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Amnistie sociale
Amnistie sociale par Marie-George Buffet Publié le mardi 26 février 2013 Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Demain le Sénat débattra et, je l’espère, adoptera une proposition de loi d’amnistie sociale présentée par les sénateurs et sénatrices du Front de gauche. Cette loi vise à rendre justice à ceux et celles qui ont décidé d’agir pour sauver ...
Le : 02/03/2013 -
Contre l'ANI, c'est bien parti !
Contre l'ANI, c'est bien parti ! Plus de 200 000 personnes ont défilé dans les rues de France mardi 5 mars, à l’appel de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaires, contre l’ANI, l’accord de flexibilité de l’emploi voulu et signé par le MEDEF. « Ces manifestations sont un premier avertissement, une première interpellation des parlementaires, mais ...
Le : 08/03/2013 -
Tarifs de l’énergie : le nom de la loi change, le système de malus pour les usagers reste !
Tarifs de l’énergie : le nom de la loi change, le système de malus pour les usagers reste ! La proposition de loi sur la « tarification progressive de l’énergie » retoquée au Sénat en octobre dernier, a été adoptée hier à l’Assemblée nationale sous sa nouvelle dénomination de loi de « transition vers un système énergétique sobre ». Le nom de la loi change, mais le système de ...
Le : 19/03/2013 -
La démocratisation des institutions est encore bien loin
La démocratisation des institutions est encore bien loin Réformes constitutionnelles et recours aux ordonnances Par le groupe CRC / 14 mars 2013 Dans la même journée, deux faits importants sont intervenus pour éclairer les ambitions constitutionnelles du Président de la République et de son gouvernement. Le Conseil des Ministres a validé hier une réforme constitutionnelle a minima. La volonté de modernisation et démocratisation de ...
Le : 22/03/2013 -
Fin de la trêve hivernale : sans toit, il n’y a plus de droit !
Fin de la trêve hivernale : sans toit, il n’y a plus de droit ! Expulsions locatives Par Michel Le Scouarnec / 28 mars 2013 Reculée de 15 jours, la trêve hivernale se termine ce lundi 1er avril. Mauvais pied de nez pour toutes ces familles mises à la rue sans relogement, les plongeant encore plus dans la précarité et l’isolement. Dans la ville d’Auray, environ 26% du parc immobilier sont des logements ...
Le : 30/03/2013 -
Acte III. Le gouvernement contraint de reculer : Un encouragement à poursuivre pour une autre réforme !
Acte III. Le gouvernement contraint de reculer : Un encouragement à poursuivre pour une autre réforme ! vendredi 5 avril 2013 Faisant suite à la demande du Sénat, le premier ministre vient d’annoncer le retrait sous sa forme actuelle du projet de loi dit « acte III de la décentralisation ». Il annonce sa division en trois parties- la première, concernant la métropole et devant être soumise ...
Le : 05/04/2013 -
Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe
Le Sénat adopte le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe Mariage des couples de personnes de même sexe Aucune voix n’a manqué au sein du groupe communiste républicain et citoyen pour le vote du projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Parce qu’ils ont toujours été dans tous les combats contre toutes les formes de discriminations et notamment engagés dans la lutte contre ...
Le : 13/04/2013 -
Le gouvernement musèle le Sénat pour que le MEDEF impose sa loi aux salariés
Le gouvernement musèle le Sénat pour que le MEDEF impose sa loi aux salariés Sécurisation de l’emploi : recours au vote bloqué Par le groupe CRC / 20 avril 2013 Aujourd’hui, alors que le Sénat examinait l’article 4 du projet de loi transposant l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 exigé par le MEDEF, le Gouvernement à imposé au Sénat la procédure du vote dit ...
Le : 20/04/2013 -
Acte 3 de la décentralisation : Pas de réforme de la démocratie sans démocratie
Acte 3 de la décentralisation : Pas de réforme de la démocratie sans démocratie La gauche parlementaire s'était opposée en 2010 à la réforme territoriale de Nicolas Sarkozy et s'était prononcée pour son abrogation en cas de retour au pouvoir. Or, la réforme des collectivités territoriales laborieusement avancée par le gouvernement actuel s'inscrit au contraire dans le cadre de celle de ...
Le : 26/05/2013 -
Le Parlement prié de ne pas légiférer
Le Parlement prié de ne pas légiférer Amnistie sociale Par le groupe CRC / 14 mai 2013 La proposition de loi des sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, portant amnistie des faits commis à l’occasion des mouvements sociaux et des activités syndicales et revendicatives, adoptée par la gauche sénatoriale en février dernier et reprise par les députés de la Gauche démocrate et républicaine, devait faire ...
Le : 29/05/2013