche de cette réunion, qui sera riche de l'apport de centaines voire milliers de délégué-es venu-es de toute la France, le ...
Le : 28/11/2006 -
Rapport de Jean-Louis Le Moing au Conseil national du 14 octobre 2005
Cher-e-s camarades, Dans les conclusions de son rapport à notre précédente session du Conseil national, Patrice Cohen-Seat, qualifiant la période dans laquelle nous évoluons, évoquait l'idée d'une nouvelle phase idéologique et politique. C'est vrai, après une période de plusieurs décennies marquée par les conséquences de l'effondrement du système soviétique et l'emballement de la mondialisation capitaliste, une atmosphère nouvelle semble se ...
Le : 14/10/2005 -
CommunisteS n°191 - 22 septembre 2005
“Pleinement communistes” Après cette grande et belle Fête de l'Huma, tout invite les militants et élus communistes à être plus que jamais authentiques et sans complexes. La nocivité du système capitaliste ultralibéral et des politiques de droite qui l'accompagnent se révèle au plus grand nombre. Où va-t-on ? Où va le monde ? Quelle société allons-nous léguer à nos enfants et petits enfants ? Qui n'a pas entendu ce questionnement, cette ...
Le : 22/09/2005