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Evasion fiscale : Rapport de la Commission au Sénat
Il y a une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale Commission d’enquête sur l’évasion fiscale Par Eric Bocquet / 24 juillet 2012 Eric Bocquet, rapporteur de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale et les actifs hors de France et ses incidences fiscales, a présenté ses conclusions lors d’une conférence de presse. Les sénateurs ont présenté le fruit de six mois de travaux ...
Le : 27/07/2012