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Les « panama papers » : L’urgence de nouveaux pouvoirs des salariés et citoyens sur l’utilisation de l’argent des entreprises
Un article de Jean Marc Durand Le contrôle fiscal avait permis en France, entre la fin des années 1960 et le milieu des années 1980, de juguler d’une façon assez efficace la fraude fiscale. Mais quelque chose a changé depuis : les procédés de contournement de l’impôt ont reçu une sorte d’aval des États eux-mêmes. La fraude fiscale s’est mue en optimisation fiscale, au pire en évasion fiscale. La ...
Le : 12/04/2016 -
Lettre aux agents municipaux
Vigneux sur seine, le ?? février 2014 Chère Madame, Cher Monsieur, Après 13 ans de règne, un nouveau souffle est nécessaire Candidat aux prochaines élections municipales, je conduirai la liste de « Vigneux, une Ville à Vivre », qui rassemble des élu-e-s et militant-e-s du Parti socialiste et d’Europe Ecologie – les Verts, des ...
Le : 15/11/2014 -
Logement social : 5 villes de l'agglomération sur 9 dans l'illégalité.
Non seulement, la future agglomération a reçu dans sa corbeille de mariage une dette massive produite par la gestion dispendieuse de son président Dupont Aignan, mais elle va également hériter d'un handicap social dans le domaine du logement : 5 communes sur 9 ne respectent pas la loi obligeant les communes de plus de 1500 habitants à disposer d'au moins 25 % de logements ...
Le : 11/02/2016 -
LYCEE DE MONTGERON :
Conseil d'administration du lycée de Montgeron du 8 février 2016: parents et professeurs refusent l'austérité. À l'occasion du conseil d'administration du 8 février dernier, parents et professeurs et leurs syndicats (Snes-Fsu, SgenCfdt, Fcpe, APEI ont fait part de leur refus de baisse de leur dotation allouée à leur lycée pour la prochaine ...
Le : 12/02/2016 -
Motion de censure : l'intervention de André Chassaigne
Compte rendu officiel de l'Assemblée nationale Il y a quatre mois, monsieur le Premier ministre, vous avez eu recours à l’article 49, alinéa 3 de notre Constitution pour imposer à la représentation nationale le bien mal nommé projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Vous vouliez faire taire toute contestation et ne pas prendre le risque d’un rejet du texte. Les voix ...
Le : 18/06/2015 -
Nouvelle organisation territoriale de la République: le NON du Front de gauche!
L'intervention de Marc Dolez Député du Nord Le 16 juillet 2015, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Marc Dolez, député Front de Gauche est intervenu dans la discussion générale : Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, s’il n’en reste ...
Le : 16/07/2015 -
OPIEVOY : DANGER!
OPIEVOY : DANGER! INTRODUCTION DE FRANÇOIS JOUSSET, CONSEILLER MUNICIPAL D'ETAMPES Comme vous le savez, c’est la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Reformé (que l’on appelle loi ALUR) qui impose par son article 114 la dissolution de l’OPIEVOY. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne s’agit pas là d’un effet pervers d’un article qui aurait été écrit pour une autre ...
Le : 12/04/2016 -
Opievoy : lettre de J. Surat à N. Dupont Aignan
Monsieur Nicolas Dupont Aignan Député, Maire de YERRES Président de la Communauté d’Agglomération Val d'Yerres/ Val de seine 78 Route Nationale 6 BP 103 91805 BRUNOY CEDEX Vigneux-sur-Seine, le 17 novembre 2016 Objet : MOTION des élus Communistes concernant la dissolution de l’OPIEVOY Monsieur le Sénateur Maire, Président de la Communauté d’Agglomération, Elue déléguée de la ville de ...
Le : 20/11/2016 -
Opievoy : Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage.
Ainsi, François Derovray qui veut se débarrasser de l'organisme public de logement social interdépartemental qui gère les briques rouges l'accuse d'être surendetté pour pouvoir le céder à une société anonyme HLM. Ce prétendu «gouffre » financier de l’OPIEVOY, a servi de justificatif pour que ni la région, ni le département ne veulent prendre les dispositions permettant de poursuivre la gestion de ce parc dans le ...
Le : 03/06/2016 -
Oui M. Valls, il existe des propositions alternatives pour une loi du travail de progrès social
Proposition de loi de sécurisation de l'emploi et de la formation. RESUME Objectif central : Eradication du chômage par opposition à la notion de « plein emploi » laquelle suppose un volant de chômeurs qui pèse à la baisse sur les salaires et les conditions de travail. Ce projet, sous forme de loi, reprend de nombreuses orientations adoptées à nos différents congrès, des travaux de la Commission économique ...
Le : 16/06/2016