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Départements et régions : un nouveau calendrier électoral est à l’étude
Départements et régions : un nouveau calendrier électoral est à l’étude Un nouveau calendrier électoral qui prévoit de repousser les élections départementales et régionales prévues en 2014 à 2015, est à l’étude et sera proposé au vote des parlementaires à la rentrée, a-t-on appris de sources concordantes. Dans son discours de politique générale, le 3 juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé ...
Le : 17/07/2012 -
Des premiers acquis à consolider
Des premiers acquis à consolider Amnistie sociale Par le groupe CRC / 1er mars 2013 La complexité du débat sur la loi d’amnistie et les commentaires qui ont suivi l’adoption de la proposition de loi du groupe Communiste républicain et citoyen, le 27 février 2013, exigent des précisions. Le texte permettra l’amnistie des faits commis à l’occasion de conflits du travail ou à l’occasion ...
Le : 02/03/2013 -
Contre l'ANI, c'est bien parti !
Contre l'ANI, c'est bien parti ! Plus de 200 000 personnes ont défilé dans les rues de France mardi 5 mars, à l’appel de la CGT, de FO, de la FSU et de Solidaires, contre l’ANI, l’accord de flexibilité de l’emploi voulu et signé par le MEDEF. « Ces manifestations sont un premier avertissement, une première interpellation des parlementaires, mais ...
Le : 08/03/2013 -
Compétitivité : nouveau revers au Sénat pour le gouvernement
Compétitivité : nouveau revers au Sénat pour le gouvernement lundi 17 décembre 2012 Les sénateurs ont retoqué le 15 décembre, plusieurs volets du plan compétitivité proposé par le rapport Gallois. La suppression du crédit d’impôt aux entreprises comme la hausse de la TVA ont été votés. Les sénateurs EELV se sont également opposés au gouvernement. Dans un premier temps, trois amendements identiques de suppression de ...
Le : 18/12/2012 -
CN du 25 et 26 mai 2013
Résolution adoptée par le CN des 25 et 26 mai 2013 portant sur les élections municipales, européennes et sénatoriales de 2014. Unir à gauche et faire reculer les logiques d'austérité -- Une nouvelle phase politique s'ouvre. Un an après son élection, le gouvernement Ayrault confirme le cap de l'austérité, de la compétitivité. La crise politique, sociale et économique de la France et de ...
Le : 07/06/2013 -
Changeons de cap !
Changeons de cap ! Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 Par le groupe CRC / 7 novembre 2012 La présidente du groupe communiste, républicain et citoyen au Sénat accompagnée de Mme David, présidente de la commission des affaires sociales, de Mme Pasquet et de M. Watrin ont été reçus par les ministres Mme Touraine et M. Cahuzac. La discussion s’est engagée sur les propositions ...
Le : 14/11/2012 -
Ce traité remet en cause l’un des principes fondateurs de la République
Ce traité remet en cause l’un des principes fondateurs de la République Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne Par le groupe CRC / 3 octobre 2012 Eliane ASSASSI, présidente du groupe Communiste Républicain et Citoyen a écrit hier à l’ensemble des sénateurs de la majorité pour leur proposer de s’associer au dépôt d’une motion référendaire au Sénat sur le ...
Par : Eliane Assassi | Le : 05/10/2012 -
Ce texte remet en cause le service public de l’énergie
Ce texte remet en cause le service public de l’énergie Tarification progressive de l’énergie Par le groupe CRC / 18 octobre 2012 Le 17 octobre 2012, lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie du député François Brottes, les sénatrices et sénateurs du groupe Communiste Républicain et Citoyen ont déposé une motion ...
Le : 21/10/2012 -
Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie
Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie Tarification progressive de l’énergie Par Gérard Le Cam, Mireille Schurch / 23 octobre 2012 Lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre présentée par ...
Le : 27/10/2012 -
Aménagement du Territoire (Région)
Session Plénière du 20 septembre 2012 Notre collectivité est confrontée à une demande sociale accrue due à l'augmentation du chomage, de la précarité, de la pauvreté. Notre rôle est majeur, que ce soit - Dans nos politiques de formation et d'éducation qui relèvent directement de nos compétences,mais ...
Le : 09/07/2012