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Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie
Après le rejet du bonus-malus en commission, nous proposons l’adoption en urgence de l’extension de la trêve hivernale et des tarifs sociaux de l’énergie Tarification progressive de l’énergie Par Gérard Le Cam, Mireille Schurch / 23 octobre 2012 Lors de l’examen en commission des affaires économiques de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre présentée par ...
Le : 27/10/2012 -
Fin de la trêve hivernale : sans toit, il n’y a plus de droit !
Fin de la trêve hivernale : sans toit, il n’y a plus de droit ! Expulsions locatives Par Michel Le Scouarnec / 28 mars 2013 Reculée de 15 jours, la trêve hivernale se termine ce lundi 1er avril. Mauvais pied de nez pour toutes ces familles mises à la rue sans relogement, les plongeant encore plus dans la précarité et l’isolement. Dans la ville d’Auray, environ 26% du parc immobilier sont des logements ...
Le : 30/03/2013 -
Les sénateurs du groupe CRC invitent le gouvernement à généraliser ces avancées
Les sénateurs du groupe CRC invitent le gouvernement à généraliser ces avancées Extension annoncée des tarifs sociaux par arrêté gouvernemental Par le groupe CRC / 7 décembre 2012 Les sénateurs du groupe CRC ont appris, par voie de presse, que le gouvernement s’apprêterait à prendre un arrêté afin d’étendre les tarifs sociaux de l’énergie à quatre millions de foyers, ce qui peut permettre d’interdire plus ...
Le : 17/12/2012 -
L’urgence d’un moratoire sur les expulsions locatives
L’urgence d’un moratoire Fin de la trêve hivernale Par le groupe CRC / 29 mars 2013 La trêve hivernale des expulsions locatives, prolongée de 15 jours au regard de la météo peu clémente, touche à sa fin. Au 1er avril, alors même que les conditions climatique sont aussi rudes, pourront ainsi reprendre ces pratiques scandaleuses. Pourtant, on le sait bien, les expulsions ne servent à rien. Elles ne font pas baisser les ...
Le : 30/03/2013 -
L’Assemblée nationale ignore la position du Sénat
L’Assemblée nationale ignore la position du Sénat et persiste pour voter un dispositif socialement injuste ! Bonus-malus Par le groupe CRC / 12 mars 2013 Les sénateurs du groupe CRC regrettent qu’une majorité des députés n’aient pas tenu compte des débats, des propositions et/ou des réserves émises par l’ensemble de la gauche dans sa diversité au Sénat. En effet, ignorant les votes émis au Sénat, ...
Le : 22/03/2013