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Le PCF s'oppose à la Loi britannique de surveillance privée des salariés
Depuis le 24 octobre, une loi promulguée par le parlement britannique autorise les employeurs à ouvrir et lire sans préavis le courrier électronique de leurs employés. Le « Regulation of Invistigatory Act » étend de fait l'autorisation d'intrusion dans la vie privée depuis les affaires criminelles et la Sécurité Nationale jusque la « bonne gouvernance » des entreprises. Contrevenant à l'article 8 de la Convention Europénne des droits de ...
Le : 26/10/2000 -
Société de la connaissance : un nouveau monde est à contruire !
L'histoire s'accélère et enfante ses propres métamorphoses, trop vite semble-t-il pour que les citoyens y inscrivent leurs marques. Trop vite pour prendre sens, trop rapidement, si l'on écoutait les libéraux, pour espérer que l'histoire humaine soit encore le fait des êtres humains. Tout change, de plus en plus vite. Internet devient le prétexte d'un passage à un nouveau moment du capitalisme, une autre organisation ...
Le : 11/12/2000 -
Après le retrait de deux des quatre candidats à l'obtention de licences UMTS
La retombée de la mode des starts-up montre qu'Internet n'est pas un jouet qui monte et qui descend avec le Nasdaq, mais un outil professionnel et citoyen inadapté à la spéculation à court terme. Cependant, l'engouement des businessemen sur les réseaux numériques diminuant parallèlement à la capacité d'y faire d'énormes profits à très court terme, les volontaires à l'acquisition d'une licence UMTS se font plus rares. L'abandon de ce ...
Le : 02/02/2001 -
Le PCF condamne le projet de directive européenne sur le caractère brevetable des logiciels
Après la prise de position du gouvernement français, le PCF se félicite du relatif consensus qui semble se faire contre le projet européen de directive sur le caractère brevetable des logiciels. Le PCF, en relation avec de nombreuses autres associations concernées, et en approbation de travaux scientifiques (notamment le rapport Dupuis / Tardieu de septembre 2001) considère le brevet du logiciel comme dangereux, absurde et ne répondant ...
Le : 09/03/2002 -
Construire un nouveau modèle d'entreprise publique
1. Un besoin profond de réforme et de reconstruction La notion de service public est le point de rencontre d'aspirations fondamentales : · L'égalité : en terme de droit d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus. · La solidarité : avec l'objectif de cohésion sociale et territoriale, notamment à travers les systèmes de péréquation tarifaire et l'obligation d'assurer le service sur tout ...
Le : 10/10/2002 -
Question écrite des parlementaires communistes sur la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question de la surveillance des données de communication publique et privée circulant sur l'Internet, et de la définition des données devant donner lieu à l'enregistrement par les opérateurs techniques. La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001, relative à la sécurité quotidienne introduit en effet, par son article 29, la nécessité pour les ...
Le : 22/12/2002 -
Réponse du gouvernement
réponse à la question posée ici Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas les craintes que celle-ci exprime quant à un caractère attentatoire aux libertés fondamentales du dispositif prévu par l'article 29 de la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, lequel permet au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des mesures conduisant les opérateurs de ...
Le : 06/02/2003 -
Guerre froide contre Internet
L'une des forces d'Internet est de rendre accessible à des centaines de millions de citoyen(ne)s une immense richesse de créations immatérielles librement disponibles. Quelques puissantes multinationales ont vu dans ces mutations techniques l'opportunité de modifier les lois et d'acquérir un contrôle de type nouveau sur chaque citoyen - ce qu'a notamment facilité le traité international sur le droit d'auteur (OMPI). Aujourd'hui, elles vont ...
Le : 27/02/2003 -
Gérer les participations de l'Etat ou démocratiser le secteur public ?
La volonté du gouvernement de créer une « agence des participations de l'Etat » ne répond ni aux besoins de services publics, ni à leur développement. Une étape nouvelle et dangereuse risque d'être franchie. Elle réduirait le rôle de l'Etat à simplement « gérer » ses participations. Cela est confirmé par la réorganisation préconisée des Conseils d'Administration selon les modèles des entreprises privées et ou les membres des CA représentant ...
Le : 22/03/2003 -
Le sénat vote une loi pour censurer Internet
En fait de règlements de certaines questions touchant à la liberté d'expression sur internet, le gouvernement instaure une censure des contenus, légalise les pratiques intrusives des marchands de services et maintient un contrôle d'état sur les outils de cryptographie de confidentialité -le tout sans inquiéter ni les pornographes ni les pollueurs du Net. Il met en oeuvre une conception défensive et inadapté de l'Internet, héritée des schémas ...
Le : 03/07/2003