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Amnistie sociale
Amnistie sociale par Marie-George Buffet Publié le mardi 26 février 2013 Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Demain le Sénat débattra et, je l’espère, adoptera une proposition de loi d’amnistie sociale présentée par les sénateurs et sénatrices du Front de gauche. Cette loi vise à rendre justice à ceux et celles qui ont décidé d’agir pour sauver ...
Le : 02/03/2013 -
Accord compétitivité-emploi
Accord compétitivité-emploi par Gaby Charroux Publié le mercredi 20 février 2013 Cette question s’adresse à M. le ministre du travail et de l’emploi. L’accord national interprofessionnel dit de sécurisation de l’emploi, devenu sous la pression du MEDEF l’accord pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité, a été signé le 11 janvier 2013 entre les ...
Le : 02/03/2013 -
Réduction des dotations aux collectivités locales
Réduction des dotations aux collectivités locales par Nicolas Sansu Publié le mardi 19 février 2013 Monsieur le Premier ministre, à la suite du rapport de la Cour des comptes, de nouvelles coupes budgétaires sont annoncées, qui s’inscrivent dans le dogme européen de diminution de la dépense publique et sociale. Pourtant, comme l’a souligné Mme la ministre du logement, « personne ne peut ...
Le : 02/03/2013 -
Evasion fiscale
Evasion fiscale par Alain Bocquet Publié le mardi 12 février 2013 Monsieur le Premier ministre, à l’heure de la crise des subprimes, on affichait haut et fort au G8, au G20 et dans les sommets européens, l’ambition de s’attaquer à la fraude et aux paradis fiscaux. L’OCDE devait combattre les pratiques fiscales agressives des multinationales. Résultat : jamais on n’a vu autant ...
Le : 02/03/2013 -
Des premiers acquis à consolider
Des premiers acquis à consolider Amnistie sociale Par le groupe CRC / 1er mars 2013 La complexité du débat sur la loi d’amnistie et les commentaires qui ont suivi l’adoption de la proposition de loi du groupe Communiste républicain et citoyen, le 27 février 2013, exigent des précisions. Le texte permettra l’amnistie des faits commis à l’occasion de conflits du travail ou à l’occasion ...
Le : 02/03/2013 -
Le retour en grâce des luttes sociales au Sénat
Le retour en grâce des luttes sociales au Sénat Adoption de la proposition de loi d’amnistie Par le groupe CRC / 27 février 2013 La proposition de loi déposée par le groupe Communiste Républicain et Citoyen visant à amnistier les faits commis lors de mouvements sociaux et revendicatifs a été adoptée aujourd’hui à l’issue de son examen en séance publique. C’est une première victoire pour les luttes sociales ...
Le : 02/03/2013 -
L’indication de l’origine doit concerner tous les produits agricoles, pas seulement la viande !
L’indication de l’origine doit concerner tous les produits agricoles, pas seulement la viande ! Publié le lundi 25 février 2013 par André Chassaigne En déclarant samedi dernier lors de sa visite au Salon de l’Agriculture, qu’il voulait « qu’à terme, il y ait un étiquetage obligatoire sur les viandes qui sont insérées, introduites dans les produits cuisinés » afin que ...
Le : 02/03/2013 -
« Affaire du cheval » : Une proposition de loi pour avancer dès maintenant !
« Affaire du cheval » : Une proposition de loi pour avancer dès maintenant ! Publié le lundi 18 février 2013 par André Chassaigne En apprenant que de la viande cheval avait été retrouvée dans de la viande de bœuf composant certains produits transformés, beaucoup de nos concitoyens ont fait le constat que l’origine des ingrédients alimentaires de la plupart des produits transformés est tout ...
Le : 02/03/2013 -
Projet de loi sur l’école : Déclaration de l’ANECR
Projet de loi sur l’école : Déclaration de l’ANECR mercredi 6 février 2013 Projet de loi sur l’Ecole : Conforter les premières avancées, combattre les régressions et les impasses, lever les ambigüités, faire grandir l’ambition de la réussite pour tous, mobiliser la communauté scolaire. Le projet de loi sur l’école présenté au Conseil des Ministres, le 23 janvier, présente des avancées mais ...
Le : 02/03/2013 -
Aide aux plus démunis : l’Europe doit prendre ses responsabilités !
Aide aux plus démunis : l’Europe doit prendre ses responsabilités ! Publié le lundi 4 février 2013 par André Chassaigne La crise n’est ni un slogan, ni une fiction. C’est une dure réalité, synonyme de chômage et de précarité. C’est aussi une réalité synonyme de faim. 120 millions de personnes sont menacées de sombrer dans la pauvreté ou l’exclusion sociale dans l’Union Européenne. En ...
Le : 02/03/2013